Dissémination expérimentales

La loi sur l’application du génie génétique (LGG) est basée sur un procédé étape par étape, c’est-à-dire que la procédure d’autorisation d’un OGM comporte des étapes successives. Ainsi, les OGM doivent d’abord faire l’objet d’expérimentations dans des laboratoires et des serres, puis ils sont analysés lors de disséminations expérimentales. Avant d’avoir passé toutes ces étapes, il est interdit de les mettre en circulation. Ce procédé sert à recueillir des renseignements sur l’OGM pour identifier ou prévenir les effets indésirables éventuels lors d’une utilisation commerciale.

Le moratoire sur les OGM dans l’agriculture autorise la dissémination expérimentale à petite échelle à des fins de recherche. En Suisse, il est par exemple permis de procéder à une dissémination expérimentale dans le cadre d’une enquête préalable sur la sécurité d’une mise en circulation ultérieure.

Demandes de dissémination expérimentale autorisées en 2008

Le 7 février 2008, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) autorise les demandes de dissémination expérimentale déposées dans le cadre du PNR 59 à Zurich. Pour ce qui est de Pully, la dissémination fait l’objet de 29 oppositions provenant de citoyens, ce qui retarde l’essai d’une année. De plus, Greenpeace dénonce l’autorisation accordée par l’OFEV. Le 30 mars 2008, le premier semis de blé génétiquement modifié a lieu sur le site de Zurich-Reckenholz sur une surface de 0,5 hectare. À Pully, le premier semis est fait le 17 mars 2009.

• Lien externe : Autorisation OFEV

• PDF : Demandes de dissémination de PGM : recours déposés (04.07.2007) (OFEV)

• PDF : Dénonciation Greenpeace

• PDF : Prise de position de SAG sur la dissémination expérimentale du consortium-ble.ch (allemand)

• PDF : Verfügung B07001 (Zurich, allemand), Décision BO70071 (Pully, français)

• PDF : Verfügung B07002 (Zurich, allemand)

• PDF : Verfügung B07004 (Zurich, allemand)

Demandes de dissémination expérimentale 2006

Début décembre 2005, le Conseil fédéral lance le Programme national de recherche PNR 59 « Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées ». Jusqu’en 2011, douze millions de francs sont prévus pour ce programme. Les études du PNR comprennent des disséminations expérimentales.

Demandes de dissémination expérimentale 2000–2004

Fin 1999, l’EPFZ soumet une demande de dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié pour résister à la carie du blé. La réalisation de cette expérimentation était rendue possible après 5 ans. L’OFEV a compilé une chronologie détaillée de cette demande controversée. La dissémination expérimentale est réalisée dès mars 2004 à Lindau.

• PDF : Chronologie autorisation (OFEV, allemand)

• Lien externe : L’essai de l’EPFZ est autorisé sous conditions (OFEV)

• PDF : Feldexperiment der ETH Zürich gelungen (EPFZ, L’essai de l’EPFZ a réussi, allemand)

• PDF : Medienmitteilung SAG (Communiqué de presse, allemand)

Demandes de dissémination expérimentale 1999

Au printemps 1999, il y a deux demandes de dissémination d’organismes génétiquement modifiés. La Station fédérale de recherches en production végétale de Changins veut cultiver en plein champ des pommes de terre transgéniques (résistance au mildiou et aux antibiotiques), à titre expérimental, à Duillier et Bullet. La société Plüss-Staufer AG prévoit de cultiver en plein champ du maïs transgénique (résistance à un herbicide et aux antibiotiques). Le 16 avril 1999, l’autorité compétente en matière d’autorisation, soit l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a refusé les deux demandes.

• Lien externe : Décision de l’OFEFP concernant les demandes à Oftringen, Duillier et Bullet