Brevets News

4.4.2012 | Brevet

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Image: Greenpeace

Un rapport de la coalition internationale „Pas de brevet sur les semences !" liste les brevets accordés par le Parlement européen sur des variétés de tournesol, melon, concombre, riz et blé et définit ainsi les dangers de patenter le vivant : « Les lacunes juridiques sont utilisées systématiquement par l'industrie afin d'obtenir un droit de patente sur des semences, des plantes, les récoltes de ces plantes et les denrées alimentaires en contenant ». Bien que la plus haute instance juridique du bureau européen des patentes ait confirmé l'interdiction de patenter des produits issus de la culture ou de l'élevage conventionnel, de telles patentes sont encore toujours attribuées. « Ces patentes bloquent l'accès à la diversité biologique, entravent la culture, réduisent le choix pour les paysans et conduisent les producteurs de produits alimentaires et les consommateurs dans de nouvelles dépendances ».