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La forte opposition du consommateur suisse empêche l’importation et l’utilisation de ces plantes en tant qu’aliments pour animaux ou denrées alimentaires. Image: LID

En 2015, l’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASASGG - StopOGM) avait critiqué la décision d’autoriser le maïs TC1507 comme aliment pour animaux. L’ASASGG avait alors particulièrement remis en cause l’évaluation des risques, liés à ce maÏs OGM, produisant une toxine insecticide. Une discussion sur la procédure d’évaluation des risques a été entamée avec les offices fédéraux chargés du dossier. Dans un effort de rigueur scientifique et de transparence, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a poursuivi ce processus par une consultation régulière des acteurs de la société civile concernés par les plantes génétiquement modifiées (PGM), tel que l’ASASGG.

À l’occasion de plusieurs tables rondes rassemblant des experts indépendants, les aspects fondamentaux de l’évaluation des risques des PGM ont été décrits, analysés et discutés.

Un rapport a été élaboré à la suite de ces réunions. Il décrit la procédure actuelle d’évaluation des risques, qui comprend une description de la PGM concernée, une analyse comparative et des analyses toxicologiques et d’allergénicité. Certaines PGM résistantes aux insectes font, en outre, l’objet de discussions approfondies.

Pour la première fois, l’Office fédéral de l’agriculture et les associations impliquées dans la discussion précisent leur position sur les forces et les faiblesses de l’évaluation des risques liés aux OGM, dans le contexte d’une autorisation d’un aliment pour animaux. Les limites pointées du doigt recouvrent la conception des études expérimentales, l’évaluation statistique (test de différence et d’équivalence) et les analyses de toxicité sur les animaux et leur durée (90 jours contre 2 ans).

Le rapport formule un certain nombre de recommandations, particulièrement sur les aspects liés à l’accès aux données et les limites de leur interprétation. Les interprétations floues, fondées sur des données peu convaincantes, devront être évitées dans l’évaluation des risques. En effet, les données présentées par les pétitionnaires ne sont pas, dans la plupart des cas, de qualité suffisante pour permettre de conclure à l’absence de risque ou à la sécurité des produits GM.

Le rapport rappelle enfin que l’évaluation des risques reste un outil d’aide à la décision, mais ne constitue pas un outil de décision. Il conviendra de mentionner clairement les limites de l’évaluation effectuée lors de la déclaration de sécurité ou d’innocuité. De cette façon, l’évaluation des risques permettra d’instruire efficacement la décision d’autoriser ou non un OGM. En effet, les autorités en charge de l’évaluation devraient se garder d’affirmer la sécurité d’un produit GM ou son équivalence avec un produit non GM si les données mises à disposition ne permettent pas de le faire.