Disséminations expérimentales en Suisse

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Image : Travail au champ, mai 2008 ; Andrea Foetzki ; www.consortium-ble.ch

La première dissémination expérimentale date de 1991 et 1992 avec un essai par année qui concernait des pommes de terre résistantes aux virus et en 2004 avec un essai de blé résistant à la carie ordinaire. En Suisse, les disséminations expérimentales ne sont pas incluses dans le moratoire (2005) qui ne concerne que la culture commerciale d’OGM. Par essai de dissémination ou dissémination expérimentale, on entend l’utilisation d’organismes dans l’environnement dans des conditions définies et surveillées, limitée dans le temps et dans l’espace. Les dissémination sont soumises à autorisation qui sont délivrées par l'Office fédéral de l'environnement après évaluation des dossiers.

 

2016

Printemps 2016, début des essais de pommiers cisgéniques modifiés génétiquement pour présenter une résistance au feu bactérien.

Automne 2016 : autorisation d' une dissémination concernant du blé GM avec un gène issu de l'orge codant pour une protéine transporteuse de saccharose (sucre blanc) supplémentaire.

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2015

En 2015 a débuté un essai avec des pommes de terre GM pour résister au mildiou.

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2014

En 2014 a débuté une nouvelle série d'essais avec du blé GM qui s'inscrivent dans la continuité de ceux effectués pendant le PNR 59. Ils sont prévus de 2014 à 2018.

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Mai 2012

StopOGM – SAG publie un rapport de synthèse sur les résultats du PNR59.

Décembre 2011

Consortium-ble.ch rapporte que des mélanges de plusieurs lignées (multilignées) de blé transgéniques présentent une meilleure résistance à l’oïdium (maladie fongique) lors d’essais en plein champ. Toutefois, deux lignées de blé transgéniques ont produit des effets secondaires en plein champ (hauteur de croissance diminuée, fertilité réduite et feuilles jaunies), c’est-à-dire que l’utilisation de ces lignées en agriculture nécessiterait davantage de recherches.

Novembre 2011

Les projets de recherche du Consortium-ble.ch ont été finalisés en mai 2011, le dernier projet se terminera en décembre 2011. Ensuite, il s’agira de faire les dernières évaluations et de publier les résultats dans des journaux scientifiques internationaux.

Juillet 2010

Le Fonds national suisse pour la recherche scientifique (FNS) rapporte que le blé transgénique résiste mieux à une maladie fongique, l’oïdium, lorsqu’il est cultivé en serre et aussi, lorsqu’il est cultivé en plein champ. Mais certaines lignées de blé ont un rendement diminué ou des épis de forme altérée. Ces effets secondaires n’avaient pas été constatés sous serre. Les épis, qui ont développé au cours de leur croissance une forme différente, favorisent à leur tour un autre champignon, l’ergot du seigle. Le PNR 59 en conclut que les résultats obtenus en serre ne sont pas applicables au contexte du plein champ et que les essais en plein champ sont donc importants.

Pour SAG-StopOGM cette conclusion est triviale. Les essais en champs ne se justifie que pour des variétés ayant pour objectif de subir un test agronomique, ce qui n'est pas le cas des variétés transgéniques testées. POur l'ONG allemande Testbiotech "les essais en champs ne se prêtent pas bien au test systématique des plantes. Les facteurs environnementaux sont trop nombreux et aléatoires en champs. Ils peuvent mieux être contrôlés en serre".

Mars 2010

Semis de blé génétiquement modifié résistant aux maladies fongiques le 25 mars 2010 à Reckenholz. Il s’agit du troisième et dernier semis en plein champ dans le cadre de cet essai.

Mars 2010

Semis de blé génétiquement modifié le 15 mars 2010 sur une parcelle de 950 m2 à Pully.

Mars 2010

Deux études conduites dans le cadre du PNR 59 ont examiné l’impact du blé génétiquement modifié sur les larves d’insectes et les pucerons. Les auteurs n’ont observé aucune perturbation.

Février 2010

L’Office fédéral de l’environnement OFEV a donné le feu vert à la poursuite des essais pluriannuels : le site de Zurich peut entamer sa dernière année d’expérimentation et celui de Pully la seconde.

Décembre 2009

Le FNS a déposé un rapport intermédiaire du Programme national de recherche « Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées » (PNR 59). De premières études constatent, entre autres, que si la majorité de la population a une attitude négative face au génie génétique vert, elle est en faveur de la liberté de choix quant à l’achat de produits génétiquement modifiés ou conventionnels. Il s’avère également que les conditions légales générales en place aujourd’hui ne suffisent pas à régler la coexistence de cultures agricoles avec et sans plantes génétiquement modifiées.

Juillet 2009

Récolte des essais de blé en plein champ à Pully.

Juin 2009

Des inconnus ont projeté des récipients contenant un liquide indéfini sur les champs d’essai de la Station de recherche Agroscope-Changins Wädenswil à Pully.

Avril 2009

300 personnes manifestent contre le semis de blé transgénique à Pully.

Février 2009

Afin que les requérants puissent poursuivre les disséminations expérimentales de blé génétiquement modifié autorisées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), ils doivent remettre chaque année des documents complémentaires. L’OFEV a examiné les documents soumis pour 2009 et estime que les conditions posées dans les décisions sont toujours remplies. Les essais peuvent donc être poursuivis moyennant certaines adaptations.

Novembre 2008

Sept riverains du site de Pully près de Lausanne ont déposé une plainte auprès du Tribunal administratif fédéral contre les essais en plein champ avec du blé génétiquement modifié. En novembre 2008, le Tribunal administratif fédéral a débouté les opposants. Les disséminations expérimentales à la station de recherche Agroscope Changins-Wädenswil pourront donc commencer au printemps 2009 à Pully – une année plus tard que prévu.

Août 2008

L’essai en plein champ sur du blé génétiquement modifié résistant à l’oïdium a pu être achevé au début du mois d’août.

Juin 2008

Le 13 juin 2008, les champs de dissémination expérimentale d’OGM à Zurich-Reckenholz ont été vandalisés. La police municipale de Zurich a arrêté cinq suspects. StopOGM – SAG (Schweizerische Arbeitsgruppe Gentechnologie) condamne la destruction de plants transgéniques expérimentaux à Zurich-Reckenholz. La SAG désapprouve cet acte violent qui omet qu’en Suisse, le peuple a les moyens d’exclure l’usage du génie génétique dans l’agriculture par la démocratie directe.

Avril 2008

La dissémination expérimentale d’OGM à Pully (VD) de l’EPF de Zurich fait toujours l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif fédéral. En raison de l’effet suspensif du recours pendant, rien ne pourra être semé à Pully avant que le Tribunal administratif fédéral rende sa décision. L’OFEV n’est pas chargé de la procédure, mais rédige une prise de position à l’attention du Tribunal administratif fédéral.

Mars 2008

Le 15 mars, plus de 400 personnes ont fait un semis de blé biologique dans le voisinage immédiat de l’essai OGM en plein air à Zurich-Reckenholz, afin de manifester pour une production agricole sans OGM.

Mars 2008

Le 30 mars, l’Université de Zurich et l’EPF Zurich ont semé du blé génétiquement modifié sur le site expérimental de la Station de recherche Reckenholz-Tänikon ART. Le 31 mars, des activistes de Greenpeace ont protesté contre l’ensemencement d’OGM.

Février 2008

Le 7 février 2008, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a autorisé les demandes de dissémination expérimentale à Zurich. L’OFEV considère que les conditions qu’il avait posées le 3 septembre 2007 sont en grande partie remplies. Greenpeace désapprouve cette décision et veut déposer un recours à l’autorité de surveillance. La décision de l’OFEV constitue un précédent inquiétant. Les requérants veulent commencer l’ensemencement en mars 2008 à Reckenholz. En ce qui concerne les disséminations expérimentales à Pully, un recours est encore pendant. Il a un effet suspensif et rien ne pourra donc être semé à Pully avant que le Tribunal rende sa décision.

Janvier 2008

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a reçu dans les délais les documents complémentaires qu’il avait demandés concernant les disséminations expérimentales prévues à Pully et à Zurich. L’OFEV a ainsi demandé que les requérants fournissent jusqu’au 31 décembre 2007 des informations supplémentaires, notamment un procédé expérimental détaillé, la preuve que les plantes ne contiennent pas de gènes de résistance aux antibiotiques ou encore les résultats des essais préliminaires réalisés en serre à Reckenholz. L’OFEV va examiner les documents fournis et prendre une décision, probablement d’ici à mi-février, en tenant compte des prises de position reçues. Si les résultats de l’examen s’avèrent positifs, les requérants pourront semer le blé génétiquement modifié comme prévu à Zurich. En effet, aucun recours contre la décision de l’OFEV n’a été déposé pour ce site. Le semis aura lieu entre début mars et mi-avril, en fonction des conditions météorologiques. Pour ce qui est de la dissémination expérimentale prévue à Pully, elle fait l’objet d’un recours qui est encore pendant devant le Tribunal administratif fédéral. Ce recours a un effet suspensif. Rien ne pourra donc être semé à Pully avant que le Tribunal administratif fédéral ne rende sa décision.

Septembre 2007

Conjointement à diverses organisations de protection de l'environnement et associations de paysans, Greenpeace a demandé aujourd'hui à l'OFEV de reconsidérer les autorisations de dissémination expérimentale pour du blé génétiquement modifié. L'OFEV a pris sa décision sur la base de dossiers incomplets. Or, la loi sur le génie génétique exige des informations précisément définies concernant les plantes génétiquement modifiées devant être semées. Les autorisations accordées constituent un précédent inquiétant, en ce sens que l'on autorise la dissémination expérimentale de plantes génétiquement modifiées n'existant pas encore, en accordant un délai minime pour la fourniture d'informations complémentaires. Une telle attitude est en contradiction avec la loi sur le génie génétique en vigueur, selon laquelle tout risque pour les êtres humains, les animaux et l'environnement doit être absolument exclu.

Septembre 2007

L'Office fédéral de l'environnement OFEV a autorisé, sous certaines conditions, trois demandes de dissémination expérimentale de plantes génétiquement modifiées déposées par l'Université de Zurich et l'EPF de Zurich. Les disséminations auront lieu de 2008 à 2010 à Zurich-Reckenholz et à Pully. Des organisations affiliées à StopOGM - SAG ont pris position contre cette autorisation. Les critiques principales contre ces disséminations d'OGM sont qu'il manque des résultats de laboratoire sur de potentiels effets négatifs sur d'autres organismes. La loi sur le génie génétique (LGG) exige pourtant sans ambiguïté des expérimentations préalables en milieu confiné – par exemple en serre – avant d'accorder une autorisation de dissémination expérimentale dans l'environnement. Le processus par étape de la LGG – d'abord le laboratoire, puis la serre et ensuite la dissémination dans l'environnement – n'est pas respecté dans les autorisations de l'OFEV. Les organisations accusent l'OFEV de ne pas respecter la LGG. Ces prochaines semaines, Greenpeace étudiera en détail les arguments avancés par l'OFEV et explorera les meilleures façons d'agir contre ce risque inutile.

Juin 2007

14 organisations ont pris position contre le projet de dissémination de plantes transgéniques de l’Université de Zurich et de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ). La critique principale réside dans le non-respect de la loi sur le génie génétique (LGG). Il manque des résultats importants pour l’évaluation de potentiels impacts négatifs sur d’autres organismes dans des milieux fermés. C’est la raison pourquoi l’OFEV est appelé à refuser les trois demandes.

Mai 2007

Dans le cadre du PNR 59, l’Université de Zurich et l’EPFZ veulent disséminer en plein champ, à des fins de recherche, du blé génétiquement modifié ainsi qu’un croisement entre du blé et une plante sauvage. Les essais doivent être réalisés de 2008 à 2010 à Reckenholz, sur le territoire de la ville de Zurich, et à Pully près de Lausanne.Lien externe : Communiqué OFEV