Brevets News

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Récolte de signatures contre les brevets sur les animaux et et eles plantes en juin 2016. Photo : no patent on seeds

Les gouvernements des Etats membres de l’UE ont décidé de prendre des mesures contre les brevets sur des plantes et des animaux obtenus par des procédés de sélection conventionnels. Les Etats membres veulent empêcher l’Office européen des brevets (OEB) de continuer à délivrer plus de brevets dans ce domaine. Durant ces dernières années, l’OEB a de manière répétée délivré des brevets sur les plantes et les animaux, y compris des brevets sur la tomate ou le brocoli. Récemment, il a délivré à Carlsberg et Heineken, un brevet sur une variété d’orge obtenue par sélection conventionnelle et utilisée pour la fabrication de bière ainsi que sur la bière produite avec cette variété d’orge.

30.06.2015 | Brevets

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  Plus de 1000 brevets ont déjà été délivrés sur des animaux de laboratoire génétiquement modifiés, mais aussi sur des animaux d’élevage conventionnels. Photo : Hartley


L’Office européen des brevets (OEB) a l’intention d’accorder un brevet sur des saumons nourris avec des plantes spécifiques. Le brevet devrait concerner le poisson en tant que tel et l’huile de poisson. Les aliments issus de ces saumons contiendraient une teneur accrue en oméga-3, un acide gras essentiel considéré comme bénéfique pour la santé. L’idée qui sous-tend ce brevet n’est pas nouvelle : on sait par exemple que le lait provenant de vaches qui paissent l’herbe des pâturages présente une teneur plus élevée en acides gras de ce type. « Si les animaux deviennent des inventions parce qu’ils mangent un certain type d’aliment, les vaches et les cochons élevés en pâturage ne tarderont pas à être brevetés eux aussi. Et peut-être un jour la nourriture et les boissons ? Ou les personnes qui boivent du lait ou qui mangent du poisson ? », s’exclame Ruth Tippe, de l’initiative « Pas de brevets sur le vivant ! ».

30.06.2015 | Brevets

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Intrexon revendique le statut d’invention pour les animaux génétiquement modifiés. Photo : Clipdealer


La bataille juridique autour des brevets de l’entreprise étatsunienne Intrexon sur les chimpanzés génétiquement manipulés passe au niveau supérieur : après le rejet par l’Office européen des brevets (OEB) du recours collectif déposé contre deux brevets, les opposants font appel de cette décision. Intrexon revendique le statut d’invention pour les souris, les rats, les lapins, les chats, les chiens, les bovins, les chèvres, les porcs, les chevaux, les moutons et même les chimpanzés génétiquement modifiés. L’entreprise a l’intention d’implanter chez ces animaux une sorte d’« interrupteur génétique » pour modifier l’activité de certains gènes. La plainte nouvellement déposée porte essentiellement sur le fait que les brevets sur les animaux de laboratoire génétiquement modifiés créent une incitation économique à se livrer à des expérimentations animales inutiles. Jusqu’ici, l’OEB a refusé de prendre en compte ces objections éthiques. Dans sa décision de 2015, il avait certes constaté que les brevets incriminés d’Intrexon n’ont pas d’utilité médicale, sans pour autant vouloir les révoquer. Les plaignants visent à présent une décision de principe.

30.06.2015 | Brevets

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Le poivron sans graines de Syngenta constitue une nouvelle étape vers le contrôle de notre alimentation par les multinationales semencières. Photo : Rasbak


L’Office européen des brevets (OEB) à Munich a accordé un brevet au groupe suisse Syngenta portant sur l’utilisation du poivron comme « produit frais, comme produit fraîchement coupé, ou pour une transformation telle que la conserverie ». Le brevet couvre également les plantes, leur culture, leur récolte et leurs semences. Les plantes développées pour produire des poivrons sans graines sont issues de procédés de sélection conventionnelle utilisant la biodiversité existante. Il n’a pas été recouru au génie génétique. Testbiotech rappelle que la législation européenne sur les brevets interdit le brevetage des procédés de sélection classique. Or l’OEB continue d’accorder des brevets sur les plantes et sur leurs traits natifs, sur les semences et sur les fruits issus de procédés de sélection conventionnelle.