Brevets News

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La bataille juridique autour du brevetage du brocoli n'était qu'une victoire d'étape. Image: Greenpeace

Ces dernières années, l'Office européen des brevets (OEB) a délivré quelque 200 brevets pour des plantes sélectionnées de manière conventionnelle, sans recourir au génie génétique. Dans cette liste figurent des plantes telles que la tomate, le brocoli, le poivron et la laitue. Suite aux protestations publiques, ces brevets ont été interdits en juin 2017 par une décision des États contractants de l'OEB, une décision également soutenue par la Commission européenne et le Parlement européen. Mais cette décision est remise en question après l’obtention par Syngenta d’un brevet sur le poivron à la fin de 2018.

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Demonstration "No patents on seeds!"

En 2013, la société américaine Monsanto, acquise depuis par Bayer, a obtenu un brevet pour un brocoli légèrement plus haut sur tige et qui devrait être récolté plus facilement. Le brevet comprend un droit sur les plantes, les graines et la "tête de brocoli coupée" qui est utilisée comme aliment. L'Office européen des brevets (OEB) l'a maintenant révoqué et fonde sa décision sur la modification des règles sur l'examen des brevets, adoptée en 2017.

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Maïs modifié génétiquement: toujours plus de brevets. Image: clipdealer

Le nombre de demandes internationales de brevets pour des plantes cultivées, modifiées par les nouvelles techniques de génie génétique, est en augmentation. Le leader est DowDuPont avec 50 demandes de brevets, suivi de "Baysanto" avec 30 demandes. Les brevets couvrent des droits non seulement sur les outils moléculaires et les procédures de biotechnologies utilisés pour fabriquer de nouveaux OGM mais aussi sur les semences, les plantes et les récoltes.

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Libre utilisation des semences pour tous ! Photo: fotolia

Après le rachat de Monsanto par Bayer, une quarantaine d'institutions dans le domaine de l'agriculture, de la sélection végétale et de l'environnement réclament des mesures visant à limiter l'octroi de brevets sur les plantes et les animaux issus de la sélection conventionnelle. Actuellement, les semences, les plantes, les cultures et les produits dérivés peuvent être brevetés.