Régulation sur le nouveau génie génétique: Notre Position
En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.
Brochure d'information de Friends of the Earth (2020) sur les risques des sprays à ARN (en anglais)
Image: scopeblog.stanford.edu
Lors de l’annonce du premier décryptage brut du génome humain, Bill Clinton déclara qu’il s’agissait de la carte la plus magnifique jamais crée par l’homme et il a parlé d’humanité. Cette annonce suggérait une opportunité sans précédent pour comprendre la notion d’humanité. D’autres salutations à l’adresse des stratèges du décryptage, Collins et Venter, parlaient également d’humanité, de santé et de libération. Le décryptage du génome est censé réouvrir les portes du paradis. On parlait d’un « cadeau de Dieu ». Avec la clé du génome humain, l’homme prendra-t-il en main les règles de l’humanité de façon technocréative ou deviendrons-nous le paradis des biologistes moléculaires ?
La Groupe suisse de travail sur le génie génétique (GTG) dont StopOGM fait partie s’occupe principalement du domaine non humain (agriculture, denrées alimentaires, animaux). Mais il suit également d’un œil critique les développements dans la génétique humaine. Le GTG a pris position lors de consultations de lois dans le domaine de la génétique humaine et elle a rédigé des commentaires d’études dans ce domaine. Le comité du GTG est constitué, par exemple, par le Basler Appell gegen Gentechnologie qui se concentre sur des questions en lien avec la génétique humaine.
En Suisse, la génétique humaine et la recherche sur l’être humain sont réglées dans les domaines concernés du droit national. Des dispositions de droit fédéral se trouvent dans diverses lois.
En vertu de l’article constitutionnel sur la recherche sur l’être humain (art. 118b, Constitution), la Confédération peut légiférer sur la recherche sur l’être humain. Le Parlement a adopté l’article 118b de la Constitution le 25 septembre 2009 ; le peuple suisse l’avait accepté avec 77,2 % lors de la votation du 7 mars 2010. L’article entrait en vigueur avec effet immédiat.
La loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH) concrétise l’article 118b de la Constitution. La LRH entrera en vigueur en même temps que l’ordonnance y relative qui est encore en cours d’élaboration (probablement en été 2013).
L’article 119 de la Constitution fédérale forme la base pour la régulation de la procréation médicalement assistée et le génie génétique dans le domaine humain.
La loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) fixe les conditions de la pratique de la procréation médicalement assistée des êtres humains. La LPMA est entrée en vigueur le 1er janvier 2001.
Cette loi fixe les conditions régissant la production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d’embryons humains surnuméraires et l’utilisation de ces cellules à des fins de recherche. Elle a pour but de prévenir toute utilisation abusive d’embryons surnuméraires et de cellules souches embryonnaires, et de protéger la dignité humaine. Elle ne s’applique pas à l’utilisation, dans des essais cliniques, de cellules souches embryonnaires à des fins de transplantation.
L’ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (ORCS) est entrée en vigueur le 1er mars 2005 et elle a été amendée le 1er avril 2012.
Cette loi fixe les conditions dans lesquelles des organes, des tissus ou des cellules peuvent être utilisés à des fins de transplantation. Elle doit contribuer à ce que des organes, des tissus et des cellules humaines soient disponibles à des fins de transplantation. Elle a pour but de prévenir toute utilisation abusive d’organes, de tissus ou de cellules, notamment le commerce d’organes, lors de l’application à l’être humain de la médecine de transplantation et d’assurer la protection de la dignité humaine, de la personnalité et de la santé.
La loi et l’ordonnance sur l‘analyse génétique humaine règlent l’exécution des analyses génétiques humaines. Elle a pour but d’assurer la protection de la dignité humaine, de prévenir les analyses génétiques abusives et l’utilisation abusive des données génétiques et de garantir la qualité des analyses et de l’interprétation. La loi règle les conditions auxquelles des analyses génétiques humaines peuvent être exécutées dans les domaines : a. de la médecine ; b. du travail ; c.de l’assurance ; d. de la responsabilité civile.
Loi sur les profils d’ADN
La technique d’analyse d’ADN est devenue un instrument intéressant pour les autorités de poursuite pénale. La loi sur les profils d’ADN et l’ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative règlent l’utilisation de ces profils d’ADN dans des procédures pénales et les conditions et la procédure de la reconnaissance des laboratoires qui établissent des profils d’ADN visant à déterminer le lien de parenté ou l’identité d’une personne.
Outre la législation suisse, il existe d’autres directives et conventions concernant la recherche sur l’être humain : les Directives de l’ASSM, la Convention de bioéthique, le Protocole additionnel relatif à la recherche sur l’être humain, la Déclaration d’Helsinki, les Directives CIOMS, Le Good Clinical Practice (directive GCP), les Bonnes pratiques cliniques (Directives BPC) de l’Union européenne, ou encore les Recommandations du Conseil de l’Europe concernant la recherche sur du matériel biologique.
Biorespect, une organisation qui soutient l’ASGG, a soigneusement examiné la révision de la loi sur les produits thérapeutiques LPTh et publié une prise de position. La LPTh doit garantir la protection de la santé des humains et des animaux, et que seuls des produits thérapeutiques de haute qualité et sûrs soient mis sur le marché. Jusqu'à présent, les procédés de thérapie génique étaient régis par la loi sur la transplantation. La LPTh doit maintenant être complétée par des dispositions sur les "médicaments de thérapie innovante, MTI" - le terme est désormais utilisé pour désigner les nouvelles thérapies géniques. Biorespect considère que ce complément signifie une nette extension du champ d'application de la LPTh et qu’il constitue une source de confusion pour les utilisateurs.
24.03.2015 | Génétique humaine
Les ciseaux moléculaires CRISPR-Cas9 permettent d’intervenir directement dans le génome. Photo : Fotolia
Une équipe de chercheurs de l’Université des sciences et de la médecine de l’Oregon aux Etats-Unis est parvenue à modifier à l’aide de la technique d’édition CRISPR-Cas9 le génome d’embryons humains porteurs d’une maladie cardiaque. La nouvelle de ces expérimentations avait fuité dans la revue de l’Institut de technologie du Massachusetts (MIT), suscitant la controverse. La recherche a impliqué une quantité importante d’embryons humains viables. Sur 58 embryons modifiés, 42 ne présentaient plus le gène défectueux après le traitement. Pour un tiers d’entre eux, les ciseaux moléculaires n’ont donc pas agi. De plus, après 5 jours, un cas de mosaïcisme est apparu sur l’un des embryons traités, ce qui signifie que la modification génétique n’a pas été transmise à toutes les cellules de l’embryon.
24.03.2015 | Génétique humaine
Pour la première fois, l’édition génomique appliquée à l’homme fait l’objet d’un vaste débat public. Photo : Clipdealer
Dans un appel publié la semaine dernière par les revues internationales Science et Nature, les milieux scientifiques demandent un moratoire dans le domaine de l’édition génomique (Genome Editing) appliquée au génome humain. Ils mettent en garde contre les nouvelles technologies telles les ciseaux à ADN (CRISPR/Cas9 et TALENs), qui permettent à quiconque possède un entraînement de base approprié d’insérer des gènes dans des cellules, d’en retirer ou d’en modifier – sperme, ovules et embryons humains compris. Ces techniques peuvent être utilisées pour combattre les maladies, mais aussi pour introduire des informations génétiques nouvelles dans les cellules. Un moratoire est plus que justifié : ces dernières années, les possibilités techniques ont fait un bond en avant, et il semble y avoir de plus en plus de chercheurs prêts à manipuler le patrimoine génétique humain.
12.1.2012 | Humangenetik
Links: Life Technologies Corporation Ion Proton Sequencer Chip.
Rechts: Ion Proton™ Sequencer. Bilder: PR NEWSWIRE
Die kalifornische Life Technologies Corporation hat ein Analysegerät, den so genannten Ion Proton™ Sequencer entwickelt, mit dem eine vollständige DNA-Untersuchung für rund 1000 Dollar durchgeführt werden kann. Das Gerät kostet 149'000 Dollar. Die Firma meint, dass sich ab jetzt grosse Arztpraxen und Spitäler ein solches DNA-Gerät leisten können. Die Resultate der Genomanalyse, das heisst die Aufschlüsselung sämtlicher drei Milliarden DNA-Basenbausteine des Erbguts, liegt jeweils noch an demselben Tag vor und würde erlauben, frühzeitig Veränderungen zu erkennen, die schwere, lebensbedrohenden Krankheiten auslösen können. Die Analysen würden auch dazu beitragen, dass Biotech-Pharmafirmen vermehrt individuelle, auf einen Patienten abgestimmte Medikamente entwickeln können. Der Tages-Anzeiger kommentiert dazu: „Allerdings stehen gemäss Umfragen in den USA bis zu 90 Prozent der Ärzte der Massenverbreitung der DNA-Analysen skeptisch gegenüber, weil Patienten überfordert sein könnten. Entweder glauben sie zu Unrecht, eine bestimmte DNA-Konstellation führe zwangsläufig zu einer schweren Erkrankung, oder sie wiegen sich in falscher Sicherheit, wenn das Erbgut ein bestimmtes Krankheitsrisiko nicht erkennen lässt. Hinzu kommt, dass jeder Mensch DNA-Veränderungen mit potenziell tödlichen Krankheitsfolgen aufweist.“
externer Link: Tages-Anzeiger Online
externer Link: Medienmitteilung Life Technologies Corporation
6.10.2011 | Humangenetik
Der Basler Appell gegen Gentechnologie lehnt eine Änderung des Fortpflanzungsmedizingesetzes zur Zulassung der Präimplantationsdiagnostik (PID) ab. Mit der PID will man ein selektives Verfahren einführen, das weit reichende ethische und gesellschaftspolitische Auswirkungen hat. Die PID ist nicht eingrenzbar, das zeigt die internationale Praxis. Gecheckt wird jede Abweichung oder mögliche Krankheit, für die ein Test vorhanden ist: Getestet wird sogar auf die Veranlagung für bestimmte Krebsarten, die, wenn überhaupt, erst im späteren Leben auftreten könnten. Es gibt keine verlässlichen Untersuchungen, wie sich das Verfahren auf die anschliessend geborenen Kinder und deren Entwicklung auswirkt. Der Basler Appell gegen Gentechnologie lehnt auch die Voraussetzungen ab, unter denen eine PID in der Schweiz jetzt zugelassen werden soll. Die Kriterien, mit denen der Bundesrat eine Einschränkung erreichen will, halten wir für untauglich. Auch der zweite Entwurf des Bundesrats ist unserer Auffassung nach nicht geeignet, die fragwürdige Untersuchung von Embryonen im Reagenzglas angemessen zu regulieren. Der Basler Appell gegen Gentechnologie fordert den Bundesrat zum wiederholten Mal auf, eine gesellschaftliche Debatte über die ethischen Fragestellungen dieser Technologie zu initiieren.
externer Link: Basler Appell: Vernehmlassungsantwort