Coordination romande sur le génie génétique
// Mars 2010 – Lors du vote final de la session de printemps 2010, le Conseil des Etats a accepté la prolongation du moratoire sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’environnment par 33 voix pour et 10 contre (1 abstention), le Conseil national l’a acceptée par 114 voix pour et 74 contre (2 abstentions). Le Conseil national a accepté la prolongation du moratoire jusqu’en novembre 2013 par 108 voix contre 69. Communiqué de presse
// Février 2010 - La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a accepté la prolongation du moratoire jusqu’en novembre 2013 par 20 voix contre 6.
// Janvier 2010 – La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a accepté d’entrer en matière sur le projet de révision de la Loi sur le génie génétique par 15 voix contre 11. Elle a également repoussé une demande de renvoi.
// Décembre 2009 - Le Conseil des Etats a accepté de prolonger le moratoire sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture, comme le demande le Conseil fédéral. Les OGM ne devraient ainsi pas faire leur apparition dans les champs suisses avant 2013. Adopté par le peuple et les cantons en 2005, le moratoire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques" arrivera à échéance le 27 novembre 2010. Au vote, la prolongation du moratoire a passé la rampe par 23 voix contre 14. L’objet passe au Conseil national.
// Novembre 2009 – Le Conseil des Etats accepte la prolongation du moratoire par 23 voix contre 14.
// Octobre 2009 - La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) approuve une prolongation de trois ans du moratoire sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture. En outre, elle propose, dans le cadre de l’élimination des divergences concernant la loi sur l’encouragement de la culture, de confier à la fondation Pro Helvetia la promotion de la relève, mais de laisser au Conseil fédéral le soin de fixer les objectifs stratégiques de cette fondation. Communiqué du Parlement
// Septembre 2009 – Le canton de Vaud dépose une initiative cantonale demandant une prolongation du moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées.
// Juillet 2009 - Le Conseil fédéral entend prolonger de trois ans jusqu’en novembre 2013 le moratoire sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture, qui arrive à échéance le 27 novembre 2010. Dans son message, le Conseil fédéral souligne qu’il « considère qu’il n’existe pas, ni pour l’agriculture, ni pour les consommateurs, de besoin impérieux en matière d’OGM dans le domaine alimentaire. » StopOGM et les organisations qui lui sont affiliées ont répondu de manière positive à la consultation sur le sujet, même si elles demandaient une prolongation de cinq ans au lieu des trois proposés. Elles ont toutefois accepté ces trois années comme une solution de compromis. Communiqué de la Confédération
// Mars 2009 – Le canton de Neuchâtel a déposé une initiative cantonale demandant la prolongation du moratoire.
// Décembre 2008 – Le canton du Jura a déposé une initiative cantonale demandant une prolongation du moratoire.
// Décembre 2008 – Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la modification de loi sur le génie génétique qui prolonge le moratoire. Elle court jusqu’au 13 février 2009.
// Mai 2008 – Les cantons de Berne et de Genève dépose les premières initiatives cantonales sur une prolongation du moratoire.
// Mai 2008 – Le Conseil fédéral souhaite prolonger le moratoire « pour une agriculture exempte d’OGM » pour 3 ans. Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger souhaite proposer au Parlement un message en ce sens. Le DETEC va travailler sur ce message.
// Novembre 2007 – Deux ans après l’institution d’un moratoire par le peuple et les cantons, StopOGM tire un bilan positif, mais désire que le moratoire soit prolongé.
