Brevets News

30.06.2015 | Brevets

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Bien que les lois sur les brevets interdisent le brevetage d’espèces animales, l’Office européen des brevets octroie des brevets sur des animaux en vertu d’une interprétation du droit controversée. Illustration: Clipdealer

L’Office européen des brevets (OEB) a révoqué un brevet de l’entreprise Altor BioScience. Alors que l’entreprise états-unienne avait déjà renoncé antérieurement à déposer un brevet couvrant des chimpanzés génétiquement manipulés, l’OEB a maintenant décidé de révoquer aussi la nouvelle version déposée par l’entreprise, couvrant des rats et des souris. Les éléments déterminants à la base de cette décision sont des déficits qualitatifs du brevet au niveau technique. Pour rappel : en 2013, treize organisations en Allemagne, en Suisse et en Angleterre avaient fait ensemble opposition contre le brevet de l’entreprise états-unienne Altor BioScience couvrant des primates, et en particulier des chimpanzés

30.06.2015 | Brevets

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Le colza GM de l'entreprise Cibus ne pourra pas être cultivé en Europe pour l'instant.


Le colza génétiquement modifié de l’entreprise américaine Cibus sera interdit de culture en Europe jusqu’à nouvel ordre.
Dans un courrier adressé aux autorités des Etats membres de l’UE, la Commission européenne précise qu’une décision controversée de l’Office fédéral de protection du consommateur et de sécurité alimentaire (BVL) relative au colza transgénique de la firme américaine Cibus ne pourra pas être mise en œuvre. En février encore, le BVL avait confirmé à Cibus que son colza n’était pas soumis à la législation sur les OGM et qu’il pouvait donc être mis en culture immédiatement, sans procédure d’autorisation ni étiquetage. Le colza en question a été modifié génétiquement à l’aide d’oligonucléotides, c’est-à-dire de courtes séquences d’ADN synthétique.

05.12.2014 | Brevets

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27 octobre 2014 : manifestation devant le siège de l'Office européen des brevets contre les pratiques en cours dans le domaine de l'octroi des brevets. Photo : No Patents on Seeds

Des représentants de la coalition internationale No Patents on Seeds (pas de brevets sur les semences) ont déposé un recours contre un brevet européen détenu par la multinationale américaine Monsanto dans le domaine de la sélection végétale. Selon le texte du brevet, plus de 250 plantes d'espèces « exotiques » voisines du soja ont été testées au regard de leurs facultés génétiques d'adaptation au changement climatique et de variation du temps de maturation. Sont concernées des espèces sauvages et des espèces cultivées en provenance d'Asie et d'Australie. Dans son brevet, Monsanto revendique l'utilisation de centaines de séquences d'ADN issues de la diversité génétique naturelle des plantes. En attente pour le Canada, pour la Chine et pour l'Afrique du Sud, le brevet a été délivré en février pour l'Europe et en septembre pour les Etats-Unis. « Ce brevet est un exemple flagrant de l'absurdité juridique créée intentionnellement par l'Office européen des brevets pour servir les intérêts d'entreprises comme Monsanto. Pour l'obtenir, il suffit de se montrer suffisamment adroit dans la formulation », commente François Meienberg, de la Déclaration de Berne, membre de la coalition No Patents on Seeds.

28.10.2014 | Brevets

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Devant le siège de l’Office européen des brevets à Munich : des militants de tous bords protestent contre les brevets sur les plantes et les animaux. Photo : Greenpeace

Une large alliance d’organisations s’est rassemblée à Munich pour exiger la stricte interdiction du brevetage des plantes et des animaux. Selon le rapport de la coalition « Pas de brevets sur les semences », l’Office européen des brevets (OEB) a déjà accordé 120 brevets sur des plantes et des animaux issus de cultures et d’élevages conventionnels. Profitant d’une consultation sur le brevetage du brocoli et des tomates, les manifestants ont déployé une immense tomate et un brocoli en polystyrène de 3 mètres de haut pour dénoncer la pratique de l’OEB, trop favorable à l’industrie.