Brevets News

30.06.2015 | Brevets

20102015 Paprika Rumba x1

Le poivron sans graines de Syngenta constitue une nouvelle étape vers le contrôle de notre alimentation par les multinationales semencières. Photo : Rasbak


L’Office européen des brevets (OEB) à Munich a accordé un brevet au groupe suisse Syngenta portant sur l’utilisation du poivron comme « produit frais, comme produit fraîchement coupé, ou pour une transformation telle que la conserverie ». Le brevet couvre également les plantes, leur culture, leur récolte et leurs semences. Les plantes développées pour produire des poivrons sans graines sont issues de procédés de sélection conventionnelle utilisant la biodiversité existante. Il n’a pas été recouru au génie génétique. Testbiotech rappelle que la législation européenne sur les brevets interdit le brevetage des procédés de sélection classique. Or l’OEB continue d’accorder des brevets sur les plantes et sur leurs traits natifs, sur les semences et sur les fruits issus de procédés de sélection conventionnelle.

30.06.2015 | Brevets

151008kuh

Les brevets dans la sélection animale peuvent créer de nouvelles dépendances des multinationales de l’agro-alimentaire. Illustration: Macieklew
 

En 2007, l’Office européen des brevets avait délivré un brevet sur des vaches laitières. Celui-ci couvrait des procédés de sélection visant à obtenir des vaches laitières génétiquement modifiées à des fins d’augmentation de la performance laitière. Le Bundesverband Deutscher Milchviehhalter (BDM, fédération allemande des détenteurs de bétail laitier), l‘Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft (AbL, syndicat paysan pour une agriculture paysanne), MISEREOR, l’oeuvre catholique pour le développement de la coopération en Allemagne, le Gen-ethische Netzwerk (GeN), l’initiative « Pas de brevets sur le vivant ! » ainsi que Greenpeace avaient fait recours conjointement contre ce brevet il y a huit ans. Le 8 octobre dernier, ce recours aurait dû être traité par la Chambre de recours de l’Office européen des brevets, mais peu avant cette date, les détenteurs du brevet ont fait marche arrière. L’OEB a finalement révoqué le brevet, une victoire importante pour les organisations en question. Les lois européennes sur les brevets interdisent en effet le brevetage d’espèces animales et des procédés de sélection animale. Pourtant, il y a encore et toujours des demandes pour ce genre de brevets.

30.06.2015 | Brevets

schimpanse

Le statut d'invention continue d'être revendiqué pour des animaux génétiquement modifiés. Illustration: Logan
 

L’Office européen des brevets (OEB) maintient deux brevets de la firme étatsunienne Intrexon qui revendiquent le statut d’invention pour des souris, des rats, des lapins, des chats, des chiens, des bovins, des chèvres, des porcs, des chevaux, des moutons et même des chimpanzés génétiquement modifiés. Testbiotech, avec le SAG et d'autres organisations, s'oppose pour des raisons éthiques à de tels brevets, qui représentent une incitation commerciale à l’expérimentation animale. Les opposants entendent maintenant faire recours contre la décision. Selon le fascicule du brevet (des brevets?), il s'agit de manipuler le patrimoine génétique de chimpanzés et d’autres animaux cités avec des gènes synthétiques produits entre autres sur le modèle du génome d’insectes. Cet ADN artificiel doit permettre de contrôler diverses fonctions des gènes.

30.06.2015 | Brevets

150707schimpanse

Bien que les lois sur les brevets interdisent le brevetage d’espèces animales, l’Office européen des brevets octroie des brevets sur des animaux en vertu d’une interprétation du droit controversée. Illustration: Clipdealer

L’Office européen des brevets (OEB) a révoqué un brevet de l’entreprise Altor BioScience. Alors que l’entreprise états-unienne avait déjà renoncé antérieurement à déposer un brevet couvrant des chimpanzés génétiquement manipulés, l’OEB a maintenant décidé de révoquer aussi la nouvelle version déposée par l’entreprise, couvrant des rats et des souris. Les éléments déterminants à la base de cette décision sont des déficits qualitatifs du brevet au niveau technique. Pour rappel : en 2013, treize organisations en Allemagne, en Suisse et en Angleterre avaient fait ensemble opposition contre le brevet de l’entreprise états-unienne Altor BioScience couvrant des primates, et en particulier des chimpanzés