Brevets News

05.02.2013 | Brevets

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Photo : www.ip-watch.org

La multinationale agrochimique suisse Syngenta a réussi à faire breveter un poivron, provoquant ainsi une véritable mobilisation de représentants de toute l'Europe pour demander son annulation.

C'est la première fois que le brevetage d'un légume suscite, en Europe, un tel tollé, une telle résistance. Avec, à la clé, une petite question toute simple : des entreprises privées peuvent-elles «inventer » et s'approprier des organismes vivants, des plantes, des animaux, en les faisant breveter ?

En mai 2013, l'Office européen des brevets octroyait à Syngenta un brevet garantissant à la firme suisse les droits exclusifs sur un poivron issu du croisement entre un poivron commercialisé et une variété originaire de Jamaïque, connue pour sa capacité à résister à plusieurs insectes nuisibles. Ce qui, de facto, empêchera à l'avenir d'autres sélectionneurs d'utiliser librement cette variété, même s'il ne s'agit là en aucun cas d'une « invention ».

Le 3 février 2014 donc, des représentants d'une vaste coalition européenne - 34 organisations de 27 pays - ont officiellement déposé un recours demandant l'annulation de ce brevet par l'Office européen des brevets. Ils demandent également que les plantes et les animaux ne puissent plus être brevetés.

 

21.11.2013 | Brevets

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Les brevets sur les chimpanzés devraient être proscrits sur le plan international. Photo : Ikiwaner

Dans une lettre commune, douze organisations s’adressent aux investisseurs qui financent les entreprises ayant déposé des demandes de brevets sur des chimpanzés génétiquement modifiés. Comme l’attestent les recherches effectuées auprès de l’Office européen des brevets (OEB) à Munich, ces entreprises ont déjà obtenu cinq brevets couvrant la « fabrication » de chimpanzés et d’autres animaux génétiquement modifiés. Plus d’une douzaine d’autres demandes de brevets similaires sont parvenues à l’OEB. Dans leur lettre, les organisations exhortent les investisseurs à adhérer à des normes éthiques claires. Les entreprises mentionnées sont appelées à retirer leurs demandes de brevets sur les chimpanzés et les autres animaux et à renoncer au dépôt de ce type de brevet. Parmi la quarantaine d’investisseurs, on trouve des établissements comme la banque HSBC, UBS, JP Morgan, Citicorp ou BNP Paribas. Les brevets sur les animaux sont une incitation financière à la manipulation et à l’exploitation d’animaux en vue de servir des intérêts commerciaux. Ces brevets devraient être proscrits sur le plan international. Il est demandé aux investisseurs de prendre contact avec les entreprises et d’exiger des normes éthiques claires. La lettre aux investisseurs s’accompagne de plusieurs recours introduits contre ces brevets auprès de l’Office européen des brevets. Les premières réactions ne se sont pas fait attendre. L’entreprise Intrexon a informé par écrit qu’elle n’entend pas renoncer à ses droits.

 

12.08.2013 | Brevet

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De simples cobayes, malgré une conscience proche de celle des hommes. Image : Eric Isselée - Fotolia.com


L'office européen des brevets à Munich a accordé un nouveau brevet sur des chimpanzés et d'autres primates génétiquement modifiés. La demande a été déposée par l'entreprise australienne Bionomics, déjà détentrice de trois brevets européens sur des chimpanzés. Le nouveau brevet couvre des gènes isolés du corps humain, censés prévenir de manière naturelle l'apparition du cancer. L'objectif est de bloquer ces gènes chez le chimpanzé, ce qui augmenterait ses risques de développer un cancer. Bionomics, qui cherche à développer et à vendre des animaux transgéniques destinés à la recherche médicale, espère tirer du nouveau brevet des enseignements supplémentaires pour le traitement du cancer et des maladies nerveuses. De l'avis des critiques, l'entreprise ne se soucie pas des préoccupations éthiques. Pour Christoph Then de Testbiotech, Bionomics ne s'intéresse qu'au business ; selon lui, il faudrait aussi demander aux investisseurs pourquoi ils n'exigent pas le respect de principes éthiques. Parmi les investisseurs, on trouve les banques HSBC, UPS, JP Morgan, Citicorp et BNP Paribas, selon le site internet de Bionomics.

 


16.5.2012 | Brevet

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Image: www.no-patents-on-seeds.org

Le Parlement européen a adopté une résolution qui appelle à la fin des brevets accordés par l'Office européen des brevets sur les variétés végétales et races animales ainsi que sur les méthodes de sélections conventionnelles. Selon Ruth Tipps de la coalition « No patent on seeds » « Ce vote est un succès énorme pour les agriculteurs, sélectionneurs et consommateurs qui sont préoccupés par la monopolisation des ressources alimentaires ». « Ce vote ne pourra pas être ignoré par l'Office européen des brevets – il est temps d'arrêter le bradage des ressources dont nous avons besoin pour notre vie quotidienne ».