11.01.2014 | Mise en circulation

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Manifestation contre l'autorisation du maïs 1507 à Berlin. Photo:
compact.de

Un nouveau maïs transgénique pourra bientôt être cultivé en Europe. Il s'agit de maïs 1507 qui produit une toxine insecticide Bt et présente une tolérance au glufosinate.

Aujourd’hui, 11 février 2014, les États membres n’ont pas réussi à dégager une majorité (qualifiée) pour autoriser ou refuser l’autorisation de mise en culture du maïs OGM TC1507 de Pioneer. La Commission européenne avait déposé une demande d’autorisation de ce maïs à la culture début novembre 2013. Malgré l’avis négatif du Parlement européen et le vote « contre » de 19 États membres, la Commission européenne est donc en position d’autoriser ce maïs, quand bon lui semble...

Cinq pays se sont dits favorables à l’autorisation (l’Espagne, L’Estonie, la Finlande, le Royaume-Uni et la Suède) et quatre pays se sont abstenus (l’Allemagne, la Belgique, le Portugal et la République tchèque). Si formellement le résultat du vote ne permet pas de rejeter l’autorisation, symboliquement il montre un rejet politique des OGM puisque seuls cinq pays ont voté en faveur de l’autorisation.

La France a qualifié la décision de l’UE d’incompréhensible. Plusieurs Länder allemands s’étaient eux aussi opposés à l’autorisation de culture. Le ministre de l’environnement bavarois Marcel Huber (CSU) a demandé un droit des régions à l’autodétermination. Le Land de Bavière veut pouvoir décider lui-même de ce qu’il entend planter dans ses champs. D’après Toni Borg, commissaire européen à la santé, la Commission européenne n’aura d’autre choix que d’approuver l’autorisation de culture, à moins que des preuves scientifiques nouvelles établissent la dangerosité du maïs. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), dont la recommandation est à la base de la décision de la Commission européenne, considère la culture du maïs 1507 comme appropriée. Produisant une toxine mortelle pour les insectes, le maïs TC1507 est aussi rendu tolérant au glufosinate. Testbiotech critique la position de l’EFSA et a présenté une nouvelle expertise peu avant la décision. L’analyse des données recueillies lors de procédures d’autorisation en Europe, aux USA et en Australie/Nouvelle Zélande montre que par leurs propriétés, les plants 1507 ne sont ni suffisamment homogènes ni suffisamment prévisibles, et qu’ils présentent des différences beaucoup plus importantes que celles relevées jusqu’ici par l’Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA. Les méthodes de culture, les conditions locales, l’utilisation de pesticides ou encore les variations climatiques peuvent avoir une influence sensible sur les niveaux de toxines. Les conditions d’une autorisation ne sont donc pas réunies pour l’instant.