Brevets News

05.12.2014 | Brevets

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27 octobre 2014 : manifestation devant le siège de l'Office européen des brevets contre les pratiques en cours dans le domaine de l'octroi des brevets. Photo : No Patents on Seeds

Des représentants de la coalition internationale No Patents on Seeds (pas de brevets sur les semences) ont déposé un recours contre un brevet européen détenu par la multinationale américaine Monsanto dans le domaine de la sélection végétale. Selon le texte du brevet, plus de 250 plantes d'espèces « exotiques » voisines du soja ont été testées au regard de leurs facultés génétiques d'adaptation au changement climatique et de variation du temps de maturation. Sont concernées des espèces sauvages et des espèces cultivées en provenance d'Asie et d'Australie. Dans son brevet, Monsanto revendique l'utilisation de centaines de séquences d'ADN issues de la diversité génétique naturelle des plantes. En attente pour le Canada, pour la Chine et pour l'Afrique du Sud, le brevet a été délivré en février pour l'Europe et en septembre pour les Etats-Unis. « Ce brevet est un exemple flagrant de l'absurdité juridique créée intentionnellement par l'Office européen des brevets pour servir les intérêts d'entreprises comme Monsanto. Pour l'obtenir, il suffit de se montrer suffisamment adroit dans la formulation », commente François Meienberg, de la Déclaration de Berne, membre de la coalition No Patents on Seeds.

28.10.2014 | Brevets

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Devant le siège de l’Office européen des brevets à Munich : des militants de tous bords protestent contre les brevets sur les plantes et les animaux. Photo : Greenpeace

Une large alliance d’organisations s’est rassemblée à Munich pour exiger la stricte interdiction du brevetage des plantes et des animaux. Selon le rapport de la coalition « Pas de brevets sur les semences », l’Office européen des brevets (OEB) a déjà accordé 120 brevets sur des plantes et des animaux issus de cultures et d’élevages conventionnels. Profitant d’une consultation sur le brevetage du brocoli et des tomates, les manifestants ont déployé une immense tomate et un brocoli en polystyrène de 3 mètres de haut pour dénoncer la pratique de l’OEB, trop favorable à l’industrie.

30.04.2014 | Brevets

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Le bonobo, une sous-espèce de chimpanzé, vit dans les forêts du Congo. Photo : Uryadnikov – Fotolia

Une douzaine d’organisations se sont rassemblées pour faire opposition à un brevet européen de l’entreprise australienne Bionomics qui couvre des gènes isolés du corps humain, jouant un rôle dans l’apparition du cancer. Selon les termes du brevet, il est prévu d’utiliser ces gènes pour manipuler des chimpanzés et plusieurs autres espèces mammifères telles que des porcs, des moutons, des chiens et des chats. Les animaux ainsi modifiés présenteraient un risque accru de développer un cancer et pourraient servir à des expérimentations. Bionomics détient déjà trois brevets européens sur des chimpanzés génétiquement modifiés. D’autres demandes de brevets similaires ont été déposées. Il y a 40 ans était publiée la première étude montrant qu’il est possible de manipuler génétiquement des mammifères. En 2012, en Suisse, près de 22% des animaux utilisés à des fins expérimentales (quelque 130'000 rongeurs et poissons) étaient génétiquement modifiés. L’Europe a déjà accordé près de 1500 brevets sur des animaux génétiquement modifiés. « Ces brevets sont une incitation financière à multiplier les expérimentations animales. Il est grand temps de changer de cap. Nous demandons à ce que les animaux soient traités avec respect. Cela vaut tout particulièrement pour les chimpanzés, auxquels on prête une conscience proche de celle des humains », revendique Christoph Then, de Testbiotech.

05.02.2013 | Brevets

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Photo : www.ip-watch.org

La multinationale agrochimique suisse Syngenta a réussi à faire breveter un poivron, provoquant ainsi une véritable mobilisation de représentants de toute l'Europe pour demander son annulation.

C'est la première fois que le brevetage d'un légume suscite, en Europe, un tel tollé, une telle résistance. Avec, à la clé, une petite question toute simple : des entreprises privées peuvent-elles «inventer » et s'approprier des organismes vivants, des plantes, des animaux, en les faisant breveter ?

En mai 2013, l'Office européen des brevets octroyait à Syngenta un brevet garantissant à la firme suisse les droits exclusifs sur un poivron issu du croisement entre un poivron commercialisé et une variété originaire de Jamaïque, connue pour sa capacité à résister à plusieurs insectes nuisibles. Ce qui, de facto, empêchera à l'avenir d'autres sélectionneurs d'utiliser librement cette variété, même s'il ne s'agit là en aucun cas d'une « invention ».

Le 3 février 2014 donc, des représentants d'une vaste coalition européenne - 34 organisations de 27 pays - ont officiellement déposé un recours demandant l'annulation de ce brevet par l'Office européen des brevets. Ils demandent également que les plantes et les animaux ne puissent plus être brevetés.