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Régulation sur le nouveau génie génétique: Notre Position
En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.
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Génie génétique chez les animaux
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Changements climatiques
Pourquoi la solution nr viendra pas de l'édition génomique
Pourquoi la solution ne viendra pas de l'édition génomique
Brevets News
Arrêtez le brevetage des semences !
Libre utilisation des semences pour tous ! Photo: fotolia
Après le rachat de Monsanto par Bayer, une quarantaine d'institutions dans le domaine de l'agriculture, de la sélection végétale et de l'environnement réclament des mesures visant à limiter l'octroi de brevets sur les plantes et les animaux issus de la sélection conventionnelle. Actuellement, les semences, les plantes, les cultures et les produits dérivés peuvent être brevetés.
Un tribunal indien rejette les brevets sur les semences
Femmes indiennes dans un champ de coton. Photo: clipdealer
La propagation et la sélection de plantes génétiquement modifiées telles que le coton Bt restent autorisées en Inde. Cette décision a été prise par la plus haute cour de justice de New Delhi, la Delhi High Court. La décision actuelle n'est pas encore entrée en vigueur. Monsanto y a fait appel. En attendant, les militants indiens pour la souveraineté alimentaire se réjouissent de cette "victoire pour la liberté semencière".
Brevets sur les semences: l’Europe rate le coche
Malgré une politique plus sévère d'interdiction, la sélection conventionnelle restera brevetable dans le futur. Photo :Einberger/argum
Les 38 Etats membres de la Convention sur le brevet européen (CBE), dont la Suisse, ont adopté le 29 juin 2017 à La Haye des règles plus strictes pour l’octroi de brevets sur les plantes et les animaux. De nombreuses failles limitent toutefois la portée de cette décision.
Europe unie face aux brevets sur les plantes et les animaux
Récolte de signatures contre les brevets sur les animaux et et eles plantes en juin 2016. Photo : no patent on seeds
Les gouvernements des Etats membres de l’UE ont décidé de prendre des mesures contre les brevets sur des plantes et des animaux obtenus par des procédés de sélection conventionnels. Les Etats membres veulent empêcher l’Office européen des brevets (OEB) de continuer à délivrer plus de brevets dans ce domaine. Durant ces dernières années, l’OEB a de manière répétée délivré des brevets sur les plantes et les animaux, y compris des brevets sur la tomate ou le brocoli. Récemment, il a délivré à Carlsberg et Heineken, un brevet sur une variété d’orge obtenue par sélection conventionnelle et utilisée pour la fabrication de bière ainsi que sur la bière produite avec cette variété d’orge.