Régulation sur le nouveau génie génétique: Notre Position
En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.
Brochure d'information de Friends of the Earth (2020) sur les risques des sprays à ARN (en anglais)
Le Conseil fédéral a fait savoir aujourd'hui qu'il soutenait non seulement l'intervention de la CSEC-N visant à prolonger le moratoire sur le génie génétique jusqu'en 2027, mais qu'il proposait même d'étendre cette prolongation jusqu'en 2030. Ceci dans l'intention d'avoir suffisamment de temps pour formuler la loi de déréglementation des nouvelles techniques génomiques. L'Alliance suisse spour une agriculture sans OGM (ASGG) salue la proposition de prolongation du moratoire, mais se montre critique à l'égard des plans de dé-réglementation.
Les entreprises alimentaires sont certes assurées de manière générale contre les dommages qui seraient de leur responsabilité, mais ces assurances ne couvrent pas les risques liés au nouveau génie génétique. Image : Shutterstock
L'association allemande Lebensmittel ohne Gentechnik (VLOG) a commandé un avis de droit sur la responsabilité des entreprises alimentaires en cas de déréglementation prévue des nouveaux OGM dans l'UE. L'expertise démontre comment la responsabilité en matière de sécurité alimentaire et de responsabilité serait transférée aux entreprises alimentaires et quels problèmes en résulteraient.
La présidence polonaise du Conseil de l`UE propose un régime de brevets pour les nouvelles technologies génétiques. Image : Shutterstock
La Pologne accélère. A peine a-t-elle pris la présidence du Conseil de l'UE le 1er janvier qu'elle présente déjà une proposition de compromis visant à assouplir les règles relatives aux plantes issues de nouvelles techniques de génie génétique (NTG). Selon ce projet, les semences de plantes NTG brevetées devraient être étiquetées. En outre, les États membres de l'UE devraient pouvoir interdire la culture de telles plantes (opt-out). Les organisations agricoles et environnementales critiquent cette proposition qui ne résout pas des problèmes essentiels.
Image : SAG
Le groupe parlementaire allemand Bündnis 90/Die Grünen a commandé un avis juridique sur la protection par brevet des plantes obtenues par l'utilisation des nouvelles techniques génomiques (NTG). Il a évalué les possibilités de modification du droit des brevets, notamment dans l'UE. Le résultat montre que les propositions actuelles de l'UE sont irréalisables ou inappropriées. Néanmoins, il existe quelques moyens d'adapter le droit des brevets de manière à ce que les sélectionneurs et les agriculteurs bénéficient d'une plus grande sécurité juridique et d'une plus grande marge de manœuvre pour la sélection.
Image : REPÚBLICA DE COLOMBIA via Wikimedia Commons
Du 21 octobre au 2 novembre, la 16e conférence de la Convention sur la diversité biologique (COP16) s'est tenue à Cali, en Colombie, sous le thème "Faire la paix avec la nature". Dans le cadre du thème de la biologie synthétique, il a également été question des développements dans le domaine du forçage génétique et de ses avantages et inconvénients. De nombreuses parties contractantes ne semblaient toutefois pas intéressées par une évaluation aussi efficace que possible des risques pour la biodiversité. Au lieu de cela, l'accent a été mis sur les aspects positifs de la biologie synthétique en général et du forçage génétique en particulier.
Image : Shutterstock
Substituts d'œufs végétaliens, cuir végétalien, produits cosmétiques non dérivés d‘animaux ? De plus en plus de personnes renoncent aux produits d'origine animale dans leur vie quotidienne. Le nouveau génie génétique permet la transformation de micro-organismes et de plantes en bioréacteurs afin qu’ils produisent des substances animales. L'engouement pour cette technologie est énorme. Le public cible est le groupe de jeunes consommateurs qui souhaitent des biens de consommation respectueux du climat et des animaux. Mais dans quelle mesure est-il judicieux de remplacer un système gourmand en capitaux et en ressources par un autre système qui demande tout autant de ressources, même si c'est sans souffrance animale et apparemment plus respectueux du climat ? Quels produits de substitution végétaliens peuvent être fabriqués à l'aide du génie génétique ? Avec quelles technologies ? Comment de tels produits sont-ils réglementés en Suisse ?
L‘ASGG s'est penchée sur de telles questions dans une fiche d'information et une étude plus détaillée.