Le moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’environnement à des fins commerciales court, depuis le 28 novembre 2005, jusqu’au 27 novembre 2013. Il  est porté par une majorité de la population et des agriculteurs. Durant cette période, StopOGM et le Groupe suisse de travail sur le génie génétique coordonnent leur action avec leurs partenaires dans le but de faire appliquer le moratoire.

Les organisations d’agriculteurs, de consommateurs, d’aide au développement et de protection de l’environnement et des animaux, réunies au sein du Groupe suisse de travail sur le génie génétique (GTG), dont fait partie le Groupe de travail romand sur le génie génétique – StopOGM, saluent la décision du Conseil national, par 108 voix pour et 69 contre, de prolonger le moratoire sur la culture commerciale d’organismes génétiquement modifiés. Cette décision entérine une prolongation pour 3 ans. Communiqué de presse // Remerciement aux parlementaires

Pour StopOGM, de nombreuses raisons justifient la prolongation du moratoire :

Argumentaire pour une Suisse sans OGM et un moratoire

1.      Recherche et lieu de recherche

La prolongation du moratoire touche la culture commerciale de plantes génétiquement modifiées dans l’agriculture suisse. Larecherche n’est pas limitée par le moratoire. Les essais en champs sont également autorisés.

2.      Pas de dommages économiques

La prolongation du moratoire ne pose pas de problèmes économiques. Les PME de la biotechnologie ne sont pas concernées directement par la prolongation car elles ne sont pas actives dans le domaine des technologies génétiques liées à l’agriculture.

3.      Programme national de recherche PNR 59

Les projets de recherche du PNR 59 peuvent être terminés pendant la prolongation du moratoire. Et ceci peut-être avec comme conclusion que la Suisse a plus à gagner sur le marché mondial en restant exempte d’OGM.

4.      Coexistence

Le moratoire évite aux agriculteurs les problèmes liés à la coexistence, en particulier les discussions juridiques sur l’espacement des cultures et la séparation des chaînes de traitement des aliments. Des coûts énormes sont évités dans ce domaine. La prolongation du moratoire apporte une sécurité sur le plan légal car l’ordonnance sur la coexistence et d’autres instruments du droit ne sont pas encore finalisés.

5.      Déclaration

Le marché des aliments est aujourd’hui exempt d’OGM : les consommatrices et consommateurs sont reconnaissants de ne pas devoir rechercher les clauses en petits caractères de la déclaration d’OGM sur les produits qu’ils achètent.

6.      Agriculture et consommateurs

De nombreuses organisations paysannes se sont exprimées dans le cadre de la consultation sur le message du Conseil fédéral. Elles sont d’avis qu’il n’existe pas de nécessité de cultiver des plantes génétiquement modifiées et que le moratoire a jusqu’ici apporté des avantages à l’agriculture suisse. La position claire des organisations paysannes est renforcée par celle des associations de consommateurs qui ses sont également positionnées contre les aliments OGM.

7.      Perspective au niveau européen

La production OGM est marginale en Europe et même en diminution : le MON810 – la seule variété autorisée – couvre 0.8% de la surface totale des cultures de maïs de la communauté européenne. La surface cultivée a même diminué de 20% entre 2008 et 2009. Il est prévisible que la compétence sur les autorisations de plantes génétiquement modifiées soit reportée de l’Union européenne sur les pays membres. Ceci conduira à des moratoires nationaux.

8.      Plus de génie génétique contre les effets du génie génétique ?

Les derniers développement du génie génétique recherchent à masquer les effets négatifs liés aux développement précédents dans le domaine, en particulier au niveau des résistances aux herbicides et pesticides, à travers d’autres manipulations génétiques. Cette année, certaines variétés commercialisées aux Etats-Unis porteront pas moins de six résistances à des ravageurs et eux résistances à des herbicides. Cette spirale de problèmes écologiques et économiques et absurdes. Elle rappelle les débâcles de l’époque avec le DDT ou d’autres produits de l’industrie agrochimique.

9. Cinq initiatives cantonales

Cinq cantons (GE, BE, JU, NE, FR) soutiennent notre opinion quant à la prolongation du moratoire; ces cantons ont déposé des initiatives cantonales qui demandent une prolongation d’au moins 3 ans du moratoire.