Régulation sur le nouveau génie génétique: Notre Position
En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.
Brochure d'information de Friends of the Earth (2020) sur les risques des sprays à ARN (en anglais)
Lors de sa séance du 16 novembre 2021, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-CE) a proposé d’affaiblir le moratoire sur la culture d’organismes génétiquement modifiés. Dans un nouvel alinéa, il propose de ne pas soumettre au moratoire les plantes génétiquement modifiées dont le matériel génétique n’est pas issu d’une autre espèce. L’Alliance pour une agriculture sans génie génétique regrette cet affaiblissement, qui crée une immense incertitude juridique pour les productrices et producteurs et les consommateurs et consommatrices.
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La modification génétique des plantes est souvent présentée par ses partisans comme une continuation du processus séculaire de domestication des plantes par les agriculteurs. Des scientifiques américains montrent pourquoi ces processus ne peuvent être mis sur un pied d'égalité dans un nouvel article publié dans la revue Agriculture and Human Values. Des différences significatives existent, entre autres, dans les processus biologiques et sociopolitiques par lesquels le changement s'opère, ainsi que dans les effets sur l'agrobiodiversité et la souveraineté des semences.
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Une start-up japonaise veut commercialiser un poisson modifié par édition du génome et contenant davantage de viande, rapporte l'International Media Service (NHK) du Japon. La société basée à Kyoto a déjà commencé à prendre des commandes pour des ventes tests le 17 septembre. Comme aucun gène étranger n'a été ajouté au poisson, il n'est pas nécessaire de soumettre le produit à des tests de sécurité, a décidé un groupe du ministère japonais de la santé.
Le Conseil fédéral souhaite prolonger de quatre ans le moratoire sur les cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins agricoles. Le moratoire s'applique également aux produits issus des nouvelles techniques de génie génétique (NTGG). Cette décision est extrêmement bienvenue. Il permettra de sauvegarder et de renforcer la production suisse sans OGM et la stratégie qualité suisse. Cette prolongation permettra également de disposer de temps pour résoudre les questions non résolues relatives à la coexistence de différents types de culture et à la réglementation des NTGG.
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Le Parlement européen a réitéré sa position contre l'utilisation du forçage génétique. Dans un rapport sur la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030, adopté le 08.06.2021 en séance plénière du Parlement européen, une majorité du Parlement exige que "conformément au principe de précaution, aucune dissémination d'organismes génétiquement modifiés ne devrait être autorisée, y compris à des fins de conservation de la nature."
Distribution des votes à la motion Aebi au Conseil national.
Avec 144 voix pour, 35 contre et 11 abstentions, le Conseil national a clairement adopté une motion du conseiller national UDC Andreas Aebi, qui charge le Conseil fédéral de prolonger le moratoire actuel sur le génie génétique dans l'agriculture pour 4 ans après son expiration le 31 décembre 2021.