Etiquetage

 

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Image : www.transgen.de

Les consommateurs doivent pourvoir identifier les ingrédients OGM dans les aliments en consultant l’étiquette. Une telle indication se trouve dans la liste des ingrédients ou le cas échéant dans la description même du produit.

Les prescriptions en matière de déclaration des OGM sont très importantes pour garantir la liberté de choix des agriculteurs (lors de l’achat d’aliments pour animaux) et des consommateurs (lors de l’achat de denrées alimentaires)

Alimentation: état des lieux

La situation actuelle en matière d‘étiquetage selon la législation suisse est résumée dans le tableau (OFSP).

En matière d’aliments végétaux, les consommateurs sont correctement informés de la présence d’aliments OGM ou issus d’OGM.

En revanche, il existe une importante lacune en ce qui concerne les aliments d’origine animale (viande, œufs, produits laitiers). D’une part, il n’existe aucune obligation de déclarer si l’animal dont est issue la viande (le lait et les œufs) a consommé du fourrage GM. D’autre part, la mention « produit sans recours au génie génétique » prévue par la loi suisse est très difficile à obtenir. En effet, cette mention ne permet pas l’utilisation de fourrages à base de plantes non GM enrichis avec des vitamines produites par des bactéries GM en réacteurs. Actuellement, la production de certaines vitamines est quasi entièrement réalisée de cette manière.

Stop OGM s’engage pour que la réglementation en matière de déclaration soit revue, notamment :

  • Obligation de déclaration pour les denrées alimentaires d’origine animale issues d’animaux affouragés avec des végétaux GM
  • Simplification de la procédure pour déclarer les produits alimentaires non issus du génie génétique et autorisation de formulations plus simples comme «sans OGM»

Lien sur le site de l’OFSP, Office fédéral de la santé publique :

 

Juillet 2012

En France, l'étiquetage "sans OGM" entre en vigueur.

Lien externe : Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés »
Lien externe : brochure d'Inf'OGM « Avec ou sans OGM : l'étiquetage décrypté »
Lien externe : Label « sans OGM » : c'est mieux que rien

Mai 2012

En Allemagne, la croissance de la demande dans le secteur alimentaire pour une production sans OGM se poursuit. Ce mois, le comité du Verband Lebensmittel ohne Gentechik VLOG (Association alimentation sans technique génétique) a accordé officiellement l’autorisation d’utiliser le logo « Ohne GenTechnik » à la laiterie Zott – le centième preneur de la licence.

  • Lien externe : VLOG

Mars 2012

Les États-Unis font partie des quelques pays occidentaux qui n’ont aucun étiquetage des aliments génétiquement modifiés. Des milliers de produits alimentaires contenant des OGM sont vendus dans les magasins états-uniens et les consommatrices et consommateurs n’ont pas le libre choix. Maintenant, la plus importante pétition concernant l’alimentation a été déposée aux États-Unis : 1 million de personnes demandent la déclaration obligatoire.

Janvier 2012

L’Allemagne dispose d’une étiquette « Ohne GenTechnik » depuis trois ans et elle gagne de l’importance sur le marché. Le 1er juillet 2012, la France introduira également une étiquette pour des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ». La mention « sans OGM » est réservée aux ingrédients non génétiquement modifiés et aux ingrédients obtenus à partir de matières premières contenant au maximum 0,1 % d’organismes génétiquement modifiés, à condition que cette présence soit fortuite et techniquement inévitable.

Septembre 2011

En 2010, les contrôles sur les denrées alimentaires exécutées par les autorités cantonales ont donné les résultats suivants : aucun OGM n’a pu être décelé dans 95,8 % du total des échantillons. Les analyses ont permis de détecter des composants d’OGM dans 4,2 % des échantillons, dont 5 échantillons provenant de productions biologiques.

Mai 2010

Désormais, l'Office fédéral de la Santé publique publie chaque année sur son site internet un rapport synthétisant les résultats des contrôles effectués par les chimistes cantonaux. Ces derniers prélèvent chaque année plusieurs centaines d'échantillons de denrées alimentaires afin d'y rechercher des OGM.

Mars 2010

L'association « «Verband Lebensmittel ohne Gentechnik e.V.» est créée en Allemagne. Cette association sera responsable de la gestion du logo „Ohne Gentechnik". Avec ce logo, les consommateurs et les consommatrices ont la possibilité de choisir des aliments produits sans recours au génie génétique.

Juin 2009

L'Allemagne introduit un signe officiel pour les produits alimentaires sans OGM. Les denrées qui peuvent garantir qu'elles ont été produites sans recours aux plantes GM peuvent porter ce signe. Les consommateurs allemands pourront désormais choisir du lait, du fromage, des œufs ou de la viande qui auront été produits sans utilisation de plantes GM dans l'alimentation des animaux.

Mai 2009

Révision de la législation sur les denrées alimentaires : actualisation et adaptation au droit communautaire
Information aux medias sur le site de l'OFSP : http://www.bag.admin.ch/dokumentation/medieninformationen/01148/01215/index.html?lang=fr&msg-id=26948

Août 2008

Suite à une question parlementaire, le Conseil fédéral décide de publier chaque année un rapport public synthétisant les résultats des contrôles effectués par les chimistes cantonaux sur la présence d'OGM dans les denrées alimentaires.

Mars 2008

Le législateur a introduit une tolérance pour les traces de matériel GM qui n'ont pas été autorisé et qui se retrouveraient dans des denrées alimentaires.

Sont tolérées sans autorisation des quantités restreintes de denrées alimentaires, d'additifs ou d'auxiliaires technologiques qui sont des plantes génétiquement modifiées, en contiennent ou en sont issus:
a. s'ils ont été jugés appropriés par une autorité étrangère, lors d'une procédure comparable à celle fixée par l'ODAlGM, pour être utilisés dans les denrées alimentaires, et
b. si les conditions ci-après sont satisfaites:
1.les quantités ne sont pas supérieures à 0,5 % masse, par rapport à l'ingrédient,
2.tout danger pour la santé humaine peut être exclu par l'OFSP sur la base d'une évaluation conforme aux avancées techniques et scientifiques,
3.le public a accès à des méthodes de détection et à des matériaux de référence appropriés.

Décembre 2007

L'Autriche publie une directive Codex définissant la notion « sans OGM » et donnant la possibilité d'un telle déclaration. Plusieurs produits portent désormais ce label.

Août 2007

Une révision de l'Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées est en cours. Il s'agit d'introduire une tolérance pour les traces d'OGM non autorisés retrouvés dans des denrées alimentaires.
La réglementation actuelle prévoit que si les chimistes cantonaux retrouvent de telles traces, ils doivent les contester et prendre des mesures, par exemple le retrait des marchandises concernées. Les coûts qui en résultent sont généralement assumés par le détenteur.
Le législateur prévoit d'introduire une tolérance à 0.5% pour des OGM non-autorisés en Suisse mais qui seraient autorisés dans au moins un pays sur la base des recommandations de la commission du Codex alimentarius.

Février 2007

Le 6 février 2007 Greenpeace a remis au commissaire européen Kyprianou une pétition de 1 millions de signatures provenant de 21 pays de l'UE. L'UE importe environ 15 millions de tonnes de mais et de soja OGM par an, destinés à l'alimentation animale. Les consommateurs et consommatrices européens ne veulent pas de génie génétique dans leur assiette,...ni dans le fourrage. Pour savoir ce qu'ils consomment, un million d'Européens demandent un étiquetage de la viande, du lait et des œufs provenant d'animaux consommant des végétaux OGM.

Décembre 2006

Le 15 décembre 2006 le Conseil fédéral a répondu à une motion demandant une déclaration obligatoire pour les denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des OGM. La motion demandait d'introduire dans la législation l'obligation de déclarer les denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des OGM. Ainsi la liberté de choix des consommateurs et consommatrices aurait été garantie. Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter cette motion, car une obligation de déclarer n'existe pas dans la législation européenne et rendrait considérablement plus difficile l'importation de produits animaux. Cela contredirait les efforts de suppression des entraves techniques au commerce et la stratégie du Conseil fédéral en vue d'atteindre une harmonisation avec le droit européen. Le Conseil fédéral estime que les déclarations prévues dans l'ODAlGM sont suffisantes pour garantir la liberté de choix des consommateurs, en particulier l'article 7, al.8 qui prévoit la mention «produit sans recours au génie génétique».

 

Octobre 2006

Une motion de Géraldine Savary, alors présidente de Stop OGM, demande l'introduction dans la législation de l'obligation de déclarer les produits alimentaires issus d'animaux nourris aux OGM, de manière à ce que les consommateurs puissent faire usage de leur liberté de choix. La motion est classée en 2009, le Conseil fédéral ne souhaitant pas créer d'entraves au commerce avec l'UE.

Lien sur la motion

 

 

Aliments pour animaux: état des lieux

L'Ordonnance sur les aliments pour animaux règlemente la déclaration des fourrages génétiquement modifiés. L'art. 66 prévoit la même limite de déclaration (0.9 %) que pour les denrées alimentaires.

Décembre 2009

En 2008, la Suisse n'a pas importé de fourrages génétiquement modifiés, une première selon les statistiques douanières. Les produits animaux issus de l'agriculture suisse sont donc issus d'une production sans fourrage OGM.

 

Semences: état des lieux

La déclaration de semences génétiquement modifiées est réglée par l'Ordonnance sur les semences. Les variétés génétiquement modifiées ne peuvent être mise en circulation que si la variété est autorisée (art. 9a). L'art.17 al. 4bis fixe les modalités d'étiquetage. Il est possible de renoncer à la déclaration si les traces involontaires d'organisme génétiquement modifié ne dépassent pas 0.5%.