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VENDREDI 24 MAI 2019
9h15―18h15
Eventforum Bern
Fabrikstrasse 12
3012 Berne, Suisse
Le CE se prononce pour une prolongation du moratoire de quatre ans
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- Prolongation du moratoire
Le moratoire sur la culture d’OGM est prolongé de 4 ans
Le moratoire est une histoire couronnée de succès. Voté en 2005 grâce à l’initiative « sans OGM » portée par StopOGM et d’autres organisations partenaires, il a été prolongé par deux fois. En 2017, il devait prendre fin. Le CE suit le Conseil national pour une troisième prolongation jusuq'en 2021.
Le riz doré pèse défavorablement sur le rendement
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- Denrées alimentaires
Riz doré versus riz blanc conventionnel. Photo : goldenrice.org
Selon une récente étude de l’institut indien de recherche agricole à New Delhi, le croisement du riz doré avec des variétés locales aurait des répercussions négatives sur le rendement. Le riz doré a été génétiquement modifié pour produire du beta carotène, le précurseur de la vitamine A. Pour le commercialiser, il est indispensable de transférer ses caractéristiques à des espèces locales. Or son croisement avec la variété Swarna, largement répandue en Inde, a réservé de fâcheuses surprises : la lignée issue du croisement a affiché une croissance misérable et produit nettement moins de grains que l’espèce comparable génétiquement non manipulée.
Europe unie face aux brevets sur les plantes et les animaux
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- Brevets
Récolte de signatures contre les brevets sur les animaux et et eles plantes en juin 2016. Photo : no patent on seeds
Les gouvernements des Etats membres de l’UE ont décidé de prendre des mesures contre les brevets sur des plantes et des animaux obtenus par des procédés de sélection conventionnels. Les Etats membres veulent empêcher l’Office européen des brevets (OEB) de continuer à délivrer plus de brevets dans ce domaine. Durant ces dernières années, l’OEB a de manière répétée délivré des brevets sur les plantes et les animaux, y compris des brevets sur la tomate ou le brocoli. Récemment, il a délivré à Carlsberg et Heineken, un brevet sur une variété d’orge obtenue par sélection conventionnelle et utilisée pour la fabrication de bière ainsi que sur la bière produite avec cette variété d’orge.
Soja GM : la justice européenne confirme l’autorisation de commercialisation
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- Europe
Le tribunal de l’UE a débouté les opposants au soja transgénique. Photo : fotolia
Le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le recours d’organisations non gouvernementales qui contestaient l’autorisation de mise sur le marché, en Europe, du soja transgénique Intacta de l’américain Monsanto, concluant que les risques avaient été examinés conformément aux dispositions légales. Autorisé à l’importation et à l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale sous le sigle MON87701 x MON89788, le soja en question, cultivé principalement au Brésil sous la marque Intacta, est issu d’une combinaison spéciale de différentes propriétés : il produit un insecticide – aussi appelé toxine Bt – et tolère en même temps l’herbicide glyphosate.
La biologie de synthèse au menu de la Convention sur la diversité biologique
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- Biologie synthétique
La Convention sur la diversité biologique est un traité international entré en vigueur le 29 décembre 1993. Depuis lors, 193 parties contractantes l’ont signée et ratifiée. La Suisse l’a ratifiée le 21 novembre 1994. Photo : https://www.cbd.int/.
En décembre 2016, Cancun (Mexique) accueillera la 13e Conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique. Cela fait plusieurs années déjà que la biologie de synthèse est débattue dans le cadre du traité ; la Convention est le seul organe international qui s’intéresse au développement rapide de cette discipline et à sa réglementation. On attend de la 13e Conférence des parties qu’elle instaure un contrôle permanent sur les avancées de la biologie de synthèse et introduise une réglementation en la matière.
Le moratoire sur la culture de plantes génétiquement modifiées pourrait être prolongé de 4 ans
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- Prolongation du moratoire
Le Conseil national se prononce pour une prolongation de quatre ans du moratoire sur la culture de plantes génétiquement modifiées. Il suit en cela la recommandation de Conseil fédéral et non celui émis par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) dans le dossier de modification de la loi sur le génie génétique (LGG). StopOGM (Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique) s’est engagé pour un moratoire à durée indéterminée.