Région sans OGM

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Image du panneau "commune sans OGM" qui peut être disposé à l'entrée ou à la sortie de votre village

Commande de panneaux "Commune sans OGM" ou de bâche "Ferme sans OGM" au secrétariat

En Europe, il n’est plus possible d’envisager une discussion sur l’utilisation du génie génétique dans l’agriculture sans tenir compte des régions sans OGM. Les agriculteurs qui souhaitent renoncer à cultiver des OGM signent une déclaration « pour une production sans OGM ». Une fois que l’ensemble des agriculteurs d’une même commune ou région a signé la déclaration, cette commune ou région est déclarée zone sans OGM. Au cours des dernières années, plus de 260 régions et plus de 4500 communes d’Europe ont été déclarées « sans OGM ». La tendance reste à la hausse et le réseau des régions sans OGM se densifie.

Dans toute l’Europe, les agriculteurs et leurs voisins ont déclaré que leurs exploitations allaient rester sans OGM.

En Suisse, avant même la votation sur l’initiative Stop OGM, des agriculteurs ont signé une telle déclaration. Une campagne "Commune sans OGM" a commencé en 2005. Les communes dont tous les agriculteurs s'engagent à ne pas cultiver d'OGM peuvent se déclarer commune sans OGM. La décision peut aussi être prise à un niveau politique par un souhait des habitants d'une commune comme cela a été le cas au Val de Travers en 2013. Cette déclaration est uniquement une déclaration d'intention.

21.05.2015 | Régions sans OGM

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L'initiative sans OGM a été acceptée il y a 10. Image: SAG
 

L’initiative cantonale bernoise qui demande une prolongation du moratoire jusqu’à la fin 2021 a été acceptée avec une écrasante majorité (112 oui pour 6 non). Les initiant(e)s de différents partis ont argumentés que l’interdiction des OGM ouvre des portes, sur le marché international, aux produits sans OGM issus de l’agriculture suisse. Le gouvernement bernois soutien aussi l’initiative. En 2008 déjà, le canton avait déposé une initiative pour la prolongation du moratoire. Le moratoire de 2005 a déjà été prolongé deux fois et se terminera en 2017.

21.05.2015 | Régions sans OGM

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Les paysans grisons veulent cultiver leurs terres de manière écologique et durable. Photo : Parpan05


Grâce à un moratoire, la Suisse est assurée d’échapper aux OGM jusqu’en 2017. Ensuite, si cela ne dépendait que du Conseil fédéral, la culture de plantes génétiquement modifiées devrait être possible. Aux Grisons, deux interventions parlementaires demandent d’interdire au niveau de la loi la culture de plantes GM sur le territoire cantonal. Cette interdiction doit être inscrite dans la loi sur l’agriculture.

21.05.2015 | Régions sans OGM

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L’agriculture bernoise exploite de manière diversifiée 18 pour cent de la surface agricole utile de la Suisse. Photo: Paysage près de Konolfingen, © Martin Abegglen
 

Une intervention parlementaire déposée dans le canton de Berne préconise que le canton soumette à la Confédération une initiative cantonale demandant une prolongation de quatre années supplémentaires du moratoire sur les OGM qui court actuellement. La motion évoque pour motif le fait qu’une coexistence des cultures conventionnelles et des plantes GM serait une proposition impraticable et coûteuse – pour le canton de Berne comme pour la Suisse, en raison des petites structures de notre pays. Le canton de Berne est un canton agraire. Un domaine agricole sur cinq se trouve dans le canton de Berne. L’agriculture bernoise exploite de manière diversifiée 18 pour cent de la surface agricole utile de la Suisse. D’après les auteurs de la motion, les modifications de la loi sur le génie génétique et de l’ordonnance sur la coexistence telles que proposées dans la consultation de janvier 2013 protègent de manière insuffisante la production sans OGM. C’est pourquoi le canton de Berne a rejeté cette proposition.

21.05.2015 | Régions sans OGM

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Genève veut interdire les OGM dans l’agriculture du canton. Photo : Buj

Genève veut rester sans OGM même si le moratoire en vigueur au niveau suisse depuis 2005 est levé à son échéance en 2017. Le Conseil d’Etat genevois a fait part de son intention d’interdire la culture des organismes génétiquement modifiés dans les champs du canton. Pour l’heure, nul ne sait encore comment la culture des plantes transgéniques sera réglementée au niveau national à compter de 2018. En janvier 2013, le Conseil fédéral a mis en consultation un régime de coexistence entre cultures conventionnelles et cultures transgéniques. La solution proposée a toutefois suscité de fortes oppositions, notamment de la part des cantons. En proposant d’inscrire l’interdiction des OGM dans sa législation, Genève envoie un message clair aux autorités fédérales, les enjoignant de ne pas assouplir les règles en matière d’OGM. Le dernier mot concernant l’interdiction des OGM à Genève appartiendra au parlement cantonal.

11.05.2015 | Régions sans OGM

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Conférence des régions sans OGM, 6- 8 mai 2015, Berlin.

La 8e Conférence des régions sans OGM s’est conclue le 8 mai 2015 à Berlin par une déclaration commune (« Berliner Erklärung ») dans laquelle les participants réaffirment leur attachement aux quatre principes fondamentaux que sont la subsidiarité régionale, le principe de précaution, le principe du pollueur-payeur et la liberté de choix. Ils rappellent la nécessité d’améliorer la procédure d’autorisation et l’évaluation des risques au niveau de l’UE. La possibilité faite aux Etats membres de recourir à l’opt-out ne doit pas réduire leurs responsabilités dans la procédure d’autorisation européenne. Les normes européennes régissant la santé, l’environnement et la protection des consommateurs ne doivent pas être affaiblies par le TTIP ou par d’autres accords commerciaux.

19.03.2015 | Régions sans OGM

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A Fribourg, l'interdiction de culture des OGM sera inscrite dans la loi sur l'agriculture. Image : commons.wikipedia

Le canton de Fribourg ne veut pas de cultures d’OGM sur son territoire. C’est ce que vient de décider le parlement cantonal à une large majorité (88 voix contre 2 oppositions et 8 abstentions). Cette interdiction est désormais inscrite dans la loi cantonale sur l’agriculture. La seule question qui a fait débat était de savoir s’il faut étendre l’interdiction aux expérimentations. Le parlement n’a toutefois pas voulu aller aussi loin. Le même jour, le Grand Conseil fribourgeois a voté à l’unanimité un crédit de 66 millions de francs pour l’extension du site fribourgeois d’Agroscope à Posieux. Le nouveau bâtiment qu’il est prévu de construire accueillera l’Institut des sciences en denrées alimentaires, jusqu’ici installé à Berne Liebefeld. Le site de Posieux se verra ainsi renforcé par l’arrivée de 170 collaborateurs.