Régulation sur le nouveau génie génétique: Notre Position
En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.
Les choses devraient devenir beaucoup plus simples pour les multinationales de l’agrochimie : la Commission européenne a annoncé aujourd'hui qu'elle souhaite faciliter l'accès au marché des produits issus de ce que la commission appelle « les nouvelles techniques génomiques » (NTG) pour ne plus les appeler nouvelles techniques de génie génétique (NTGG). A l'avenir, ces multinationales ne devront plus évaluer les risques de ces produits. Ils ne devront plus non plus être étiquetés comme produits génétiquement modifiés (GM). L'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG) exige que la Suisse fasse preuve de plus de prudence et s’engage pour garantir la transparence, l’étiquetage, l’évaluation des risques et le principe de précaution (art. 120 Constitution fédérale) pour ces NTGG.
Les choses devraient devenir beaucoup plus simples pour les multinationales de l’agro-biotechnologie : selon l'agence de presse allemande dpa, la Commission européenne veut faciliter l'accès au marché des produits fabriqués à l'aide de ce que l'on appelle le nouveau génie génétique. A l'avenir, les multinationales n'auront donc plus besoin d’évaluer les risques pour ces produits. Cela constituerait une dérégulation presque totale des nouvelles techniques de génétique et signifierait la fin de l'agriculture conventionnelle et biologique sans OGM dans l'UE. L'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG) exige que la Suisse fasse preuve de plus de prudence. Car les risques pour l'homme, l'environnement et pour tout un secteur économique (agriculture sans OGM) ne doivent pas être simplement ignorés parce que l’industrie l'exige.
Aujourd'hui, un projet de projet de la Commission européenne sur la réglementation des nouvelles techniques de génie génétique (NTGG) a fait l'objet de fuites. La proposition proposition distingue deux catégories de plantes génétiquement modifiée (GM) par ces NTGG. Ainsi, les plantes possédant des propriétés qui existent également dans la nature ou qui sont produites par sélection classique ou par mutagénèse dirigée ne seront plus du tout réglementées en tant qu'"OGM" à l'avenir. La réglementation sera remplacée par une procédure de notification qui évaluera le profil de risque de ces plantes sur la base du nombre de modifications génétiques effectuées et de la prévisibilité de la séquence d'ADN (c'est-à-dire la similitude de la modification avec la séquence au niveau du site cible). Seules les plantes qui n'entrent pas dans la catégorie I doivent continuer à passer par une procédure d'autorisation, mais là aussi, il y a des assouplissements par rapport à la législation actuelle. En effet, pour ces plantes, il n'y a une sorte d'évaluation des risques plus poussée que s'il existe des "hypothèses de risques plausibles". Les plantes dotées de caractères de tolérance aux herbicides constituent une exception dont il faut se féliciter, car elles restent soumises aux procédures d'autorisation actuelles.
La Commission européenne a reporté la décision qu'elle avait annoncée pour aujourd'hui concernant la réglementation du "nouveau génie génétique". Apparemment, les critiques croissantes dans plusieurs pays de l'UE ont eu de l'effet. L'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG) salue le fait que la Commission européenne veuille y regarder de plus près et demande au Conseil fédéral et au Parlement de continuer à traiter le "nouveau génie génétique" de la même manière que le génie génétique traditionnel.
L'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG) salue la rédaction de ce rapport complet qui a pour but de clarifier un certain nombre de questions relatives à la régulation des nouvelles techniques de génie génétique (NTGG). La conclusion principale est que les NTGG sont des techniques de génie génétique et que leur utilisation conduit à la production d'OGM et doivent donc être régulés dans le cadre de la Loi sur le génie génétique (LGG). Il confirme que la LGG est une loi de protection contre les abus du génie génétique et que le principe de précaution est son principe directeur. Il laisse cependant la porte ouverte à la possibilité que certaines NTGG échappent à cette loi en renvoyant au Parlement la difficile tâche de réguler tout en restant dans le cadre constitutionnel.