Régulation sur le nouveau génie génétique: Notre Position
En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.
Brochure d'information de Friends of the Earth (2020) sur les risques des sprays à ARN (en anglais)
Les choses devraient devenir beaucoup plus simples pour les multinationales de l’agrochimie : la Commission européenne a annoncé aujourd'hui qu'elle souhaite faciliter l'accès au marché des produits issus de ce que la commission appelle « les nouvelles techniques génomiques » (NTG) pour ne plus les appeler nouvelles techniques de génie génétique (NTGG). A l'avenir, ces multinationales ne devront plus évaluer les risques de ces produits. Ils ne devront plus non plus être étiquetés comme produits génétiquement modifiés (GM). L'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG) exige que la Suisse fasse preuve de plus de prudence et s’engage pour garantir la transparence, l’étiquetage, l’évaluation des risques et le principe de précaution (art. 120 Constitution fédérale) pour ces NTGG.
Les choses devraient devenir beaucoup plus simples pour les multinationales de l’agro-biotechnologie : selon l'agence de presse allemande dpa, la Commission européenne veut faciliter l'accès au marché des produits fabriqués à l'aide de ce que l'on appelle le nouveau génie génétique. A l'avenir, les multinationales n'auront donc plus besoin d’évaluer les risques pour ces produits. Cela constituerait une dérégulation presque totale des nouvelles techniques de génétique et signifierait la fin de l'agriculture conventionnelle et biologique sans OGM dans l'UE. L'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG) exige que la Suisse fasse preuve de plus de prudence. Car les risques pour l'homme, l'environnement et pour tout un secteur économique (agriculture sans OGM) ne doivent pas être simplement ignorés parce que l’industrie l'exige.
Aujourd'hui, un projet de projet de la Commission européenne sur la réglementation des nouvelles techniques de génie génétique (NTGG) a fait l'objet de fuites. La proposition proposition distingue deux catégories de plantes génétiquement modifiée (GM) par ces NTGG. Ainsi, les plantes possédant des propriétés qui existent également dans la nature ou qui sont produites par sélection classique ou par mutagénèse dirigée ne seront plus du tout réglementées en tant qu'"OGM" à l'avenir. La réglementation sera remplacée par une procédure de notification qui évaluera le profil de risque de ces plantes sur la base du nombre de modifications génétiques effectuées et de la prévisibilité de la séquence d'ADN (c'est-à-dire la similitude de la modification avec la séquence au niveau du site cible). Seules les plantes qui n'entrent pas dans la catégorie I doivent continuer à passer par une procédure d'autorisation, mais là aussi, il y a des assouplissements par rapport à la législation actuelle. En effet, pour ces plantes, il n'y a une sorte d'évaluation des risques plus poussée que s'il existe des "hypothèses de risques plausibles". Les plantes dotées de caractères de tolérance aux herbicides constituent une exception dont il faut se féliciter, car elles restent soumises aux procédures d'autorisation actuelles.
La Commission européenne a reporté la décision qu'elle avait annoncée pour aujourd'hui concernant la réglementation du "nouveau génie génétique". Apparemment, les critiques croissantes dans plusieurs pays de l'UE ont eu de l'effet. L'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG) salue le fait que la Commission européenne veuille y regarder de plus près et demande au Conseil fédéral et au Parlement de continuer à traiter le "nouveau génie génétique" de la même manière que le génie génétique traditionnel.
Au zoo de Bâle et au parc animalier du Dählhölzli à Berne, les oiseaux devraient pouvoir être vaccinés contre la grippe aviaire à l'aide d'un vaccin génétiquement modifié. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a autorisé une dissémination expérimentale de l'Institut de virologie et d'immunologie (IVI) à partir de l'automne prochain et jusqu'à l'automne 2026, sous réserve de l'accord des cantons concernés. En tant que titulaire de l'autorisation, celui-ci doit prendre des mesures pendant les essais afin de garantir la sécurité de l'homme, des animaux et de l'environnement, raison pour laquelle des filets seront tendus pour empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages. La Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB) et la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) saluent le vaccin. La CENH y voit une contribution à la lutte contre l'appauvrissement de la biodiversité, car les zoos détiennent des oiseaux rares.
L'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG) salue la rédaction de ce rapport complet qui a pour but de clarifier un certain nombre de questions relatives à la régulation des nouvelles techniques de génie génétique (NTGG). La conclusion principale est que les NTGG sont des techniques de génie génétique et que leur utilisation conduit à la production d'OGM et doivent donc être régulés dans le cadre de la Loi sur le génie génétique (LGG). Il confirme que la LGG est une loi de protection contre les abus du génie génétique et que le principe de précaution est son principe directeur. Il laisse cependant la porte ouverte à la possibilité que certaines NTGG échappent à cette loi en renvoyant au Parlement la difficile tâche de réguler tout en restant dans le cadre constitutionnel.
Le riz doré transgénique peut produire du β-carotène grâce à un gène introduit du maïs (image : Wikimedia Commons).
Le 3 décembre, la NZZ a publié un article détaillé sur une variété de riz génétiquement modifié (GM) appelée Golden Rice (GR), qui est désormais cultivée officiellement pour la première fois aux Philippines pour la consommation humaine. L'article reproche implicitement aux personnes et aux organisations qui critiquent les aliments génétiquement modifiés de faire obstacle à la lutte contre la pauvreté. C'est grâce à l'opposition de ces critiques que "des millions d'enfants ont dû souffrir et mourir au cours de toutes ces années", cite l'inventeur du GR. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), jusqu'à 500 000 enfants perdent la vue chaque année dans le monde en raison d'une carence en vitamine A. Celle-ci se trouve dans les produits animaux ou, sous forme de β-carotène (un précurseur de la vitamine A), dans les légumes et les fruits. Or, aux Philippines, le régime alimentaire de la population pauvre comprend presque exclusivement du riz blanc, qui contient certes des glucides, mais très peu de micronutriments. Le GR contient du β-carotène. Selon la NZZ, "il y en a tellement qu'un enfant aux Philippines peut couvrir environ la moitié de ses besoins quotidiens en vitamine A par sa consommation normale de riz". Dans le Tages-Anzeiger, il est même question de "suffisamment de provitamine A pour couvrir presque ou entièrement les besoins quotidiens des enfants d'âge préscolaire". Les autorités alimentaires et sanitaires des États-Unis, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande concluent en revanche que le GR ne contient pas assez de β-carotène pour être commercialisé comme céréale nutritive. En outre, la transformation du β-carotène en vitamine A nécessite des graisses. Les enfants qui présentent une carence en vitamine A sont issus de familles pauvres qui ne consomment pas régulièrement de graisses. Il n'est donc pas certain qu'ils puissent absorber efficacement le β-carotène dans le GR. En outre, le β-carotène se dégrade rapidement après la récolte, le stockage et la transformation du GR, de même qu'en présence d'humidité et de températures élevées. Le meilleur moyen de conserver le β-carotène serait de mettre immédiatement le riz sous vide et de le stocker à 4 degrés Celsius. Mais même ces conditions, presque impossibles à mettre en œuvre en Asie du Sud-Est, ne pourraient réduire la dégradation que de 54 %. Une autre partie est perdue lors de la cuisson. La GR semble donc incapable de tenir sa promesse, même après des décennies.