Mises en circulation

 

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Image: Photo by Keith Weller, www.ars.usda.gov

Selon l’état actuel des connaissances scientifiques, les risques pour l’environnement ne sont pas exclus lors de la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés. En ce qui concerne la culture agricole, il est impossible de faire des pronostics fiables, de calculer les risques et leur probabilité d'occurence ou encore de prédire l’ampleur des dommages. Les pays qui cultivent une grande surface avec des plantes transgéniques rencontrent les premiers cas de dommages depuis plusieurs années déjà.

Avec l’acceptation de l’Initiative sans OGM le 27 novembre 2005, la Suisse a soumis la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés à un moratoire de cinq ans. Prolongé une première fois en 2010 pour une durée de trois ans, le Parlement l'a prolongé à nouveau de quatre ans par inscription de l'interidction de cultiver des OGM dans la loi sur l'agriculture dans le cadre de la nouvelle politique agricole 2014-2017. Ainsi, aucune plante génétiquement modifiée ne sera autorisée d’être mise sur le marché agricole suisse avant novembre 2017. Le moratoire s’applique aux plantes, aux parties de plantes et aux semences destinées à être utilisées dans l’environnement à des fins agricoles, horticoles ou forestières.

À ce jour, aucune demande d’autorisation pour la mise en circulation de produits génétiquement modifiés n’a été soumise en Suisse.

La culture d’OGM est également marginale dans l’UE : seule une variété de maïs transgénique est autorisée (MON 810). La culture de MON 810 concerne seulement 0,8 % de la surface totale de culture de maïs dans l’UE 27. De plus, cette surface diminue d’année en année ; en 2009, il y avait 20 % moins de cultures d’OGM qu’en 2008. Au printemps 2010, l’UE a autorisé la pomme de terre Amflora qui sert uniquement à la production d’amidon industriel. Dès le début, la culture d’Amflora était très marginale, la Tchéquie était le seul pays qui a transformé sa récolte (150 ha). En Suède (80 ha) et en Allemagne (15 ha), la culture d’Amflora était destinée à la reproduction, mais après seulement deux ans, BASF a abandonné sa commercialisation.

La première culture commerciale de plantes transgéniques a eu lieu en 1996 aux États-Unis. Depuis, la surface cultivée d'OGM s'est agrandie pour atteindre au total 160 millions d'hectares en 2011. Cela représente à peine 4 % de la surface agricole utile mondiale. La part de cultures transgéniques en Europe représente aujourd'hui tout juste 0,1 % de la surface cultivée, les cultures se trouvent surtout en Espagne et au Portugal.

Avril 2012

La Pologne annonce une interdiction de la culture du maïs transgénique MON 810. Il est prévu d’interdire le maïs MON 810 parce qu’il est présente des risuqes sanitaires.

Mai 2012

En février 2012, le conseiller national St-Gallois Markus Ritter (PDC) soumet une motion pour maintenir le moratoire sur l’utilisation des OGM en vigueur après son expiration en 2013. La motion est cosignée par 121 conseillères et conseillers nationaux issus de tous les groupes parlementaires. Le Conseil fédéral propose d’accepter la motion Ritter. Il considère qu’une prolongation adéquate du moratoire est justifiée, si elle permet au Parlement d’examiner en profondeur les propositions du PNR 59 afin de compléter, au niveau de la loi, la réglementation de la coexistence ainsi que celles pour les régions sans OGM.

Février 2012

En 2008, la France a interdit la culture du maïs OGM Monsanto 810 en France en invoquant la « clause de sauvegarde » de la Directive européenne relative à la dissémination volontaire d’OGM. En septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne a décidé qu’un pays membre pouvait uniquement invoquer la clause de sauvegarde en présence d’un risque évident pour la santé humaine, les animaux ou l’environnement. Selon la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, de nouvelles études scientifiques montrent que la culture du maïs transgénique MON 810 présente des risques importants pour l’environnement.

Février 2012

Le Service international pour l’acquisition d’applications agricoles biotechnologiques (ISAA) proche de l’industrie a publié les chiffres de 2011 relatifs à la surface mondiale cultivée avec des plantes transgéniques. En Europe, la culture d’OGM est négligeable, tandis que les surfaces cultivées avec des OGM augmentent à l’échelle mondiale pour atteindre 160 millions d’hectares. La majeure partie des OGM sont cultivés dans une poignée de pays (par ex., États-Unis, Brésil ou Argentine).

Novembre 2011

20 organisations environnementales et associations de protection des consommateurs d’Asie, des Amériques, d’Australie et d’Europe ont publié une étude commune qui met en évidence les fausses promesses de l’industrie de la biotechnologie verte et les évolutions négatives y relatives.

Mars 2010

Le Parlement adopte une prolongation de trois ans du moratoire jusqu’en novembre 2013. Cette prolongation doit donner le temps à la Confédération de légiférer dans le domaine de la coexistence avec une révision de la loi sur le génie génétique (LGG) et avec l’adoption d’une ordonnance sur la coexistence. L’ordonnance entrera en vigueur à l’échéance du moratoire.

Juillet 2009

Le Conseil fédéral entend prolonger de trois ans, jusqu’en novembre 2013, le moratoire sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture adopté par le peuple en 2005.

Novembre 2005

Le 27 novembre 2005, l’initiative Sans OGM (initiative populaire fédérale pour des aliments produits sans manipulations génétiques) a été acceptée par 56 % des électeurs et par tous les cantons.