Fourrage

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Image: Gut Rheinau


Cela fait plusieurs années que la Suisse importe 0 % d’aliments OGM pour animaux.

Grâce au moratoire sur la culture d’organismes génétiquement modifiés, il n’y a pas de cultures d’aliments GM pour animaux en Suisse. Indirectement, les importations de matières fourragères génétiquement modifiées sont également concernées par le moratoire, car les denrées alimentaires et les matières fourragères entrent dans le domaine d’application du moratoire, lorsqu’ils sont capables de se reproduire (par ex., maïs, fèves de soja, graines de colza).

Aliment GM pour animaux autorisés

Juin 2012

Les aliments pour animaux génétiquement modifiés sont homologués par l’OFAG lorsqu’ils figurent dans la liste des aliments OGM pour animaux. À ce jour, quatre OGM sont autorisés en Suisse en tant qu’aliments pour animaux, selon la liste des aliments OGM pour animaux. Quant aux semences, aux produits phytosanitaires et aux engrais, aucun OGM n’est pour l’instant autorisé ; aucune demande n’a non plus été déposée pour ces produits. Toutefois, la liste des aliments OGM pour animaux autorisés et tolérés en Suisse en vertu des articles 62 et 68 de l’Ordonnance sur les aliments pour animaux est assez impressionnante.

Novembre 2011

Selon la statistique de la douane, il n’y a pas eu d’importations d’aliments pour animaux avec des composants génétiquement modifiés en 2010 à l’image des années précédentes (2009 et 2010). Ces chiffres prouvent qu’il est possible d’importer des aliments pour animaux sans OGM, même si la production mondiale d’aliments génétiquement modifiés augmente.

Novembre 2009

Depuis 1999, il y a une statistique des importations d’aliments OGM pour animaux et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) relate les données sur l’importation d’aliments OGM dans son Rapport agricole annuel.

Déclaration des aliments pour animaux

Les aliments pour animaux génétiquement modifiés sont homologués lorsqu’ils figurent dans la liste des aliments OGM pour animaux établie par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) en vertu de l’Ordonnance sur les aliments pour animaux, article 62. Les exigences applicables à l’étiquetage d’aliments pour animaux génétiquement modifiés sont réglées dans l’Ordonnance sur les aliments pour animaux, article 66.

En Suisse, la tolérance zéro pour les aliments pour animaux contenant des traces d’organismes génétiquement modifiés a été assouplie il y a quelques années déjà. Les aliments qui, fortuitement, contiennent des traces d’OGM non autorisés peuvent être mis en circulation si le pourcentage de ces traces ne dépasse pas 0,5 % en masse et si le producteur peut attester que des mesures appropriées ont été prises visant à empêcher la présence d’impuretés indésirables. Jusqu’à maintenant, la doctrine européenne pour les contaminations par des OGM dans les aliments pour animaux était la tolérance zéro – qui vient d’être transformée en un « zéro technique ». Dès lors, les lots importés et destinés à l’alimentation animale sont autorisés si la présence d’OGM ne dépasse pas le seuil technique de 0,1 %.