24.04.15 Europe

150412Basel Rheinhafen

En Europe, plus de 70 variétés sont autorisées pour l'importation en tant que fourrage

L'exécutif européen a publié une proposition relative à l'importation d’OGM pour l'alimentation humaine et animale. L'objectif affiché ? "Permettre aux gouvernements nationaux de faire davantage entendre leur voix à propos de l'utilisation d'OGM autorisés par l'Union européenne (UE)".
Pour interdire un OGM, la législation européenne exige que les Etats se prononcent à la majorité qualifiée. Cette majorité étant difficile à obtenir, la Commission autorise très souvent les produits. Presque par défaut. D'où l'idée de Jean-Claude Juncker, Président de la Commission, de modifier les textes en vigueur…

La directive du 11 mars 2015, qui modifie la directive de 2001, donne la possibilité aux Etats membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire. Cette question est donc laissée au libre-arbitre des Gouvernements. Aujourd'hui, cette même approche est utilisée par la Commission européenne pour réglementer les importations d'OGM, avec la modification du règlement du 22 septembre 2003.Toutefois, des motivations d'intérêt public devront être soulevées. Un refus d'autorisation devra se fonder sur des motifs légitimes "autres que ceux liés aux risques pour la santé humaine ou animale, ou pour l'environnement" qui pour leur part, ajoute la Commission, sont examinés au niveau européen.

Le fait de donner aux Etats membres une plus grande marge de manœuvre en matière d'importations d'OGM ne fait pas l'unanimité. Pour certains, le dispositif reviendrait à autoriser les importations d'OGM en Europe. Pour le député Vert Bart Staes, il est clair que "la Commission cherche à simplifier le processus d'autorisations d'importations d'OGM en Europe". L'exécutif européen n'entend pas toucher au système d'autorisation préalable, mais donner la possibilité aux Etats, en aval, de prendre considération ou non de l'autorisation accordée. Ce qui rend le dispositif "moins démocratique", ajoute le député, contrairement au souhait formulé par Jean-Claude Juncker : rendre le processus d'autorisations plus démocratique…
Les "pro-OGM" critique aussi la proposition puisqu'ils voient dans cette nationalisation des autorisations un obstacle au marché européen. Pour rappel, la libre circulation des marchandises est l'un des grands principes structurant le marché unique. Si le règlement voyait le jour, les défenseurs d'OGM estiment que la part de liberté qu'il donne aux Gouvernements créerait des distorsions de concurrence et donc, piétinerait le principe.
Reste à savoir si le Parlement, tout comme le Conseil de l'UE, accepteront la proposition qui leur sera très prochainement transmise.

Dans la foulée, la Commission autorise 19 nouvelles variétés à l'importation.