Moratoire suisse – actualité

// Mars 2010 – Le Conseil National a accepté de prolonger le moratoire sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’environnment par 108 voix pour et 69 contre. Cette décision entérine une prolongation pour 3 ans.
Communiqué de presse
 

// Décembre 2009 – Le Conseil des Etats a accepté de prolonger le moratoire sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture, comme le demande le Conseil fédéral. Les OGM ne devraient ainsi pas faire leur apparition dans les champs suisses avant 2013. Adopté par le peuple et les cantons en 2005, le moratoire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques" arrivera à échéance le 27 novembre 2010. Au vote, la prolongation du moratoire a passé la rampe par 23 voix contre 14. L’objet passe au Conseil national.

// Octobre 2009 – La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) approuve une prolongation de trois ans du moratoire sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture. En outre, elle propose, dans le cadre de l’élimination des divergences concernant la loi sur l’encouragement de la culture, de confier à la fondation Pro Helvetia la promotion de la relève, mais de laisser au Conseil fédéral le soin de fixer les objectifs stratégiques de cette fondation. Communiqué du Parlement

// Juillet 2009 – Le Conseil fédéral entend prolonger de trois ans le moratoire sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture, qui arrive à échéance le 27 novembre 2010. Lors de sa séance du 1er juillet 2009, il a adopté un message à l’intention du Parlement qui prévoit une modification en ce sens de la loi sur le génie génétique. Il sera ainsi possible d’avoir suffisamment de temps pour acquérir des connaissances scientifiques. Communiqué de la Confédération