Importation

 

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Image: Hp. Teutschmann

 
Les denrées alimentaires et les matières fourragères sont indirectement concernées par le moratoire. Ils entrent dans le domaine d’application du moratoire, lorsqu’ils sont capables de germer (par ex., le maïs, les fèves de soja ou les graines de colza), puisqu’ils peuvent contaminer l’environnement par accident et se multiplier.
En Suisse, un nombre non négligeable d’aliments transgéniques et de matières fourragères génétiquement modifiées sont autorisées. Cependant, l’importation de fourrages transgéniques pour animaux est presque nulle et dans les rayons des denrées alimentaires, on n’y trouve pas de produits d’OGM. Cette situation résulte indirectement du moratoire sur la culture d’OGM. Un moratoire direct sur l’autorisation et l’importation d’aliments et de fourrages génétiquement modifiés est impossible en raison du droit commercial international, la Suisse étant membre de l’OMC.