Thèmes

News 180710Zellkultur

Culture de plantes en laboratoire. Photo : Fotolia

Les principaux détaillants alimentaires allemands et autrichiens, tels qu'EDEKA, Lidl, REWE et SPAR, ont lancé un appel urgent à la Commission européenne dans une lettre ouverte. Celle-ci devrait classer et réglementer les processus du nouveau génie génétique et les produits qui en résultent en tant qu'organismes génétiquement modifiés (OGM) conformément à la législation de l'UE sur le génie génétique. Afin de protéger les consommateurs et l'environnement, les nouvelles techniques de génie génétique – tout comme les techniques existantes - devraient faire l'objet d'une solide évaluation des risques avant d'être approuvées pour la culture ou la consommation. La traçabilité totale et l'étiquetage doivent également être garantis afin de garantir la liberté de choix des consommateurs. Il est important qu’un débat public sur ces questions ait aussi lieu en Suisse afin de faire réagir les détaillants locaux.

News AnimauxExperimentation OSAV

2008-2017: Augmentation du nombre d’expériences sur des animaux modifiés génétiquement

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des sciences vétérinaires (OSAV) a publié la statistique annuelle de l'expérimentation animale en Suisse. Selon l’OSAV, 614 581 animaux au total ont été utilisés pour l'expérimentation animale en Suisse en 2017. Mais les statistiques étendues indiquent que les animaleries de laboratoire ont hébergé un total de 1 396 724 animaux. Par rapport à 2016, le nombre d'animaux utilisés pour les expériences a diminué de 2,4 %. Les deux tiers des animaux de laboratoire étaient des souris. Toutes les expériences sur les animaux doivent être approuvées par les cantons. Les villes universitaires de Bâle et de Zurich sont en tête du classement par nombre d'animaux de laboratoire utilisés.

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Maïs modifié génétiquement: toujours plus de brevets. Image: clipdealer

Le nombre de demandes internationales de brevets pour des plantes cultivées, modifiées par les nouvelles techniques de génie génétique, est en augmentation. Le leader est DowDuPont avec 50 demandes de brevets, suivi de "Baysanto" avec 30 demandes. Les brevets couvrent des droits non seulement sur les outils moléculaires et les procédures de biotechnologies utilisés pour fabriquer de nouveaux OGM mais aussi sur les semences, les plantes et les récoltes.

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 Lien entre CRISPR/Cas et cancer trouvé par deux études indépendantes

Deux études, arrivant aux mêmes conclusions, ont jeté le doute sur la fiabilité de CRISPR/Cas à modifier des cellules humaines dans un but thérapeutique. Dans ces études, les modifications à l’ADN, causées par CRISPR/Cas, mènent fréquemment à la mort des cellules humaines normales alors que les cellules cancéreuses survivent. Si les cellules cancéreuses sont résistantes, c’est parce que leurs mécanismes de réparation de l’ADN sont souvent inactivés. Si le système de surveillance de l’ADN est inactivé ou inhibé dans des cellules normales, ces cellules peuvent évoluer en cellules cancéreuses mais survivent aux modifications imposées par CRISPR/Cas. L’édition génomique va donc favoriser l’apparition de cancer chez l’homme et, vraisemblablement, aussi chez les animaux d’élevage.

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Le Canada est un des plus grands exportateurs de blé dans le monde. Photo: clipdealer

Le Japon et la Corée du Sud ont temporairement suspendu les importations de blé en provenance du Canada car celui-ci contient du blé génétiquement modifié (GM). Au contraire du maïs et du soja GM, le blé GM n'est actuellement pas autorisé à la culture au Canada.  Néanmoins, des cultures expérimentales en plein champ de blé GM, résistant au glyphosate, ont été effectuées il y a une vingtaine d’années.

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Libre utilisation des semences pour tous ! Photo: fotolia

Après le rachat de Monsanto par Bayer, une quarantaine d'institutions dans le domaine de l'agriculture, de la sélection végétale et de l'environnement réclament des mesures visant à limiter l'octroi de brevets sur les plantes et les animaux issus de la sélection conventionnelle. Actuellement, les semences, les plantes, les cultures et les produits dérivés peuvent être brevetés.

Sous-catégories

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Image: Joseph LaForest, University of Georgia, www.Bugwood.org

On peut diviser les dommages provoqués par la dissémination d’organismes génétiquement modifiés en dommages écologiques et socio-économiques. De nombreux doutes subsistent quant à l'innocuité des OGM sur la santé humaine et animale avec un certains nombre d'effets qui ont déjà été mis en évidence.

Études globales

Falsche Thesen der Agro-Gentechnik

Dommages écologiques

Un exemple typique des dommages écologique provoqués par l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés est l’apparition de résistances dans certaines mauvaises herbes. L’utilisation répétée des mêmes herbicides – étroitement liée à l’utilisation de plantes génétiquement modifiées (PGM) tolérantes aux herbicides – a provoqué un problème agronomique majeur, notamment en Amérique du Nord et du Sud, où de nombreuses variétés génétiquement modifiées, résistantes à un même herbicide (glyphosate de l’entreprise Monsanto), sont cultivées depuis 1996 (photo : un exemple marquant est l’apparition, aux États-Unis, d’amarantes résistantes dans des champs de coton qui tolère l’herbicide). Il s'ensuit une augmentation des doses utilisées pour venir à bout des mauvaises herbes devenues résistantes. Ces herbides ont aussi un effet sur la faune dépendante des plantes pour se nourrir et la biodiversité en général. Les PGM tolérante aux herbicides ne peuvent qu'être utilisées selon un schéma qui encourage l'utilisation répétée du mêm herbicide. Si l'apparition de résistance est un mécanisme de sélection naturelle qui peut intervenir aussi sans l'utilisation de PGM, ces dernière sont bel et bien un produit qui accèlère ce processus. 

Un autre type de dommage écologique est l'impact sur les organismes non cibles des protéines insecticides Bt. Ces-dernières sont produites en continu par les plante transgéniques Bt et peuvent se retrouver dans le sol et les cours d'eau suite au transport de litière. Les insectes cibles (ravageurs) visés par les protéines Bt (ravageurs) devienne aussi résistant et de plus en plus rapidement.

Le confinement des transgènes dans les cultures est de grande importance dans la gestion des plantes transgéniques. Le flux de gènes entre plantes transgéniques et homologues sauvages (leur croisement) est une voie au travers de laquelle les transgène peuvent s'échapper des cultures et contaminer la flors sauvage.

La contamination environnementale par des variétés transgéniques autorisées ou non représente aussi un risque pour l'environnement qui peut mener au transfert du ou des transgènes des PGM vers les espèces homologues sauvages. Le premier cas de contamination environnementale au niveau européen a été mis en évidence en Suisse en 2012. Il concernait une variété de colza tolérante au glyphosate (GT 73, Monsanto) interdite à la culture partout en Europe et interdite aussi à l'importation en Suisse. 

Utilisation de pesticides et impacts sur les cultures

Résistance aux herbicides

Impacts des pesticides sur les sols

Flux de gènes et croisement

Un des premiers cas de transfert génétique prouvé d’une PGM à une population sauvage a été observé en 2006 aux États-Unis. La dissémination est provenue d’une plantation de gazon transgénique (Agrostis stolonifera) autorisée par le ministère états-unien de l’agriculture. Par la suite, l’entreprise Scotts a été condamnée à payer 500 000 dollars pour avoir contrevenu aux dispositions de l’autorisation de disséminer. Cette sanction était la plus lourde des peines prévues par la loi sur la protection des végétaux (plant protection act).

Dangers pour les organismes non-cibles

Impacts sur les ravageurs

Cinq des treize principaux insectes parasites ont développé une résistance aux cultures de plantes génétiquement modifiées pour exprimer une protéine insecticide Bt. Selon un article
paru dans Nature Biotechnology, cette résistance développée par des insectes est corrélée à l'augmentation des surfaces agricoles de PGM Bt et donc l'augmentation de l'exposition des insectes à cette protéine. En 2005, un seul insecte avait développé une telle résistance. 

Mise en danger de la biodiversité

Cas de contamination de l'environnement

En Suisse.  Découverte de colza GM sur les voies ferrées et dans le port de Bâle. 

Lin

Riz

Maïs

Colza

Eau

Dommages socio-économiques

Les dommages économiques ne concernent pas prioritairement les effets sur l’environnement, mais se réfèrent surtout aux coûts occasionnés par la séparation des flux des produits (cas de contamination, problèmes de coexistence). Les dommages économiques se montent à plusieurs milliards de dollars US de par le monde, mais le coût réel de ces dommages n’est pas connu.

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Image : Fullerene und Carbon Nanotubes, www.nanoscience.ch

Les nanotechnologies s’occupent de structures qui sont plus petites que 100 nanomètres. Il n’existe en réalité pas encore de définitions légales sur la taille des nanoparticules. On distingue les nanomatériaux (par exemple les Carbon nanotubes), les nanostructures (par exemple les targeted drugs en médecine) et les nanosystèmes (nanobots, nanorobots, nanomachines).
Les nanotechnologies ouvrent possiblement une large palette d’applications en médecine, dans les domaines liés à l’énergie, au stockage de données et la création de nouveaux matériaux. Leurs champs d’utilisation commencent d’ailleurs seulement à être ébauchés. On peut citer : les pigments et autres additifs pour laques et plastiques, les vêtements résistants à la saleté, de nouveaux types d’emballages, les couches de protection pour carrosseries, les processeurs, la miniaturisation dans les semi-conducteurs et l’opto-électronique, les procédés lithographiques, les matériaux de remplissage pour la technique dentaire, la protection contre les rayonnements ultraviolets dans les crèmes solaires modernes, la feuille de protection contre le soleil, de nouvelles méthodes de diagnostiques thérapeutiques et nouvelles thérapies, des transporteurs de principes actifs (drug delivery) ou encore des implants biocompatibles.

Suivi de la thématique en Suisse par la SAG (en allemand)

Nanoproduits de A à Z

Divers nanomatériaux sont d’ores et déjà utilisé dans la pratique et disponibles commercialement.

Les nanotechnologies joueront sans doute un rôle dans le domaine des aliments fonctionnels (aussi appelés alicaments, contraction des mots aliment et médicament). Des substances seront enfermées dans des matériaux nanostructurés. Ceci pourrait permettre de mieux contrôler leur solvabilité, de cibler leur libération dans l’organisme, d’augmenter la biodisponibilité (vitesse et quantité d’absorption) et de protéger les nutriments lors de la production, le stockage et la vente.

Plusieurs organisations Bio européennes se sont prononcées contre l’autorisation de nanoparticules dans les produits biologiques. Bio Suisse s’oppose également à l’utilisation de nanoparticules synthétiques dans les produits biologiques « bourgeon ».

La recherche sur les risques liés aux nanotechnologies n’en est actuellement qu’à son début. Les connaissances sont encore très lacunaires, mais des indications existent quant à la toxicité de certains nanomatériaux. Un certain nombre de lacunes peut toutefois être identifié et un effort considérable de recherche dans ce domaine doit être fourni. Pour la plupart des nanoparticules, on ne sait pas aujourd’hui si et comment le corps humains les assimile, les diffuse, les modifie, les concentre ou les découpe. Les connaissances sur la toxicité environnementale et la manière dont les nanoparticules réagissent dans la nature n’existent que rarement.
La législation contient de nombreuses lacunes. Au niveau légal en Suisse, les conditions préalables ne sont pas satisfaisantes afin de permettre la régulation des nanoparticules synthétiques. Il est discutable de traiter les nanoparticules comme des produits chimiques conventionnels. Les lacunes en la matière doivent rapidement être comblées d’entente avec l’Union Européenne et plus largement au sein de conférences internationales. L’objectif est de protéger l’être humain et l’environnement de tous les effets nocifs des nanoparticules. Il faut également obliger l’étiquetage des produits contenant des nanoparticules.

Pour approfondir le sujet consulter la page d'ETC Group, un groupe international de surveillance des nouvelles technologie

Risques (généralités)

Risques environnementaux

Risques pour les employés

Produits alimentaires

BUND. Fin de station Homme : du laboratoire à l’assiette. L’utilisation des nanotechnologies dans l’alimentation.

Emballages dans l’alimentation

La SAG (Schweizerische arbeitsgruppe gentechnologie) a rédigé une analyse de la situation de l'utilisation des nanotechnologies dans l'alimentation, les biens de consommation et l'agriculture. La SAG a en outre rédigé une prise de position avec des recommandations politiques.

 

Mai 2011

La SAG (Schweizerische arbeitsgruppe gentechnologie) a rédigé une analyse de la situation de l'utilisation des nanotechnologies dans l'alimentation, les biens de consommation et l'agriculture. La SAG a en outre rédigé une prise de position avec des recommandations politiques.


L'ETH et IBM ouvre un centre Nanotechnologie à Rüschlikon

Mai 2010

La procédure d’attribution pour les projets dans le cadre du programme de recherche « Opportunités et risques des nanomatériaux » (PNR 64) a atteint l’étape suivante. Après l’évaluation des esquisses de projet soumises, le groupe de pilotage invite les chercheurs des 21 esquisses de projet à soumettre une requête.

Avril 2010

Une expertise externe commandée par la Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) conclut « que s'il existe des motifs raisonnables de supposer que les nanoparticules de synthèse peuvent porter gravement atteinte à l'homme et à l'environnement, il incombe aux fabricants d'apporter la preuve que les nanoparticules (libres) contenues dans leurs produits sont inoffensives. »

Janvier 2009

TA-SWISS, le Centre d’évaluation des choix technologiques, a publié une étude intitulée Les nanotechnologies dans l’alimentation. Des spécialistes dans le domaine alimentaire y remarquent que si les nanotechnologies ne sont pas encore très utilisées dans l’alimentation, elles sont très présentes dans la recherche fondamentale. L’industrie explore ces nombreuses possibilités à grands moyens. Une clarification dans le domaine est indispensable avant que la commercialisation commence à large échelle.

Décembre 2008

En décembre 2008, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont lancé une phase de test concernant une grille (d’évaluation) de précaution pour les nanomatériaux synthétiques. Elle doit permettre aux entreprises, à travers une démarche structurée, de reconnaître un certain nombre de risques lors du maniement de nanomatériaux synthétiques. La grille de précaution a été retravaillée début 2010 en fonction des expériences.

Avril 2008

Le Conseil fédéral a accepté le plan d’action « nanomatériaux synthétiques ». Il s’exprime ainsi en faveur d’un développement durable des nanotechnologies et ouvre un dialogue ouvert sur leurs opportunités et leurs risques.

Janvier 2008

Nano-tera.ch : Pendant les quatre prochaines années, 120 millions seront investis dans le programme national de recherche nano-tera.ch. Nano-tera.ch a comme objectif de faire de la Suisse un pays pionnier dans l’utilisation de l’ingénierie et des technologies de l’information afin d’améliorer la santé et la sécurité des humains et de leur environnement.

Novembre 2007

Dans un rapport de base du Plan d’action suisse sur la mesure et le management des risques, l’OFSP et de l’OFEV résument l’état actuel des connaissances entourant les risques des nanoparticules synthétiques. Le rapport traite des différents produits existants et de leur utilisation, leurs effets sur la santé et l’environnement, la sécurité au travail, la législation, la veille technologique et la communication. Les conclusions proposent des recommandations pour la manipulation de manière sûre des nanoparticules synthétiques.

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Il est possible de breveter la semence transgénique. Leur brevetabilité est une des raisons principales pour laquelle l’industrie agroalimentaire s’intéresse autant au génie génétique. Les bénéfices sont énormes et le pouvoir de marché considérable. Ces gains supplémentaires seront réalisés aux dépens des paysans, des petits sélectionneurs, de la biodiversité et de la sécurité alimentaire. Les brevets sur les semences transgéniques bouleversent la structure du marché et, par conséquent, l’agriculture dans son ensemble.

Les brevets sont des titres de protection pour des inventions accordés par l’autorité compétente. Légalement, une invention résout un problème technique avec des moyens techniques. La base légale de la Suisse est constituée par la loi sur les brevets d’invention et l’ordonnance relative aux brevets d’invention.
Au cours des dernières années, l’Office européen des brevets (OEB) n’a cessé d’élargir la brevetabilité et de saper les interdictions en vigueur. Graduellement, la sécurité alimentaire passe sous le contrôle d’une poignée de multinationales chimiques et biotechnologiques.

La progression des brevets sur les semences, les variétés traditionnelles et les races d’animaux de rente est largement synonyme avec l’expropriation des paysans et des sélectionneurs : les paysans n’ont plus le droit de garder une partie de leur récolte pour la semer l’année suivante et le travail des sélectionneurs est fortement entravé.

Au sein de StopOGM, cette thématique est traitée par les organisations représentées dans le comité : Swissaid, Déclaration de Berne, Greenpeace. Pour cette raison, StopOGM se limite ici à fournir des liens importants (colonne de droite) et quelques jalons qui ont marqué le débat sur le brevetage du vivant.

Voici quelques documents pour approfondir le thème :

Mai 2012

Le Parlement européen a adopté une résolution qui invite l’Office européen des brevets (OEB) et la Commission européenne à exclure de la brevetabilité les techniques classiques d’obtention de végétaux et d’animaux ainsi que les plantes et les animaux ainsi obtenus.

Mars 2012

Un journaliste de la coalition internationale « No patents on seeds » a recensé les brevets accordés par l’Office européen des brevets (OEB) sur les tournesols, melons, concombres, riz et blés et il fournit des explications sur les risques du brevetage.

Mai 2011

Monsanto a reçu un brevet européen sur des melons sélectionnés de manière traditionnelle. Les melons ont une résistance naturelle à certains virus et ce type de résistance a été introduit chez d’autres melons en utilisant des méthodes de sélection naturelle.

Décembre 2010

L’Office européen des brevets publie la décision sur les brevets sur les brocolis, respectivement les tomates. Il s’agissait de clarifier la définition des « procédés essentiellement biologiques » contenue dans la Convention sur le brevet européen qui exclut ce genre de procédés pour la sélection de plantes (et d’animaux) de la brevetabilité.

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Image: scopeblog.stanford.edu

Lors de l’annonce du premier décryptage brut du génome humain, Bill Clinton déclara qu’il s’agissait de la carte la plus magnifique jamais crée par l’homme et il a parlé d’humanité. Cette annonce suggérait une opportunité sans précédent pour comprendre la notion d’humanité. D’autres salutations à l’adresse des stratèges du décryptage, Collins et Venter, parlaient également d’humanité, de santé et de libération. Le décryptage du génome est censé réouvrir les portes du paradis. On parlait d’un « cadeau de Dieu ». Avec la clé du génome humain, l’homme prendra-t-il en main les règles de l’humanité de façon technocréative ou deviendrons-nous le paradis des biologistes moléculaires ?

La Groupe suisse de travail sur le génie génétique (GTG) dont StopOGM fait partie s’occupe principalement du domaine non humain (agriculture, denrées alimentaires, animaux). Mais il suit également d’un œil critique les développements dans la génétique humaine. Le GTG a pris position lors de consultations de lois dans le domaine de la génétique humaine et elle a rédigé des commentaires d’études dans ce domaine. Le comité du GTG est constitué, par exemple, par le Basler Appell gegen Gentechnologie qui se concentre sur des questions en lien avec la génétique humaine.

En Suisse, la génétique humaine et la recherche sur l’être humain sont réglées dans les domaines concernés du droit national. Des dispositions de droit fédéral se trouvent dans diverses lois.

Loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH)

En vertu de l’article constitutionnel sur la recherche sur l’être humain (art. 118b, Constitution), la Confédération peut légiférer sur la recherche sur l’être humain. Le Parlement a adopté l’article 118b de la Constitution le 25 septembre 2009 ; le peuple suisse l’avait accepté avec 77,2 % lors de la votation du 7 mars 2010. L’article entrait en vigueur avec effet immédiat.

La loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH) concrétise l’article 118b de la Constitution. La LRH entrera en vigueur en même temps que l’ordonnance y relative qui est encore en cours d’élaboration (probablement en été 2013).

Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

L’article 119 de la Constitution fédérale forme la base pour la régulation de la procréation médicalement assistée et le génie génétique dans le domaine humain.

La loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) fixe les conditions de la pratique de la procréation médicalement assistée des êtres humains. La LPMA est entrée en vigueur le 1er janvier 2001.

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (LRCS)

Cette loi fixe les conditions régissant la production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d’embryons humains surnuméraires et l’utilisation de ces cellules à des fins de recherche. Elle a pour but de prévenir toute utilisation abusive d’embryons surnuméraires et de cellules souches embryonnaires, et de protéger la dignité humaine. Elle ne s’applique pas à l’utilisation, dans des essais cliniques, de cellules souches embryonnaires à des fins de transplantation.

L’ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (ORCS) est entrée en vigueur le 1er mars 2005 et elle a été amendée le 1er avril 2012.

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Cette loi fixe les conditions dans lesquelles des organes, des tissus ou des cellules peuvent être utilisés à des fins de transplantation. Elle doit contribuer à ce que des organes, des tissus et des cellules humaines soient disponibles à des fins de transplantation. Elle a pour but de prévenir toute utilisation abusive d’organes, de tissus ou de cellules, notamment le commerce d’organes, lors de l’application à l’être humain de la médecine de transplantation et d’assurer la protection de la dignité humaine, de la personnalité et de la santé.

Loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH)

La loi et l’ordonnance sur l‘analyse génétique humaine règlent l’exécution des analyses génétiques humaines. Elle a pour but d’assurer la protection de la dignité humaine, de prévenir les analyses génétiques abusives et l’utilisation abusive des données génétiques et de garantir la qualité des analyses et de l’interprétation. La loi règle les conditions auxquelles des analyses génétiques humaines peuvent être exécutées dans les domaines : a. de la médecine ; b. du travail ; c.de l’assurance ; d. de la responsabilité civile.

Loi sur les profils d’ADN
La technique d’analyse d’ADN est devenue un instrument intéressant pour les autorités de poursuite pénale. La loi sur les profils d’ADN et l’ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative règlent l’utilisation de ces profils d’ADN dans des procédures pénales et les conditions et la procédure de la reconnaissance des laboratoires qui établissent des profils d’ADN visant à déterminer le lien de parenté ou l’identité d’une personne.

Directives et Conventions

Outre la législation suisse, il existe d’autres directives et conventions concernant la recherche sur l’être humain : les Directives de l’ASSM, la Convention de bioéthique, le Protocole additionnel relatif à la recherche sur l’être humain, la Déclaration d’Helsinki, les Directives CIOMS, Le Good Clinical Practice (directive GCP), les Bonnes pratiques cliniques (Directives BPC) de l’Union européenne, ou encore les Recommandations du Conseil de l’Europe concernant la recherche sur du matériel biologique.

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Image: news.medill.northwestern.edu


Depuis des années, le recours aux souris, rats et autres animaux transgéniques comme modèles de maladies dans la recherche fondamentale en médecine augmente constamment. Des souris Alzheimer, des rongeurs obèses et des rats diabétiques – d’innombrables maladies humaines sont étudiées sur des animaux génétiquement modifiés. Un aperçu de l’utilisation, à l’échelle mondiale, des animaux transgéniques en médecine n’est plus possible. Les revues scientifiques sont pleines de publications impliquant des modèles animaux génétiquement modifiés. Souvent, les scientifiques étudient des aspects tellement précis que seuls les spécialistes sont à même de comprendre leurs comptes-rendus. Il y a très peu d’articles de revue qui tentent de donner un aperçu de ce domaine de la recherche.

En principe, StopOGM rejette la modification génétique chez les animaux. L’initiative pour la protection génétique, lancée par le Groupe suisse de travail sur le génée génétique (GTG) et rejetée par deux tiers de la population en 1998, demandait entre autres une interdiction des animaux génétiquement modifiés. Dans la procédure Gen-Lex, le GTG s’engageait, en guise de compromis, en faveur d’une politique restrictive en matière de manipulation génétique avec des animaux dans la médecine et elle demandait une prise en considération de la dignité de la créature. Depuis la mise en vigueur de la loi sur le génie génétique (LGG), StopOGM surveille d’un œil critique le développement du génie génétique dans le domaine animal et s’engage à faire interdire l’utilisation inacceptable (par exemple, le degré de gravité 3) ou à faire en sorte que l’atteinte à l’intégrité des animaux soit appréciée dans le sens de l’article 8, LGG, afin que la dignité des animaux soit respectée.

Animaux transgéniques, modèles de maladies

Les justifications principales pour utiliser des animaux transgéniques dans la recherche en médecine sont les grandes découvertes sur les processus biologiques et l’étude de maladies graves chez l’être humain. On connaît plus de 3000 maladies génétiques chez l’être humain. Les techniques de biologie moléculaire ont pour but de découvrir les origines génétiques de ces maladies à l’aide d’animaux qui servent de modèle et de mettre au point d’éventuelles thérapies. Pourtant, les modèles d’animaux transgéniques ne sont qu’une reproduction limitée des maladies chez l’homme et ils restent un outil réducteur pour la médecine. Une analyse des projets de recherche montre par exemple que la technologie sert à imposer une vie misérable à certains animaux. Certaines manipulations entrainent une mort précoce, déjà au stade de l’embryogenèse, à la naissance ou après quelques jours d’atroces souffrances. Certains animaux transgéniques développent des anomalies graves du squelette ou des organes. Et dans la logique des animaux transgéniques qui servent de modèle pour les maladies humaines graves, ces animaux développent des pathologies graves qui entrainent leur mort après une vie très courte.

Statistique d’animaux génétiquement modifiés en Suisse

En Suisse, le nombre d’animaux génétiquement modifiés est relevé statistiquement depuis 1992. Le nombre de projets de production d’animaux transgéniques ou d’utilisation d’animaux transgéniques pour les expériences augmente depuis cette même année.

Animaux transgéniques dans la médecine à l’échelle mondiale

À l’exemple d’entreprises qui proposent, à titre commercial, des animaux transgéniques pour la recherche médicale, il est possible de se faire une idée de l’utilisation faite de ces animaux à l’échelle mondiale. Par exemple, l’offre du Jackson Laboratory comprend un vaste assortiment de souris transgéniques (3 700 lignées de souris, plus de 600 lignées s’y rajoutent chaque année). Les données sur l’entreprise – 20 000 laboratoires dans 56 pays – fournissent un indicateur sur l’étendue de la recherche médicale à l’aide d’animaux transgéniques.

Janvier 2012

La Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie pour la protection et le bien-être des animaux dans l’UE. Cette stratégie vise également à éviter que des pays membres avec une législation plus laxiste en la matière puissent profiter d’un avantage concurrentiel.

Novembre 2011

En 2010, le nombre d’animaux d’expérience (vertébrés) en Allemagne s’élevait à 2,9 millions. Les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de renoncer à l’utilisation d’animaux pour des expériences.

Mars 2010

À l’échelle mondiale, des scientifiques disposent de sommes conséquentes pour mettre au point des procédures génétiques pour animaux . Ces procédures sont utilisées dans de nombreux champs d’application de la biotechnologie moderne.

 

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Crédit photo: James Gathany, Centers for Disease Control and Prevention

Dans le domaine pharmaceutique, lors de travaux avec des microorganismes pathogènes, y compris le génie génétique, les risques pour l’être humain, les animaux et l’environnement sont élevés, même si ces travaux se déroulent en milieu confiné (laboratoires, installations de production). La loi sur les épidémies, l’ordonnance sur l’utilisation confinée et l’ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes ont pour but de nous protéger.

La SAG ne fait pas de l’évolution du génie génétique pharmaceutique son objet d’étude principal, mais elle observe l’utilisation des animaux dans l’industrie pharmaceutique (cf. Animaux dans la médecine et Dignité de la créature).

Le génie génétique trouve de multiples applications dans le secteur pharmaceutique, par exemple:
- la production de médicaments et vaccins recombinant en milieu confinée ;
-
la production d’animaux transgéniques pour récupérer des agents actifs (cf. Animaux de rente GM pour le Gene Pharming) ;
-
la production de plantes transgéniques pour récupérer des agents actifs (cf. Pharmacrops) ;
-
la recherche fondamentale sur les maladies (par ex., des animaux transgéniques servant d’hôte à une maladie) (cf. Animaux dans la médecine, Génétique humaine).

L’importance et la part de marché des médicaments produits par génie génétique augmentent régulièrement. Depuis la deuxième moitié des années 90, l’utilisation de produits génétiquement modifiés a augmenté de façon plus que proportionnelle par rapport au marché global. En 2010, la vente de médicaments produits par génie génétique s’est multipliée par dix par rapport à l’an 2000 et la valeur de ces médicaments au prix de fabrique s’élevait à 593 millions de francs.


Selon le Swiss Biotech Report 2012, le chiffre d’affaires du secteur pharmaceutique a diminué de 9,3 milliards de francs en 2010 à 8,7 milliards de francs en 2011.

Produits pharmaceutiques recombinant

Swissmedic propose une liste de médicaments autorisés en Suisse avec un principe actif produit par génie génétique:

En 2012, l’Allemagne a autorisé 146 médicaments avec 109 substances actives produites par génie génétique. Ces produits pharmaceutiques recombinant représentent un marché de 4,7 milliards d’Euros, ce qui équivaut à 16 % du marché pharmaceutique d’Allemagne.

Recherche : utilisation d’organismes pathogènes

En recherche pharmaceutique, on travaille entre autres avec des microorganismes pathogènes. En vertu de l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC), l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) tient des listes des microorganismes (bactéries, virus, parasites, champignons) classés selon un système de sécurité biologique.

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Image: www.lid.ch

Les chercheurs ont transformé génétiquement et/ou cloné des mammifères (animaux de rente, animaux de compagnies, animaux de laboratoire), des oiseaux, des poisons et des insectes.
Beaucoup d'animaux transgéniques (AT) (surtout des souris) sont utilisés en laboratoire pour la recherche médicale, mais la plupart des autres AT sont toujours au stade de développement. Des animaux de ferme ont été modifiés pour produire du lait contenant des médicaments ou pour améliorer la qualité de la viande. Les animaux de compagnies pour les rendre fluorescent (goldfish) ou pour diminuer leur potentiel allergique (chats).
Le premier animal susceptible d'être commercialisé comme nourriture est le saumon GM qui est en attente d'autorisation aux USA.
Des millions de moustiques sont relâchés au Brésil par la compagnie anglaise Oxitec dans un objectif de réduire les populations de moustiques transmettant la Dengue. La compagnie planifie le relâché d'insectes transgéniques ravageurs de cultures comme la mouche de l'olivier ou des fruits.
Les incertitudes liées à cette thématique concernent le bien-être animal (en particulier pour les mammifères) et les impacts complexes et non prédictibles sur les écosystèmes et les espèces sauvages apparentées. Il y a aussi des incertitudes relatives à l'introduction de lait ou de poissons dérivant d'animaux GM dans la diète humaine et de la contamination des filières alimentaires par des insectes GM s'ils sont utilisés dans l'agriculture.

Malgré les succès annoncés initialement dans la recherche des biotechnologies, le génie génétique n'a pas encore rempli les attentes dans le domaine des animaux de rente. Il n'y a pas d'animaux de rente produisant du lait, de la viande ou des œufs pour l'alimentation humaine. La science n'a pas encore réussi à trouver des gènes économiquement intéressants que l'on pourrait introduire dans le génome d'animaux de rente. De plus, les techniques pour transférer des gènes restent très inefficaces. Les seules demandes de commercialisation d'animaux transgéniques concernent des poissons. Selon différentes sources, environ 35 espèces de poissons – dont des truites, des carpes, des saumons et des cabillauds – auraient été génétiquement modifiées.

StopOGM rejette par principe l'intervention génétique sur les animaux. La manipulation du génome d'animaux de rente est une instrumentalisation des animaux qui se justifie principalement par des objectifs économiques : produire plus, plus rapidement et moins cher. Mais la production d'animaux transgéniques est très inefficace et liée à un énorme gaspillage d'animaux. De plus, les animaux transgéniques subissent généralement des atteintes à leur morphologie, c'est-à-dire à leur santé.

La création d'animaux de rente transgéniques sert notamment à des fins agricoles, c'est-à-dire à la production animale, pharmaceutiques ou pour la xénotransplantation. Dans la recherche médicale, on utilise surtout des souris et des rats, mais il est également possible d'utiliser des animaux de rente pour la recherche (cf. Animaux dans la médecine).

Dans le domaine de l'agriculture, il y a un intérêt à utiliser des gènes étrangers à l'espèce pour la sélection génétique. Ainsi, des animaux avec une modification génétique optimale seraient ensuite clonés, c'est-à-dire multipliés, afin de disposer d'individus génétiquement identiques.

L’objectif de la manipulation génétique pour le domaine pharmaceutique, le Pharming – mot-valise provenant des mots farming (agriculture) et pharmaceutical (pharmaceutique) consiste à utiliser les fluides organiques d’animaux génétiquement modifiés pour produire des médicaments à faible coût. En ce moment, les mamelles sont les bioréacteurs préférés chez les animaux, les œufs de poules sont envisagés pour la production de vaccins et le sang servira à isoler des protéines sanguines. L’urine ou le sperme sont également intéressants en ce qui concerne la sécrétion de substances actives. Le taureau Herman était le premier animal de rente dont les gènes ont subi une manipulation à des fins pharmaceutiques. Il était destiné à produire de la lactoferrine, une substance active présente dans le corps humain. Dans l’UE, un médicament développé à partir de la technologie transgénique est autorisé. Le médicament, l’ATryn, contient de l’antithrombine, un anticoagulant normalement présent naturellement dans le sang humain. Au cours des dernières années, une concurrence du Pharming s’est très rapidement développé : les pharmacrops.

Mai 2011

Depuis janvier 2009, les animaux transgéniques sont autorisés aux États-Unis par une directive de l‘agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (Food an Drug Administration, FDA). Un article du Journal of Agricultural and Environmental Ethics discute du bienêtre de ces animaux.

Septembre 2009

Dans un article du journal New Scientists, Adam Shriver de l’Université Washington à Saint-Louis (Missouri) présente sa vision d’animaux sans douleur grâce au génie génétique. Son idée : désactiver les gènes qui jouent un rôle dans la sensation de douleur dans le cerveau des animaux de rente. Dans l’absence de ces gènes, certains processus responsables de transformer une perturbation sensorielle en douleur dans le cerveau seraient bloqués ; l’animal ressentirait encore la douleur, mais en serait beaucoup moins affecté. Pour l’heure, il n’est pas encore clair quels gènes désactiver. Mais Shriver est convaincu que les scientifiques sont sur le bon chemin.

Février 2009

L’agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (Food and Drug Administration, FDA) autorise la commercialisation du premier médicament issu d’animaux de rente transgéniques. Il s’agit de l’ATryn de l’entreprise GTC Biotherapeutics, une variante d’une protéine anticoagulante normalement présente naturellement dans le corps humain (antithrombine). Des chèvres ont été génétiquement modifiées pour produire cette protéine dans leur lait. La préparation est utilisée dans la prévention contre la thromboembolie veineuse dans les patients qui doivent subir une opération et qui sont atteints d’une déficience d’antithrombine.

Novembre 2005

L’initiative pour la protection génétique de StopOGM - SAG (échec lors de la votation populaire de 1998) demandait une interdiction générale des animaux transgéniques. Par contre, le moratoire de «l’ initiative pour des aliments produits sans manipulations génétiques » (succès lors de la votation populaire de 2005) se limitait aux animaux de rente. En ce qui concerne les animaux, le moratoire s’étend sur l’utilisation d’animaux génétiquement modifiés destinés à la production d’aliments et d’autres produits agricoles. Par « animaux », cette initiative entend toutes les espèces, y compris les invertébrés, et ne se limite pas aux vertébrés comme c’est le cas de l’article 9, LGG. Ainsi, le moratoire comprend aussi des auxiliaires qui sont utilisés dans l’agriculture, par exemple, les abeilles. Ces auxiliaires sont également soumis au moratoire, lorsqu’ils sont utilisés à des fins agricoles et gardés dans des systèmes fermés.

Janvier 2004

Avec la mise en vigueur de la loi sur le génie génétique (LGG), l’article 9 règle la modification du patrimoine génétique des vertébrés : « La production et la mise en circulation de vertébrés génétiquement modifiés n’est autorisée qu’à des fins scientifiques, thérapeutiques ou de diagnostic médical ou vétérinaire ». Ainsi, les animaux de rente transgéniques sont interdits dans l’agriculture suisse. Toutefois, la viande importée n’est pas couverte par l’article 9, LGG et la déclaration de produits résultant d’une alimentation d’animaux de rente avec des fourrages transgéniques ne sont pas réglés par cette interdiction (cf. alimentation pour animaux).

Juin 1998

L’initiative pour la protection génétique de la SAG demande entre autres une interdiction d’animaux génétiquement modifiés. En 1998, cette initiative est rejetée par deux tiers de la population suisse. Dans la procédure Gen-Lex, la SAG s’engage, en guise de compromis, en faveur d’une politique restrictive en matière de manipulation génétique avec des animaux dans la médecine et elle demande une prise en considération de la dignité de la créature.

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Image : Bio Suisse


Pour subsister, l’homme a besoin d’une alimentation saine. Le génie génétique offre des possibilités nouvelles de manipuler les sources d’alimentation. Considérée comme incomplète, la nourriture fournie par la nature est soumise à une optimisation génétique destinée à pallier les carences environnementales et nutritionnelles des aliments naturels, à augmenter la productivité et à accélérer les processus de fabrication. La possibilité d’offrir de nouvelles saveurs et une nouvelle culture culinaire est aussi mise en avant. Après avoir manipulé en laboratoire les principales sources de nourriture, les États-Unis cherchent aujourd’hui à pénétrer le marché alimentaire avec des produits génétiquement modifiés. La Suisse et l’Europe restent prudentes, car la majorité de la population (60-80%) rejette les aliments génétiquement modifiés. Les risques environnementaux et sanitaires liés à la consommation d'aliments GM ne sont pas suffisamment prévisibles et ne peuvent pas être exclus.
Le génie génétique modifie de façon non naturelle les caractéristiques génétiques des organismes vivants. Il isole les plantes de leur milieu pour les manipuler en éprouvette, en en modifiant le génome ou en introduisant des gènes d’organismes étrangers.  

Avec l’adoption de l’initiative « stop OGM », la culture commerciale de plantes transgéniques a été interdite en Suisse jusqu’à fin 2010. Certains produits alimentaires contenant des OGM peuvent toutefois être importés et traités. L'importation est contrôlée par le marché et soumise aux exigences d'étiquetage.

Aliments transgéniques autorisés

L'Office fédéral de la santé publique a pour mandat légal d'examiner les aliments GM au regard de la protection de la santé et de la protection contre la tromperie. Sur son site internet, l’office informe de l’état des demandes et des autorisations dans le domaine des produits génétiquement modifiés.

Risques pour la santé

En 1999 déjà, un essai de nutrition sur des rats avec des pommes de terre génétiquement modifiées déclenche une première controverse violente (variété de pomme de terre résistant aux insectes portant un gène du perce-neige Galanthus nivellus). Les résultats du célèbre chimiste alimentaire Arpad Pusztai sont alarmants, les rats ayant montré des lésions organiques et une dépression du système immunitaire.

Dans un rapport confidentiel de 2004, la commission française du génie biomoléculaire (CGB) émet un avis défavorable sur le maïs transgénique MON863. Elle indique ne pas être en mesure de conclure à l'absence de risque pour la santé animale en ce qui concerne ce maïs transgénique, tant qu'il n'y aura pas d'interprétation satisfaisante des différences significatives observées.

En 2005, pour des raisons de sécurité, l'Australie interrompt une expérience de plusieurs années sur des organismes génétiquement modifiés. Les mulots qui se nourrissaient de petits pois résistants aux insectes ont développé des maladies pulmonaires.

Une contre-expertise des essais de nutrition effectués par Monsanto montre des effets particuliers liés à la consommation de trois variétés de maïs transgéniques (MON810, MON863, NK603). Ils sont associés aux foies et aux reins.

Une étude d'alimentation menée par l'institut italien de recherche sur la nutrition et les denrées alimentaires conclut que le maïs génétiquement modifié MON810 peut entraîner des changements importants dans le système immunitaire des souris.

Une étude commandée par le ministère autrichien de la santé, de la famille et de la jeunesse montre que des souris de laboratoire soumises à un régime composé pour un tiers de maïs génétiquement modifié NK603xMON810 présentent une fonction de reproduction amoindrie.

Des chercheurs italiens ont trouvé des fragments d'ADN étranger (du promoteur 35S et du gène de résistance aux herbicides CP4 EPSPS) dans les organes de chèvres nourries au soja transgénique (soja Roundup Ready résistant aux herbicides). Des différences ont en outre été observées au niveau des activités enzymatiques.

Forscher an der Universität Sherbrooke im kanadischen Quebec haben das Blut von Menschen, die nachweislich Lebensmittelprodukte aus herbizidresistenten bzw. schädlingsresistenten Gentech-Pflanzen konsumiert haben, untersucht. Gemessen wurde die Konzentrationen der Herbizide Glyphosat und Glufosinat (und deren hauptsächlichen Metaboliten) sowie das Bt-Toxin, das vom Cry1AB-Gen aus schädlingsresistenten Gentech-Pflanzen stammt, im Blut von 39 nicht-schwangeren und 30 schwangeren Frauen sowie deren Foeten. Sowohl Glyphosat wie auch Glufosinat wurden im Blut einiger nicht-schwangeren Frauen gefunden. Besonders brisant am Resultat ist, dass 93% der untersuchten schwangeren Frauen und 80% derer Föten (d.h. das Bt-Toxin passiert sogar die Plazenta) sowie 69% der nicht-schwangeren Frauen das Bt-Toxin Cry1AB im Blut aufwiesen. Die Forscher empfehlen, den Einfluss von Gift-assoziierten (Pestizide, Bt-Toxine) Gentech-Lebensmitteln weiter zu erforschen.

Forscher in Frankreich begutachteten insgesamt 19 Studien an Säugetieren, die mit gentechnisch veränderten Sojabohnen bzw. Mais gefüttert wurden. Die Literaturstudie ergab, dass mehrere Datensätze auf Leber und Nierenprobleme bei den gefütterten Tieren hinweisen. Die Forscher kommen damit zum Schluss, dass die heute vom Gesetzgeber verlangten 90-Tage-Fütterungsversuche unzureichend sind, um chronische Toxizitäten zu erkennen.

externer Link: Publikation

Etiquetage

En Suisse, l'utilisation d’aliments contenant des OGM est soumise à une obligation d’étiquetage très stricte qui permet de protéger les consommateurs contre la tromperie et de leur laisser le libre choix entre les aliments conventionnels et les aliments génétiquement modifiés. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) donne un aperçu des dispositions en la matière.

Il existe toutefois une grave lacune concernant les produits alimentaires d’origine animale. Les produits issus d'animaux nourris aux OGM sont en effet exemptés de l'obligation de déclarer. En outre, l’étiquetage des produits sans OGM est plus difficile en Suisse qu’en Allemagne, par exemple, et il n’est pas possible d’utiliser des mentions courantes comme l’étiquette « sans OGM ».

Contrôle

Chaque année, les autorités cantonales d’exécution analysent plusieurs centaines d’échantillons alimentaires afin d’y déceler des composants d’organismes génétiquement modifiés (OGM). L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) publie annuellement une synthèse des résultats de ces contrôles sur son site internet.

Séparation des flux de produits

Toute personne utilisant des OGM est tenue de prendre les mesures nécessaires à la séparation des flux des produits afin d’éviter les mélanges fortuits avec des organismes génétiquement non modifiés. Pour ce faire, elle doit se doter d'un système d'assurance qualité. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a publié une étude montrant que les producteurs et les importateurs de denrées alimentaires sont en mesure de séparer les flux entre produits génétiquement modifiés et produits conventionnels.

Considérations éthiques

La Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) s’occupe des aliments génétiquement modifiés d’un point de vue éthique. Elle a publié une brochure s’intéressant aux critères d’évaluation en vigueur dans la législation suisse sur les denrées alimentaires et sur les aliments pour animaux. Cette brochure fait aussi mention des aspects complémentaires qu’il y a lieu de prendre en compte d’un point de vue éthique.

PubliForum « Génie génétique et alimentation »

Le PubliForum sur le génie génétique et l’alimentation organisé en 1998/99 a fourni des pistes aux décideurs concernant l’attitude de la population suisse face au génie génétique et à ses applications dans le domaine de l‘alimentation. Le panel de citoyens a demandé un moratoire sur la production et la commercialisation d’organismes génétiquement modifiés, exprimant ainsi son refus de voir des aliments GM aboutir dans son assiette.

Révision du droit des denrées alimentaires

Octobre 2009Le Conseil fédéral met en consultation la révision de la loi sur les denrées alimentaires. Les modifications proposées devraient permettre à la Suisse de s’associer aux systèmes européens pour la sécurité des denrées alimentaires et des produits. Dans un contexte de marché globalisé, il s’agit d’une condition indispensable pour garantir la protection de la santé. L’adaptation proposée par le Conseil fédéral doit contribuer à la fois à faciliter le commerce des marchandises avec l’Union Européenne (UE) et à diminuer le niveau des prix en Suisse. La date limite  de la procédure est fixée au 31 octobre 2009.

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Leur bilan énergétique est mauvais et ils concurrencent les denrées alimentaires. Malgré cela, la culture des agrocarburants gagne du terrain.

StopOGM remet en cause la stratégie de produire des carburants sur la base de plantes utiles. En matière de politique climatique, la production d’agrocarburants à l’échelle mondiale est une absurdité. De plus, la demande de plantes pour la production de carburants à partir de jatropha, de canne à sucre, de colza, de soja ou d’huile de palme évince la culture de denrées alimentaires et aggrave la faim dans les pays du Sud. StopOGM soutient la demande d’un moratoire sur l’importation d’agrocarburants. La Suisse doit choisir une voie plus pertinente en matière de politique climatique, environnementale et de développement et tendre vers des énergies renouvelables qui sont  socialement, économiquement et écologiquement durables.

Les agrocarburants sont d’ores et déjà produits à partir de plantes génétiquement modifiées (maïs et soja). Des variétés transgéniques d’autres plantes (canne à sucre, betterave sucrière, peuplier, eucalyptus, etc.) sont déjà en préparation. Ainsi, les agrocarburants risquent de servir comme portes d’entrée vers l’Europe aux plantes génétiquement modifiées.

Pétition Agrocarburants

Une pétition, soutenue par un très large réseau d’organisations, exige l’adoption de critères d’autorisation qui excluent par principe les agrocarburants problématiques d’un point de vue social et écologique. Les critères doivent inclure la sécurité alimentaire des pays producteurs, ainsi que les effets indirects sur le changement d’affectation des terres.

Initiative parlementaire « Agrocarburants »

L’initiative parlementaire de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie demande l’adoption de critères plus stricts en matière d’autorisation de mise sur le marché des agrocarburants en Suisse. L’initiative sert également à lutter contre les projets en Suisse qui ne répondent pas aux critères du développement durable.


En mai 2011, la Commission de l‘environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie  du Conseil national (CEATE-N) a une nouvelle fois débattu de l’initiative parlementaire qui vise à définir des critères plus stricts pou la mise sur le marché des agrocarburants. Swissaid commente : «Malgré l’accueil favorable réservé à l’avant-projet, la majorité de droite de la Commission a décidé de le mettre en stand-by, en attendant la parution d’un rapport qui doit déterminer si les agrocarburants peuvent contribuer à la protection de l’environnement. Cette hypothèse a déjà été écartée par de nombreuses études et le mythe qui prétend que les agrocarburants peuvent réduire les émissions de CO2 reste totalement incompréhensible pour Swissaid. En effet, les agrocarburants nuisent bien plus à l’environnement que les carburants fossiles, notamment à travers la destruction des forêts tropicales. »

Moratoire sur les agrocarburants

En octobre 2008, le Conseiller national Rudolf Rechsteiner a déposé une initiative parlementaire (08.480) avec le titre « Moratoire sur les agrocarburants ». Cette initiative demande notamment :
1. L’édiction de dispositions légales permettant de décréter un moratoire de cinq ans sur l’importation des agrocarburants et des matières premières servant à leur production. Les agrocarburants sont des carburants tels que l’éthanol, qui est issu notamment de la canne à sucre, de la betterave sucrière, du maïs, du blé, du peuplier et de l’eucalyptus, et que le diesel, qui est issu notamment du colza, du soja, de l’huile de palme et du jatropha.
2. Le moratoire ne portera ni sur les carburants issus du biogaz, des déchets alimentaires, agricoles ou forestiers et des huiles usagées, ni sur les carburants liquides issus d’une production décentralisée destinée à la consommation locale.

Arguments contre la production d‘agrocarburants

- Les agrocarburants provenant de monocultures industrielles aggravent les crises alimentaires et les troubles sociaux.
- Les agrocarburants provenant de monocultures industrielles menacent les forêts pluviales, la biodiversité et les biotopes ;
- Les agrocarburants provenant de monocultures industrielles gaspillent l’eau potable.
- Les agrocarburants provenant de monocultures industrielles ne remplacent aucun carburant fossile, mais aggravent le bouleversement climatique.
- Les agrocarburants provenant de monocultures industrielles augmentent la pauvreté, pas le développement.
- Toujours plus de monocultures : l’injustice sociale ne laisse aucune chance aux paysans.
- D’accord pour du biogaz et des carburants issus de déchets végétaux et de chutes de bois.

Potentiel du génie génétique pour les plantes énergétiques

En 2009, l’Office fédéral de l’environnement de l’Allemagne (BfN) a publié une étude qui traite des questions suivantes : Quelles opportunités le génie génétique offre-t-il pour la culture de plantes énergétiques ? Quelles options techniques sont déjà en développement et lesquelles sont étudiées par la recherche publique et privée en Allemagne ?

 

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Image: Photo by Keith Weller, www.ars.usda.gov

Selon l’état actuel des connaissances scientifiques, les risques pour l’environnement ne sont pas exclus lors de la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés. En ce qui concerne la culture agricole, il est impossible de faire des pronostics fiables, de calculer les risques et leur probabilité d'occurence ou encore de prédire l’ampleur des dommages. Les pays qui cultivent une grande surface avec des plantes transgéniques rencontrent les premiers cas de dommages depuis plusieurs années déjà.

Avec l’acceptation de l’Initiative sans OGM le 27 novembre 2005, la Suisse a soumis la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés à un moratoire de cinq ans. Prolongé une première fois en 2010 pour une durée de trois ans, le Parlement l'a prolongé à nouveau de quatre ans par inscription de l'interidction de cultiver des OGM dans la loi sur l'agriculture dans le cadre de la nouvelle politique agricole 2014-2017. Ainsi, aucune plante génétiquement modifiée ne sera autorisée d’être mise sur le marché agricole suisse avant novembre 2017. Le moratoire s’applique aux plantes, aux parties de plantes et aux semences destinées à être utilisées dans l’environnement à des fins agricoles, horticoles ou forestières.

À ce jour, aucune demande d’autorisation pour la mise en circulation de produits génétiquement modifiés n’a été soumise en Suisse.

La culture d’OGM est également marginale dans l’UE : seule une variété de maïs transgénique est autorisée (MON 810). La culture de MON 810 concerne seulement 0,8 % de la surface totale de culture de maïs dans l’UE 27. De plus, cette surface diminue d’année en année ; en 2009, il y avait 20 % moins de cultures d’OGM qu’en 2008. Au printemps 2010, l’UE a autorisé la pomme de terre Amflora qui sert uniquement à la production d’amidon industriel. Dès le début, la culture d’Amflora était très marginale, la Tchéquie était le seul pays qui a transformé sa récolte (150 ha). En Suède (80 ha) et en Allemagne (15 ha), la culture d’Amflora était destinée à la reproduction, mais après seulement deux ans, BASF a abandonné sa commercialisation.

La première culture commerciale de plantes transgéniques a eu lieu en 1996 aux États-Unis. Depuis, la surface cultivée d'OGM s'est agrandie pour atteindre au total 160 millions d'hectares en 2011. Cela représente à peine 4 % de la surface agricole utile mondiale. La part de cultures transgéniques en Europe représente aujourd'hui tout juste 0,1 % de la surface cultivée, les cultures se trouvent surtout en Espagne et au Portugal.

Avril 2012

La Pologne annonce une interdiction de la culture du maïs transgénique MON 810. Il est prévu d’interdire le maïs MON 810 parce qu’il est présente des risuqes sanitaires.

Mai 2012

En février 2012, le conseiller national St-Gallois Markus Ritter (PDC) soumet une motion pour maintenir le moratoire sur l’utilisation des OGM en vigueur après son expiration en 2013. La motion est cosignée par 121 conseillères et conseillers nationaux issus de tous les groupes parlementaires. Le Conseil fédéral propose d’accepter la motion Ritter. Il considère qu’une prolongation adéquate du moratoire est justifiée, si elle permet au Parlement d’examiner en profondeur les propositions du PNR 59 afin de compléter, au niveau de la loi, la réglementation de la coexistence ainsi que celles pour les régions sans OGM.

Février 2012

En 2008, la France a interdit la culture du maïs OGM Monsanto 810 en France en invoquant la « clause de sauvegarde » de la Directive européenne relative à la dissémination volontaire d’OGM. En septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne a décidé qu’un pays membre pouvait uniquement invoquer la clause de sauvegarde en présence d’un risque évident pour la santé humaine, les animaux ou l’environnement. Selon la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, de nouvelles études scientifiques montrent que la culture du maïs transgénique MON 810 présente des risques importants pour l’environnement.

Février 2012

Le Service international pour l’acquisition d’applications agricoles biotechnologiques (ISAA) proche de l’industrie a publié les chiffres de 2011 relatifs à la surface mondiale cultivée avec des plantes transgéniques. En Europe, la culture d’OGM est négligeable, tandis que les surfaces cultivées avec des OGM augmentent à l’échelle mondiale pour atteindre 160 millions d’hectares. La majeure partie des OGM sont cultivés dans une poignée de pays (par ex., États-Unis, Brésil ou Argentine).

Novembre 2011

20 organisations environnementales et associations de protection des consommateurs d’Asie, des Amériques, d’Australie et d’Europe ont publié une étude commune qui met en évidence les fausses promesses de l’industrie de la biotechnologie verte et les évolutions négatives y relatives.

Mars 2010

Le Parlement adopte une prolongation de trois ans du moratoire jusqu’en novembre 2013. Cette prolongation doit donner le temps à la Confédération de légiférer dans le domaine de la coexistence avec une révision de la loi sur le génie génétique (LGG) et avec l’adoption d’une ordonnance sur la coexistence. L’ordonnance entrera en vigueur à l’échéance du moratoire.

Juillet 2009

Le Conseil fédéral entend prolonger de trois ans, jusqu’en novembre 2013, le moratoire sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture adopté par le peuple en 2005.

Novembre 2005

Le 27 novembre 2005, l’initiative Sans OGM (initiative populaire fédérale pour des aliments produits sans manipulations génétiques) a été acceptée par 56 % des électeurs et par tous les cantons.

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Image : Sigrid Fuhrmann / www.biosicherheit.de

La loi sur l’application du génie génétique (LGG) est basée sur un procédé étape par étape, c’est-à-dire que la procédure d’autorisation d’un OGM comporte des étapes successives. Ainsi, les OGM doivent d’abord faire l’objet d’expérimentations dans des laboratoires et des serres, puis ils sont analysés lors de disséminations expérimentales. Avant d’avoir passé toutes ces étapes, il est interdit de les mettre en circulation. Ce procédé sert à recueillir des renseignements sur l’OGM pour identifier ou prévenir les effets indésirables éventuels lors d’une utilisation commerciale.

Le moratoire sur les OGM dans l’agriculture autorise la dissémination expérimentale à petite échelle à des fins de recherche. En Suisse, il est par exemple permis de procéder à une dissémination expérimentale dans le cadre d’une enquête préalable sur la sécurité d’une mise en circulation ultérieure.

Février 2013

L’Université de Zurich a déposé une demande d’autorisation pour la dissémination de blé génétiquement modifié auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). La série d’essais poursuivrait les expériences sur le terrain dans le cadre du PNR 59. Les disséminations expérimentales auraient lieu sur un site protégé (« protected site »).

Mai 2012

En Europe, le nombre de disséminations expérimentales d’organismes génétiquement modifiés continue de diminuer. À ce jour, seulement 41 requêtes ont été soumises pour la saison de culture 2012, 30 requêtes proviennent d’Espagne.Lien externe : Transgen.de (en allemand)

Février 2012

En janvier 2012, BASF Plant Science a annoncé vouloir concentrer leurs activités dans le secteur de la biotechnologie verte sur les marchés des Amériques. À la suite de BASF, c’est maintenant le tour de l’entreprise de semences KWS Saat AG d’annuler ses projets de dissémination en Allemagne. KWS Saat AG prévoit de mener ces essais dans des pays comme les États-Unis, où le climat social est plus favorable au génie génétique.

Juin 2011

Les essais d’envergure en plein champ de l’EPF Zurich et de l’Université Zurich dans le cadre du PNR 59 sont terminés.

Février 2011

Le PRN 59 regrette la cherté excessive des essais de dissémination en Suisse. Pour chaque franc dépensé pour la recherche, 1.26 francs supplémentaires ont dû être investis dans les mesures de protection et de biosécurité, ainsi que dans l’accompagnement et la surveillance par les autorités.

Février 2010

L’EPFZ et l’Université de Zurich mènent trois essais pluriannuels de dissémination de blé génétiquement modifié, deux à Zurich-Reckenholz et un à Pully (VD). Comme prévu, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a contrôlé les rapports et la planification présentés par les requérants. Le site de Zurich peut entamer sa dernière année d’expérimentation et celui de Pully la seconde.

Demandes de dissémination expérimentale autorisées en 2008

Le 7 février 2008, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) autorise les demandes de dissémination expérimentale déposées dans le cadre du PNR 59 à Zurich. Pour ce qui est de Pully, la dissémination fait l’objet de 29 oppositions provenant de citoyens, ce qui retarde l’essai d’une année. De plus, Greenpeace dénonce l’autorisation accordée par l’OFEV. Le 30 mars 2008, le premier semis de blé génétiquement modifié a lieu sur le site de Zurich-Reckenholz sur une surface de 0,5 hectare. À Pully, le premier semis est fait le 17 mars 2009.

Demandes de dissémination expérimentale 2006

Début décembre 2005, le Conseil fédéral lance le Programme national de recherche PNR 59 « Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées ». Jusqu’en 2011, douze millions de francs sont prévus pour ce programme. Les études du PNR comprennent des disséminations expérimentales.

Demandes de dissémination expérimentale 2000–2004

Demandes de dissémination expérimentale 1999

Au printemps 1999, il y a deux demandes de dissémination d’organismes génétiquement modifiés. La Station fédérale de recherches en production végétale de Changins veut cultiver en plein champ des pommes de terre transgéniques (résistance au mildiou et aux antibiotiques), à titre expérimental, à Duillier et Bullet. La société Plüss-Staufer AG prévoit de cultiver en plein champ du maïs transgénique (résistance à un herbicide et aux antibiotiques). Le 16 avril 1999, l’autorité compétente en matière d’autorisation, soit l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a refusé les deux demandes.

 
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Image : Colonies de bactéries synthétiques Mycoplasma mycoides. J. Craig Venter Institute

 

La biologie synthétique est une branche interdisciplinaire de la recherche scientifique. Elle est un des plus récents développements de la biologie moderne et peut être définie comme un domaine de recherche combinant la biologie moléculaire, la chimie, l’informatique et l’ingénierie.
L’idée de base de la biologie synthétique est que les êtres vivants se laissent transformer ou construire de manière contrôlée et ciblée. Au premier plan de la biologie synthétique, on trouve la conception et la fabrication de systèmes biologiques qui n’existent pas à l’état naturel, de même que la reconstruction ou copie de systèmes biologiques existant. La différence avec le génie génétique réside dans le fait que ce ne sont pas des morceaux de génomes qui sont transférés d’un organisme à un autre, mais bien la création complète de systèmes biologiques artificiels.

Les domaines d’application de la biologie synthétique sont :

  • Production de médicaments (bactéries synthétiques ou levures capables de synthétiser des médicaments)
  • Médecine (cellules synthétiques à buts thérapeutiques qui, à l’intérieur du corps, traitent des cellules ou tissus malades).
  • Production d’énergie (cellules qui transforment des matières premières en énergie).
  • Technologies environnementales (par exemple des bactéries fixatrices de gaz carbonique).
  • Production de matériaux (organismes pour la production par exemple de plastiques ou de textiles).
  • Utilisation militaire (développement de nouvelles armes biologiques, ou lutte contre celles-ci).

Le projet européen SYNBIOSAFE (Safety and ethical aspects of synthetic biology) est chargé d’analyser les aspects de sécurité et d’éthique en lien avec la biologie synthétique.

La Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) s’intéresse également aux aspects éthiques de la biologie synthétique

ETC Group est un groupe international de surveillance des nouvelles technologies

 

Mai 2010
L’institut J.C. Venter a fait état de la production de la première bactérie synthétique capable de se reproduire d’elle-même (Mycoplasma micoides).

Janvier 2008
L’institut Craig Venter produit le premier matériel génétique bactérien de manière synthétique. Le génome de la bactérie Mycoplasma genitalium a été reconstruit. Celui-ci est le plus petit génome connu (582’970 paires de bases) au niveau bactérien.

Octobre 2005
Le code génétique de la grippe espagnole, qui a tué entre 1918 et 1919 entre 20 et 50 millions de personnes, a été partiellement reconstruit. Le virus synthétique se reproduit, est virulent et pathogène.

Novembre 2003
Une équipe de chercheurs autour de Craig Venter construit en à peine 14 jours le bactériophage Phi-X174.

Août 2002
Des chercheurs américains produisent pour la première fois de novo le virus de la poliomyélite de manière synthétique. Les briques utilisées provenaient d’une banque de données libre d’accès. Le virus synthétique présentait des propriétés pathogènes semblables à celle du virus naturel.

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Iimage: www.fes.de

Le profond scepticisme manifesté à l’égard des biotechnologies dans l’agro-alimentaire n’est pas un phénomène exclusivement suisse. Dans le monde entier, et particulièrement en Europe, des groupes de citoyens se battent pour créer des zones sans OGM. La Suisse est certes le seul pays d’Europe à bénéficier d’un moratoire ancré dans la loi sur la culture commerciale de plantes génétiquement modifiées, mais elle n’est pas le seul pays exempt de cultures commerciales de PGM. À ses côtés, on trouve, en 2010, la France, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, le Liechtenstein, la Norvège, la Suède, la Finlande, le Danemark, l’Irlande, l’Ecosse, le pays de Galles, le Luxembourg, la Pologne, la Hongrie, la Lituanie, l’Estonie, la Lettonie, la Grèce, la Bulgarie, la Croatie, la Slovénie. Et dans les autres pays, nombreuses sont les régions et les communes qui ont déclaré leur territoire sans OGM. Le vœu d'autodétermination ne s’exprime plus seulement au sein du mouvement sans OGM, mais également dans le débat politique entre les pays de l'UE et la Commission européenne. En réponse aux sollicitations d'éminents politiciens réclamant une plus grande autodétermination, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait étudier la question de la latitude à accorder aux États membres en matière de culture de variétés génétiquement modifiées.

Mars 2012

La présidence danoise de l'Union européenne propose un compromis qui permettrait à un État membre d'interdire la culture de PGM sur son territoire. En effet, le Danemark proposait qu'une telle interdiction puisse être décidée via une négociation directe entre l'État membre et l'entreprise souhaitant mettre son OGM sur le marché. À la demande de cet État, l'entreprise ajusterait le cadre géographique de sa demande, excluant ainsi certains territoires. Toutefois, cette proposition met en danger une proposition du Conseil des ministres de l'Environnement. Pour le moment, aucun accord politique n'a pu être atteint.

Octobre 2011

Deux rapports indépendants évaluant la législation de l'Union européenne sur les OGM concluent que les objectifs de la législation bénéficient d'un large soutien et que les récentes initiatives législatives de la Commission vont dans la bonne direction.

Avril 2011

Le Parlement européen soutient la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire. Les propositions du rapport Lepage vont encore plus loin que le projet de la Commission européenne de juillet 2010.

Juin 2010

La Commission européenne veut réviser de fond en comble la réglementation sur la culture de plantes génétiquement modifiées. Elle entend à la fois faciliter ce type de culture et permettre aux États membres de l’interdire plus facilement Des pays favorables aux biotechnologies dans l’agro-alimentaire, comme l'Espagne ou la Hollande, pourraient donc se lancer dans la culture d’OGM à large échelle. A l’inverse, des pays comme l'Italie, l'Autriche et la Hongrie choisiraient sans doute de l'interdire.

Mars 2010

Suite à la recommandation unanime du parlement autrichien d’arrêter la culture d’OGM, le ministre autrichien de la santé a décidé d’interdire dans toute l’Autriche la culture de la pomme de terre transgénique « Amflora ».

Mars 2010

Le 18 mars 2010, le parlement bulgare a voté un durcissement de la loi équivalant pratiquement à une interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins commerciales.

Mars 2010

La Commission européenne a annoncé son intention de soumettre, à l’été 2010, une proposition visant à accorder aux États membres une plus grande latitude en matière de culture de variétés génétiquement modifiées. 

Mars 2010

La Commission européenne a autorisé la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée du groupe BASF, l’Amflora, en vue de la production d'amidon. Il s'agit du premier feu vert accordé dans l’UE aux cultures OGM depuis 1998.

Février 2010

Prononcée en 2009, l’interdiction de cultiver le maïs génétiquement modifié MON810 en Allemagne reste valable en 2010, le tribunal administratif de Braunschweig ayant ordonné une suspension de la procédure dans l’affaire Monsanto.

Juillet 2009

Comme le montre un dépliant du Groupe suisse de travail sur le génie génétique (SAG) intitulé « Prolongation du moratoire sur les cultures GM. La Suisse est un phare en Europe, pas un îlot », la Suisse est le seul pays d’Europe à bénéficier d’un moratoire ancré dans la loi sur la culture commerciale de plantes génétiquement modifiées. Mais elle n’est pas le seul pays exempt de cultures commerciales de PGM. Les États membres européens sont toujours plus nombreux à revendiquer l’autodétermination dans l’utilisation des OGM. Les interdictions nationales ou régionales devraient être possibles.

Juin 2009

L'agriculture européenne est largement exempte de produits génétiquement modifiés. Les régions sans OGM gagnent du terrain, alors que les surfaces dédiées à la culture commerciale de plantes génétiquement modifiées sont en stagnation ou en recul. Fin 2009, la situation était la suivante :

États membres invoquant la clause de sauvegarde :
France (depuis 2008), Allemagne (depuis 2009), Autriche, Hongrie, Grèce, Pologne, Luxembourg (depuis 2009).

États membres et pays renonçant à la culture d'OGM :
Italie, Croatie, Slovénie, Bulgarie, Irlande, Ecosse, Pays de Galles, Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Estonie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein .

États membres et pays comprenant des régions sans OGM :
Angleterre, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Roumanie.

Mars 2009

L’interdiction de cultiver le maïs MON810 et le maïs T25 en Autriche et en Hongrie est maintenue. La proposition de la Commission européenne de lever cette interdiction n’a pas trouvé grâce aux yeux des ministres européens de l'environnement.


Nikolaus Berlakovich, ministre autrichien de l'agriculture, exige de Bruxelles que les États membres de l'UE puissent à l’avenir déterminer eux-mêmes si une variété GM particulière peut être cultivée ou non.


La ministre allemande de l'agriculture, Ilse Aigner, a suspendu, mi-avril 2009, la culture du maïs MON 810 de la firme Monsanto. Elle a imposé la clause de sauvegarde de la loi allemande sur le génie génétique et l'article 23 de la directive 2001/18/CE. La culture de maïs MON810 ou la vente de semences sont ainsi interdites. 

Février 2009

Les États membres de l'UE n'ont pas réussi à s'entendre sur une nouvelle autorisation à la culture des deux lignées de maïs transgéniques Bt11 et 1507. Le vote du « comité permanent » n’a pas dégagé de majorité qualifiée.    


Les représentants des États membres de l'UE n’ont pas pu s’entendre, une fois de plus, sur la levée des interdictions française et grecque relatives à la culture du maïs transgénique MON810. Le gouvernement français maintient son interdiction en 2009. 


En Bavière, le refus des cultures génétiquement modifiées mobilise les foules. Le gouvernement a fait part de son intention d’interdire la culture du maïs transgénique Bt. Les essais de dissémination ne seront plus tolérés.  

Avril 2008

Le 4 avril 2008, la République fédérale d’Allemagne a publié dans son journal officiel l’amendement de la loi sur le génie génétique, qui a pris effet à cette même date. La révision de la loi allemande sur le génie génétique introduit une réglementation plus stricte en matière de coexistence et simplifie l’étiquetage « sans OGM ». 

Il n’y aura pas de culture à usage commercial de la pomme de terre transgénique Amflora (qui produit un amidon modifié) en 2008 en Europe. Le retard pris par la Commission européenne dans la procédure d’autorisation de cette pomme de terre développée par BASF ne permet en effet plus de la semer cette année. En disant oui, la Commission européenne aurait donné le premier feu vert à la culture d’un produit génétiquement modifié en Europe depuis 1998. 

Janvier 2008

La France interdit la culture du maïs Bt MON810 de la firme Monsanto. Le 25 octobre 2007, le gouvernement français avait décrété un moratoire sur la culture du maïs génétiquement modifié MON810. Un comité de scientifiques, d’agriculteurs, de politiciens et de groupes écologistes avait été chargé d’étudier les impacts potentiels du maïs MON810 sur la santé et sur l’environnement. Le 11 janvier 2008, le comité conclut à des « doutes sérieux » quant à l’innocuité du MON810, précisant que la dispersion du pollen Bt est plus importante que ce qui avait été admis lors de l’autorisation du MON810. En outre, des indications nouvelles de risques pour la biodiversité ont été mises au jour. La France rejoint ainsi l'Autriche et la Hongrie, qui ont banni le maïs transgénique de Monsanto, malgré  l’avis favorable de la Commission européenne.

Novembre 2007

En Italie, trois millions de personnes ont signé une pétition. Elles réclament un moratoire illimité sur la culture des OGM. 

Octobre 2007

Le commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, s'est prononcé contre l'autorisation de culture de deux variétés de maïs transgénique dans l'UE. Les demandes avaient été déposées il y a plusieurs années. Stavros Dimas justifie son refus en invoquant « les risques à long terme pour l'environnement et pour la biodiversité » et « l’impact inacceptable sur l’environnement ». 

Octobre 2007

Le président Nicolas Sarkozy interdit temporairement la culture de maïs transgénique. Il doute que la dissémination involontaire de maïs génétiquement modifié puisse être contrôlée. Une étude de risques est attendue pour la fin de l'année. « Je ne veux pas être en contradiction avec la législation européenne, mais je dois faire un choix. Conformément au principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des pesticides génétiquement modifiés soit suspendue », a-t-il dit.

Juin 2007

L’Allemagne interdit la vente de semences de maïs manipulé (MON810). La France s’alignera sans doute sur cette décision. L'Autriche, la Hongrie, la Grèce, la Pologne et la Bulgarie ont déjà interdit ou limité la culture du maïs MON810 . La Commission européenne, qui avait autorisé ce maïs, n'a pas réussi à s’imposer. 



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Image: commons.wikimedia.org

Basés sur des observations effectuées lors de recherche sur les animaux, les potentiels risques liés à la consommation de plantes transgéniques (PT) sont liés 1) au construit génétique inséré 2) à l'expression de ce construit et 3) aux résidus de pesticides associé aux PT principalement dans les variétés herbicides tolérante et insectes tolérantes.

L’évaluation des PT souffrent de nombreuses insuffisances méthodologiques, analytiques et statistiques qui sont relevées dans un rapport de StopOGM publié en mai 2015.

Ce rapport de 2017 du ministère brésilien du développement agraire, passe en revue les recherches qui montrent des risques pour l'0environnement, la santé ; les impacts agronomique et socio-économique de la culture d'OGM ; il passe aussi en revue toutes les incertitues liées à la transformation génétique dues principalement à notre compréhension lacunaire du fonctionnement du génome.
Transgenic crops hazards and uncertainties: More than 750 studies disregarded by the GMOs regulatory bodies

Risques liés au construit transgénique

Souvent présentée comme une technologie précise, la transgénèse est en fait une technique très invasive pour le génome de l'espèce hôte puisque les insertions se font aléatoirement et de manière non contrôlées par le technicien. De ce fait, la régulation ou l'expression des gènes peut se voir modifiée avec des conséquences imprévisibles. Les principaux risques pour la santé concernent :

  1. une modification dans les composés prosuits par la plante avec comme effet une potentielle toxicité pour l'Homme ou d'autres organismes et/ou le développement de réaction allergique
  2. les promoteurs qui permettent l’expression des transgènes sont des promoteurs de virus végétaux (CaMv PS35S, virus de la mosaïque du choufleur) ; peu de recherche en biosécurité ont été faite sur le sujet et tout une série d'inconnues existent autour de l'utilisation de ces promoteurs en particulier la possibilité d'interaction avec d'autres virus végétaux (développement d'autres virus ou activation du virus dormant par ex) et aussi sa tendenace à augmenter la fréquence des recombinations génétiques illégitimes (càd l'intégration d'ADN recombinant et/ou la générations de délétions par recombinaison intrachromosomique) de part sa séquence palindromique. Si cette fréquence augmente, il génère des modifications génétiques non attendues et non souhaitées.
  3. l'utilisation de gènes de résistance aux antibiotiques pouvant engendrer la formation de résistance chez les bactéries

Risques liés aux résidus de pesticides

Le 99% des plantes transgéniques commercialisées aujourd'hui sont des plantes pesticides, soit qu'elles tolèrent un ou plusieurs herbicides et les accumulent soit qu'elles produisent une ou plusieurs toxines insecticides puissantes ou encore les deux à la fois. Cela signifie que les animaux ou les humains qui mangent des PT peuvent être exposés à ces molécules.

Plantes transgéniques herbicide tolérantes.

Elles accumulent l’herbicide utilisé et les valeurs résiduelles d’herbicide rencontré dans les PT peuvent être bien supérieures aux normes légales suisses (0.05mg/kg) par exemple. En fait très peu d’étude qui quantifient ces résidus sont disponibles. Dans une étude de l’ONG Testbiotech, il a été relevé des concentrations de glyphosate pouvant aller jusqu’à 20mg/kg (soit 400 fois la concentration autorisée en Suisse!) dans du soja transgénique argentin.

La plupart des herbicides sont des perturbateurs endocriniens (PE) (perturbateurs du système hormonal) qui peuvent agir à de très faibles doses. Les hormones étant des messagers chimiques qui permettent le bon fonctionnement du corps depuis la formation du foetus, un grand nombre de pathologies peuvent être dérivées du mal fonctionnement du système hormonal. Les découvertes scientifiques des deux dernières décennies liées à ces molécules ont mis en évidence le lien entre PE et une séries de maladies et de pathologies qui représentent pour certaines un grand problème de santé publique comme l'obésité, le diabète, les maladies cardiaques, les cancers hormono-dépendants comme le cancer de la prostate chez les hommes ou du sein chez les femmes, les problèmes de stérilité ou les malformations.

Plantes transgéniques Bt.

En ce qui concerne les toxines insecticides Bt, elles ont toujours été présentées comme inoffensives pour l'Homme puisqu'étant des toxines qui visent les insectes. Cependant de récentes études montrent que les toxines Bt peuvent être toxiques pour les cellules humaines et pour les mammifères, qu'elles peuvent déclencher des réactions immunitaires (allergies). En fait le mode d’action des protéines Bt est encore mal connu. L’évaluation des protéines Bt est quant à elle désastreuse (voir rapport StopOGM , chapitre 5). De récentes recherches ont montré la présence de résidus d’herbicides et de protéines Bt associés à la consommation de PT circulant dans le sang de femmes enceintes. Ceci soulève d'importantes questions relatives à la toxicologie liée à la reproduction.

Documents généraux

Etude de nourrissage à long terme sur des mammifères

Allergies

Documents spécifiques aux cultures

Aubergine

Pois

Maïs MON863

Maïs MON 810

 

 

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Image:Sigrid Fuhrmann / www.biosicherheit.de

Les semences sont la base – existentielle – pour la nourriture, l’affouragement et d’autres plantes. Elles sont indispensables au maintien de notre système d’alimentation. Durant des siècles, de nombreuses variétés ont assuré la diversité et la sécurité alimentaire des humains.

Les semences génétiquement modifiées sont soumises à l’ordonnance sur les semences et plants, qui fixe également le seuil à partir duquel la présence d’OGM dans des semences doit être déclarée. La règlementation prévue en matière de coexistence est un facteur déterminant pour la protection des cultures exemptes d’OGM.

Les semences conventionnelles et biologiques doivent rester exemptes d’organismes génétiquement modifiés. StopOGM et la SAG s’intéresse particulièrement à la protection de la production de semences biologiques. La production de semences destinées à l’agriculture biologique se fait en plein champ, pas dans un laboratoire. Afin que le flux de gènes entre les plants et leur environnement puisse se passer sans obstacle, il faut introduire des zones protégées pour la production de semences biologiques. Actuellement, l’ordonnance sur les semences et plants ne protège aucunement les producteurs de semences. Selon cette dernière, il incombe aux producteurs de prendre des mesures appropriées afin qu’il n’y ait pas de contamination.

Juin 2012

Le mouvement Semer l‘avenir ! prend rapidement de l’ampleur. L’objectif : « Aucune plante génétiquement modifiée dans nos champs ! Cette demande est renforcée avec chaque action. Notre modèle est le moratoire suisse sur les OGM. L’introduction de ce moratoire en automne 2005 a donné le coup d’envoi à notre initiative. »

Février 2012

Le Tribunal administratif fédéral d’Allemagne, qui a son siège à Leipzig, a ordonné que les cultures de plantes génétiquement modifiées, dont la culture n’est pas autorisée en Europe, doivent être enfouies. Le jugement de Leipzig est également déterminant pour les contaminations qui se produisent à l’insu du paysan et dont les résultats d’évaluation sont connus seulement après le semis.

Mars 2011

Le 3 mars 2011, la Sation de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART a organisé une conférence avec le titre « Unsere Saatgutproduktion – fit auch in die Zukunft ». Il s’agissait de déterminer comment encourager la production de semences suisses.

Mars 2011

Le Bundesrat allemand a refusé une motion demandant l’assouplissement de la tolérance zéro en ce qui concerne les semences.

Juillet 2010

Depuis le 2e juillet 2010, il est permis de mettre en circulation des variétés de niche sur la base de l’ordonnance du DEFR sur les semences et plants.

Décembre 2009

Une étude de l’Institut américain The Organic Center démontre un lien entre l’introduction des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture et la dépendance financière de nombreux agriculteurs à l’égard des grandes entreprises multinationales. L’étude montre également que la hausse fortement marquée des prix des semences génétiquement modifiés n’a aucune relation avec les prix des semences non GM et des semences organiques.

Décembre 2009

Un article du journal scientifique Sustainability fait l’analyse de l’industrie mondiale des semences. Partout dans le monde, les ventes de semences sont dominées par des géants tels que Monsanto ou Syngenta. Il y a une concentration immense autour de ces multinationales.

Septembre 2009

Le 5 et 6 septembre 2009, Gen Au Rheinau organise la troisième édition de « 1001 Gemüse & Co. » (1001 légumes et Co.) à Rheinau, Zurich.

Lien externe : 1001 Gemüse & Co 2009 (allemand)

Juin 2009

Le 28 juin 2009, la Getreidezüchtung Peter Kunz (sélectionneur de variétés de céréales) célèbre un anniversaire : il y a 25 ans, les premiers croisements entre le blé et l’épeautre ont marqué la naissance de variétés qui connaissent aujourd’hui un grand succès. Dans l’intervalle, 15 variétés de blé et 5 variétés d’épeautre ont été reconnues et elles sont connues pour livrer une qualité hors norme.

Décembre 2008

En réponse à la proposition d’un groupe de travail ad hoc sur la façon d’aborder la culture d’organismes génétiquement modifiés dans la législation européenne, le Conseil de l’Union européenne demande, dans ses conclusions du 4 décembre 2008, à la Commission sur l’établissement de seuils pour les semences d’adopter dans les plus brefs délais des seuils d’étiquetage appropriés quant à la présence fortuite d’OGM autorisés dans les semences conventionnelles.

Septembre 2008

Les 6 et 7 septembre 2008, Gen Au Rheinau célèbre la diversité de la nature et la coopération transfrontière en organisant un grand marché de dégustation, une fête pour la diversité et les délices, ainsi que 1001 occasions pour s’étonner, découvrir et savourer.

Février 2008

Une initiative intitulée « Gentechnikfreie Beodenseeregion » (Région du Lac de Constance sans OGM) soumet une pétition avec 13 000 signatures à la Internationale Bodenseekonferenz IBK (Conférence internationale du Lac de Constance) et invite la Conférence à inscrire cet objectif dans sa charte. L’initiative pour une région du lac de Constance sans OGM soutient :

- une protection absolue des semences et le maintien de la diversité biologique ;
- des denrées alimentaires saines et une agriculture autonome travaillant avec la nature ;
- une consommation consciente des valeurs et des véritables circuits de création de valeur.

Décembre 2006

Le 8 décembre 2006, le Conseil fédéral publiait son avis sur un postulat pour protéger la production et la multiplication des semences contre la contamination par des OGM. L’intervention parlementaire demandait au Conseil fédéral d’examiner quel statut particulier pourrait être accordé aux parcelles réservées à la production et à la multiplication de semences en Suisse. Le Conseil fédéral proposait de rejeter le postulat, puisque « la création d’un statut de protection spécial impliquerait des dépenses supplémentaires, mais n’apporterait pas d’avantage particulier. […] L’ordonnance sur la coexistence qu’il est prévu d’édicter vise à assurer une production et la multiplication de semences d’une grande pureté, aussi bien dans l’agriculture biologique que dans les autres modes de production. Des mesures de sécurité supplémentaires ne s’imposent donc pas. »

Décembre 2006

Le Conseil fédéral publie son avis concernant une motion demandant une baisse du seuil à partir duquel la présence d’OGM dans des semences doit être déclarée. La motion demandait de modifier l’ordonnance sur les semences en faisant passer de 0,5 à 0,1 pour cent le seuil à partir duquel la présence d’OGM dans des semences doit être mentionnée sur l’emballage. Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion, mais il examinera la nécessité de modifier la tolérance de 0,5 pour cent dans le cadre d’une éventuelle modification du projet de l’ordonnance sur la coexistence.

Juillet 2006

Le 1er juillet 2006 à Rheinau, une conférence appelée Grenzenlos Grün (Vert sans frontières) réunit des membres des partis Verts de la Suisse, d’Allemagne, d’Autriche et de l’Union européenne. Le thème de la discussion est la protection durable de l’agriculture exempte d’organismes génétiquement modifiés. La conférence demande un statut de protection spécial pour la production et la multiplication de semences biologiques.

Mars 2006

Le 6 mars 2006, StopOGM - SAG soumettent leur prise de position sur le projet de révision de l’Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE). Il est proposé pour l’art. 8, al. 4, let f (nouveau) de définir des zones protégées pour la multiplication des semences. Elle soutient que l’ODE doit assurer une protection spéciale aux surfaces utilisées pour la production de semences, car seul l’accès à des semences garanties sans modifications génétiques permettra à la clientèle d’opérer vraiment un choix.

Projet Gen Au Rheinau

La fondation Fintan Rheinau et son association de soutien s’engagent pour une protection des semences biologiques. Il s’agit de protéger la culture des semences biologiques et biodynamiques en Europe, leur multiplication et le travail de sélection sur des centaines de variétés de légumes et de céréales. Il s’agit également de développer de nouvelles variétés adaptées aux conditions actuelles en collaboration avec – et non contre – la nature. Ces variétés pourront être utilisées par des agriculteurs du monde entier qui travaillent de manière durable ; elles leur sont indispensables et il faut donc les maintenir et les développer.

Mai 2004

La Commission européenne prévoit l’introduction de seuils à une contamination « accidentelle ou techniquement inévitable » des semences conventionnelles avec des variétés génétiquement modifiées. Elle prévoit adopter, en septembre 2004, une directive qui fixe, entre autres, un seuil de 0,3 pour cent à partir duquel la présence d’OGM dans des semences de maïs et de colza doit être déclarée. À la suite de protestations véhémentes, la Commission retire son projet.

 

neue GV Verfahrenx Modele d'édition par les nucléases CRISPR/CAS9 chez Streptococcus pyogenes, Bild: clipdealer

Pas de génie génétique par la petite porte !
Aidez-nous à encadrer le génie génétique et signez notre pétition en ligne

Les débats se multiplient actuellement autour de l’utilisation de nouvelles techniques du génie génétique à des fins commerciales pour l’obtention d’espèces végétales et animales. Il s’agit de techniques qui, comme celles de ZFN, TALEN ou CRISPR/Cas9, font intervenir des ciseaux génétiques ou impliquent des interventions directes dans la régulation des gènes.

Les nouvelles techniques de manipulation du génome sont de plus en plus utilisées pour modifier la génétique des modèles animaux dans la recherche fondamentale, ainsi que celle des animaux de rente. Les experts prévoient une augmentation dramatique du nombre d’animaux GM.

Le potentiel de ces nouvelles techniques en termes de modification du génome va plus loin que celui des techniques utilisées jusqu’ici. Les limites sont clairement repoussées, une nouvelle ère du génie génétique s'ouvre.

Ces techniques sont décrites comme étant d'une précision chirurgicale et donc sans risques. Or ni le fonctionnement de l'objet à modifier (les génomes), ni celui des outils qui le modifient ne sont bien compris. Dès lors il s’ensuit une fausse aura de précision, même la coupure de l'ADN s'effectue de manière plus ciblée. Nous pourrions comparer cela à un correcteur d’orthographe dans un logiciel de traitement de texte qui vous permettrait d’être très précis dans la correction des lettres à modifier dans un texte écrit dans une langue dont vous ne comprenez pas la grammaire. Dès lors quelle précision pourriez vous apporter au texte ?

De plus ces nouvelles techniques génèrent des coupures hors cible ou des effets non souhaités et non maîtrisé dans les génomes.

Ces techniques peuvent aussi être utilisée de manière sérielle, càd qu'un organisme peut subiur une multitude de changement en un opération. L'organisme résultant est donc radicalement des ses parents; parfois bien plus qu'un organisme transgénique !

Ces techniques sont clairement des techniques d'ingénierie génétique et doivent être assujetties à la Loi sur le génie génétique (LGG).

Si ces techniques devaient être exclues du champs d'application de la réglementation qui concerne les OGM, cela signifierait qu'il n'y aurait pas obligation d'étiquetage ni d'évaluation sanitaire et environnementale des variétés végétales ou des races animales ainsi que de leurs produits. Si ces orgnanismes échappent à la la LGG, alors des OGM seront introduits par la petite porte.