Brevets News

30.06.2015 | Brevets

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Les brevets dans la sélection animale peuvent créer de nouvelles dépendances des multinationales de l’agro-alimentaire. Illustration: Macieklew
 

En 2007, l’Office européen des brevets avait délivré un brevet sur des vaches laitières. Celui-ci couvrait des procédés de sélection visant à obtenir des vaches laitières génétiquement modifiées à des fins d’augmentation de la performance laitière. Le Bundesverband Deutscher Milchviehhalter (BDM, fédération allemande des détenteurs de bétail laitier), l‘Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft (AbL, syndicat paysan pour une agriculture paysanne), MISEREOR, l’oeuvre catholique pour le développement de la coopération en Allemagne, le Gen-ethische Netzwerk (GeN), l’initiative « Pas de brevets sur le vivant ! » ainsi que Greenpeace avaient fait recours conjointement contre ce brevet il y a huit ans. Le 8 octobre dernier, ce recours aurait dû être traité par la Chambre de recours de l’Office européen des brevets, mais peu avant cette date, les détenteurs du brevet ont fait marche arrière. L’OEB a finalement révoqué le brevet, une victoire importante pour les organisations en question. Les lois européennes sur les brevets interdisent en effet le brevetage d’espèces animales et des procédés de sélection animale. Pourtant, il y a encore et toujours des demandes pour ce genre de brevets.

30.06.2015 | Brevets

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Le statut d'invention continue d'être revendiqué pour des animaux génétiquement modifiés. Illustration: Logan
 

L’Office européen des brevets (OEB) maintient deux brevets de la firme étatsunienne Intrexon qui revendiquent le statut d’invention pour des souris, des rats, des lapins, des chats, des chiens, des bovins, des chèvres, des porcs, des chevaux, des moutons et même des chimpanzés génétiquement modifiés. Testbiotech, avec le SAG et d'autres organisations, s'oppose pour des raisons éthiques à de tels brevets, qui représentent une incitation commerciale à l’expérimentation animale. Les opposants entendent maintenant faire recours contre la décision. Selon le fascicule du brevet (des brevets?), il s'agit de manipuler le patrimoine génétique de chimpanzés et d’autres animaux cités avec des gènes synthétiques produits entre autres sur le modèle du génome d’insectes. Cet ADN artificiel doit permettre de contrôler diverses fonctions des gènes.

30.06.2015 | Brevets

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Bien que les lois sur les brevets interdisent le brevetage d’espèces animales, l’Office européen des brevets octroie des brevets sur des animaux en vertu d’une interprétation du droit controversée. Illustration: Clipdealer

L’Office européen des brevets (OEB) a révoqué un brevet de l’entreprise Altor BioScience. Alors que l’entreprise états-unienne avait déjà renoncé antérieurement à déposer un brevet couvrant des chimpanzés génétiquement manipulés, l’OEB a maintenant décidé de révoquer aussi la nouvelle version déposée par l’entreprise, couvrant des rats et des souris. Les éléments déterminants à la base de cette décision sont des déficits qualitatifs du brevet au niveau technique. Pour rappel : en 2013, treize organisations en Allemagne, en Suisse et en Angleterre avaient fait ensemble opposition contre le brevet de l’entreprise états-unienne Altor BioScience couvrant des primates, et en particulier des chimpanzés

30.06.2015 | Brevets

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Le colza GM de l'entreprise Cibus ne pourra pas être cultivé en Europe pour l'instant.


Le colza génétiquement modifié de l’entreprise américaine Cibus sera interdit de culture en Europe jusqu’à nouvel ordre.
Dans un courrier adressé aux autorités des Etats membres de l’UE, la Commission européenne précise qu’une décision controversée de l’Office fédéral de protection du consommateur et de sécurité alimentaire (BVL) relative au colza transgénique de la firme américaine Cibus ne pourra pas être mise en œuvre. En février encore, le BVL avait confirmé à Cibus que son colza n’était pas soumis à la législation sur les OGM et qu’il pouvait donc être mis en culture immédiatement, sans procédure d’autorisation ni étiquetage. Le colza en question a été modifié génétiquement à l’aide d’oligonucléotides, c’est-à-dire de courtes séquences d’ADN synthétique.