Brevets News

21.11.2013 | Brevets

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Les brevets sur les chimpanzés devraient être proscrits sur le plan international. Photo : Ikiwaner

Dans une lettre commune, douze organisations s’adressent aux investisseurs qui financent les entreprises ayant déposé des demandes de brevets sur des chimpanzés génétiquement modifiés. Comme l’attestent les recherches effectuées auprès de l’Office européen des brevets (OEB) à Munich, ces entreprises ont déjà obtenu cinq brevets couvrant la « fabrication » de chimpanzés et d’autres animaux génétiquement modifiés. Plus d’une douzaine d’autres demandes de brevets similaires sont parvenues à l’OEB. Dans leur lettre, les organisations exhortent les investisseurs à adhérer à des normes éthiques claires. Les entreprises mentionnées sont appelées à retirer leurs demandes de brevets sur les chimpanzés et les autres animaux et à renoncer au dépôt de ce type de brevet. Parmi la quarantaine d’investisseurs, on trouve des établissements comme la banque HSBC, UBS, JP Morgan, Citicorp ou BNP Paribas. Les brevets sur les animaux sont une incitation financière à la manipulation et à l’exploitation d’animaux en vue de servir des intérêts commerciaux. Ces brevets devraient être proscrits sur le plan international. Il est demandé aux investisseurs de prendre contact avec les entreprises et d’exiger des normes éthiques claires. La lettre aux investisseurs s’accompagne de plusieurs recours introduits contre ces brevets auprès de l’Office européen des brevets. Les premières réactions ne se sont pas fait attendre. L’entreprise Intrexon a informé par écrit qu’elle n’entend pas renoncer à ses droits.

 

12.08.2013 | Brevet

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De simples cobayes, malgré une conscience proche de celle des hommes. Image : Eric Isselée - Fotolia.com


L'office européen des brevets à Munich a accordé un nouveau brevet sur des chimpanzés et d'autres primates génétiquement modifiés. La demande a été déposée par l'entreprise australienne Bionomics, déjà détentrice de trois brevets européens sur des chimpanzés. Le nouveau brevet couvre des gènes isolés du corps humain, censés prévenir de manière naturelle l'apparition du cancer. L'objectif est de bloquer ces gènes chez le chimpanzé, ce qui augmenterait ses risques de développer un cancer. Bionomics, qui cherche à développer et à vendre des animaux transgéniques destinés à la recherche médicale, espère tirer du nouveau brevet des enseignements supplémentaires pour le traitement du cancer et des maladies nerveuses. De l'avis des critiques, l'entreprise ne se soucie pas des préoccupations éthiques. Pour Christoph Then de Testbiotech, Bionomics ne s'intéresse qu'au business ; selon lui, il faudrait aussi demander aux investisseurs pourquoi ils n'exigent pas le respect de principes éthiques. Parmi les investisseurs, on trouve les banques HSBC, UPS, JP Morgan, Citicorp et BNP Paribas, selon le site internet de Bionomics.

 


16.5.2012 | Brevet

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Image: www.no-patents-on-seeds.org

Le Parlement européen a adopté une résolution qui appelle à la fin des brevets accordés par l'Office européen des brevets sur les variétés végétales et races animales ainsi que sur les méthodes de sélections conventionnelles. Selon Ruth Tipps de la coalition « No patent on seeds » « Ce vote est un succès énorme pour les agriculteurs, sélectionneurs et consommateurs qui sont préoccupés par la monopolisation des ressources alimentaires ». « Ce vote ne pourra pas être ignoré par l'Office européen des brevets – il est temps d'arrêter le bradage des ressources dont nous avons besoin pour notre vie quotidienne ».

4.4.2012 | Brevet

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Image: Greenpeace

Un rapport de la coalition internationale „Pas de brevet sur les semences !" liste les brevets accordés par le Parlement européen sur des variétés de tournesol, melon, concombre, riz et blé et définit ainsi les dangers de patenter le vivant : « Les lacunes juridiques sont utilisées systématiquement par l'industrie afin d'obtenir un droit de patente sur des semences, des plantes, les récoltes de ces plantes et les denrées alimentaires en contenant ». Bien que la plus haute instance juridique du bureau européen des patentes ait confirmé l'interdiction de patenter des produits issus de la culture ou de l'élevage conventionnel, de telles patentes sont encore toujours attribuées. « Ces patentes bloquent l'accès à la diversité biologique, entravent la culture, réduisent le choix pour les paysans et conduisent les producteurs de produits alimentaires et les consommateurs dans de nouvelles dépendances ».