11.05.2015 | Régions sans OGM

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Conférence des régions sans OGM, 6- 8 mai 2015, Berlin.

La 8e Conférence des régions sans OGM s’est conclue le 8 mai 2015 à Berlin par une déclaration commune (« Berliner Erklärung ») dans laquelle les participants réaffirment leur attachement aux quatre principes fondamentaux que sont la subsidiarité régionale, le principe de précaution, le principe du pollueur-payeur et la liberté de choix. Ils rappellent la nécessité d’améliorer la procédure d’autorisation et l’évaluation des risques au niveau de l’UE. La possibilité faite aux Etats membres de recourir à l’opt-out ne doit pas réduire leurs responsabilités dans la procédure d’autorisation européenne. Les normes européennes régissant la santé, l’environnement et la protection des consommateurs ne doivent pas être affaiblies par le TTIP ou par d’autres accords commerciaux.

Ces derniers ne devront restreindre ni les actuelles, ni les futures exigences en matière de sécurité ou d’étiquetage. Il a aussi été demandé que l’Europe encourage la production et l’utilisation durables de denrées alimentaires et de fourrages provenant d’oléagineux, de protéagineux et de légumes secs non-OGM, afin de réduire la dépendance envers le soja génétiquement modifié en provenance d’Amérique du Sud. A cet effet, il convient d’allouer suffisamment de moyens au développement et à la recherche.

La déclaration de Berlin réclame par ailleurs un étiquetage « sans OGM » harmonisé pour les produits d’origine animale. Les Etats membres de l’UE devraient participer activement au développement et à la mise en place d’une norme internationale d’identification pour les produits sans OGM. Les consommateurs ont en effet droit à une totale transparence et liberté de choix en ce qui concerne l’utilisation d’OGM dans la production des denrées alimentaires qu’ils achètent. Cela inclut aussi les OGM utilisés dans la fabrication de produits d’origine animale.

Les participants demandent enfin que les nouvelles techniques de modification génétique qui n’étaient pas encore connues il y a 25 ans, lorsque la notion d’organisme génétiquement modifié (OGM) a été définie, fassent l’objet d’une évaluation commune dans le cadre d’un processus transparent. La législation actuelle sur le génie génétique, la sécurité et les standards internationaux ne doivent pas être remis en question.