02.07.2014 | Régions sans OGM

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A Fribourg, l'interdiction de culture des OGM sera inscrite dans la loi sur l'agriculture. Image : commons.wikipedia

Le souhait d'interdire les OGM sur le territoire fribourgeois avait déjà été clairement exprimé il y a deux ans lors de l'adoption de la motion des socialistes Nicolas Repond et Dominique Corminbceuf. Le Conseil d'Etat n'avait pourtant pas réagit alors qu'en théorie il avait une année pour proposer une modification de loi. Le Conseil d'Etat souhaite « éviter de proposer au Grand Conseil un projet de loi qui n'aurait aucune portée pratique, voire serait contraire au droit fédéral » et préfère attendre la décision de principe de la Confédération lors de la fin du moratoire en 2017.

 Une argumentation que réfutent Nicolas Repond et Dominique Corminboeuf. Pour contraindre le Conseil d'Etat à agir, ils ont fait usage d'un autre moyen: le mandat. Et ils ont été appuyés dans cette démarche par 41 autres députés, soit plus du tiers du parlement.

Marie Garnier, directrice du Département de l'agriculture n'a donc plus d'autre choix que d'inscrire l'interdiction dans la loi sur l'agriculture. Le canton de Fribourg rejoint donc le canton du Tessin, de Neuchâtel, Vaud, Genève et du Jura qui se sont déjà déclarés sans OGM.

Bien que les cantons ne pourront pas être plus restrictif en la matière que le droit fédéral, ces interdictions envoient un message fort. Selon les consultations déjà menées relatives aux modifications légales qui doivent avoir lieu jusqu'en 2017 (modification de la LGG et ordonnance sur la coexistence), il semble de plus en plus clair que les cantons auront la marge de manœuvre nécessaire pour interdire les OGM sur leur territoire.