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Blocage dans l'UE : Pas d'accord sur les nouvelles techniques génomiques
Malgré les efforts de la présidence belge, la question de la dérégulation n'a pas pu être inscrite à l'ordre du jour de la réunion des ambassadeurs de l'UE du 26 juin. Malgré des négociations intensives durant son mandat, aucun compromis susceptible de réunir une majorité n'a été trouvé. Les conséquences n'ont pas été suffisamment clarifiées, ont critiqué certains États membres, la Pologne en tête.
La présidence du Conseil est désormais assurée par la Hongrie - un pays critique envers les OGM, qui partage les préoccupations de la Pologne. Les associations et les entreprises critiquent également une nouvelle fois les projets de dérégulation.
Controversé - Brevets
Le point le plus controversé de la discussion concerne les brevets sur les plantes développées à l'aide des nouvelles techniques génomiques (NTG) . Une interdiction des brevets est ici en discussion. La Hongrie et ses compagnons de route veulent interdire de tels brevets, afin de protéger les exploitations agricoles et les entreprises de sélection non transgéniques. Une telle interdiction ne peut toutefois guère être imposée par le Parlement européen.
En revanche, la Belgique a plaidé pour la première fois en faveur d'une déréglementation uniquement des plantes utiles issues des NTG qui ne sont pas protégées par des brevets. Celles-ci auraient dû être traitées comme leurs homologues issues de la sélection traditionnelle. Récemment, les Belges ont toutefois proposé de permettre des essais de dissémination sans régler au préalable la question des brevets. De plus, ils voulaient autoriser les brevets sur les procédés de fabrication. La proposition n'a pas obtenu la majorité des États membres - malgré une pression énorme sur les pays critiques, en particulier la Pologne, car il y a trop de doutes non résolus.
Organisations et entreprises contre la déréglementation
L'opposition à la dérégulation - et donc à la proposition belge - est également forte parmi diverses organisations européennes de protection de l'environnement, d'agriculture, d'apiculture et de production alimentaire. Celles-ci ont renouvelé leurs exigences dans une lettre adressée aux États membres de l'UE un jour avant la réunion des ambassadeurs. Les messages les plus importants sont les suivants : toutes les plantes issues des (NTG) doivent être testées quant à leurs risques et surveillées dans la pratique. Les produits issus de ces plantes doivent être étiquetés. Le Conseil devrait examiner de plus près le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), qui fait des propositions détaillées et pratiques en la matière.
En outre, pendant la période estivale, six entreprises de l'industrie alimentaire biologique et sans OGM mobilisent leurs concurrents en Europe pour envoyer des lettres de protestation aux dirigeants politiques des 27 États membres de l'UE. Leur objectif : la mise en œuvre de l'obligation d'étiquetage et la garantie de la traçabilité de toutes les plantes issues des NTG pour protéger la production sans OGM. Cela ne peut se faire sans des procédures de détection et des réglementations sur la coexistence. C'est la seule façon de garantir la liberté de choix des clients, souligne la lettre. Les interdictions nationales de culture doivent également rester possibles.
La Hongrie, en tant que présidente en exercice du Conseil de l'UE, a jusqu'à présent défendu nombre de ces points. Selon son programme, le pays veut mettre l'accent sur l'agriculture durable. En ce qui concerne les NTG, il se contente de dire qu'il souhaite poursuivre les négociations sur la proposition de loi. En marge de la réunion des ministres de l'Agriculture de l'UE lundi, le ministre polonais Czesław Siekierski a toutefois estimé auprès des journalistes qu'il serait très difficile pour la Hongrie de faire aboutir le dossier d'ici la fin de l'année. En effet, les deux prédécesseurs à la présidence du Conseil n'y sont pas parvenus malgré leurs efforts. Après la Hongrie, ce sont les Polonais qui devront prendre le relais début 2025.
La discussion au sein de l'UE devrait donc être marquée par la prudence. Il semble que de nombreuses grandes cultures sans OGM pousseront encore dans les champs européens. En Suisse, le Conseil fédéral devrait publier son projet de loi sur la nouvelle réglementation des OGM après les vacances d'été. Les développements au sein de l'UE montrent qu'il faut encore beaucoup d'explications concernant les effets des NTG.
La Suisse doit également faire preuve de prudence. Des voix critiques se font déjà entendre : Ainsi, l'Association pour des aliments sans OGM - soutenue par Bio-Suisse, l'association Gen Au Rheinau et le SAG - a déposé le 27 juin une pétition à Berne contre l'assouplissement du moratoire sur les OGM. Dans cette pétition, 24780 personnes ont demandé aux politiques de prolonger le moratoire pour la protection de l'homme, de l'animal et de l'environnement, jusqu'à la mise en œuvre de l'initiative prévue pour la protection des aliments. Elles ont ainsi lancé un débat qui aurait dû avoir lieu depuis longtemps.
