Régulation sur le nouveau génie génétique: Notre Position
En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.
Brochure d'information de Friends of the Earth (2020) sur les risques des sprays à ARN (en anglais)
La start-up américaine Light Bio a reçu l'autorisation de vendre des pétunias lumineux aux États-Unis. Les pétunias génétiquement modifiés devraient être mis sur le marché dès le début de l'année 2024. L'Inspection de la santé animale et végétale (APHIS) du ministère de l'Agriculture (USDA) a jugé que ces pétunias génétiquement modifiés ne présentaient probablement pas de risques accrus de dommages par rapport à d'autres pétunias cultivés et qu'il ne fallait pas s'attendre à ce qu'ils se propagent en tant que mauvaise herbe. Par conséquent, il n'est pas soumis aux réglementations strictes de la législation sur le génie génétique et peut être cultivé et élevé aux États-Unis sans autres conditions.
Si l'on en croit le Conseil fédéral, le projet de la Commission européenne visant à réglementer les nouvelles techniques de génie génétique devrait être repris tel quel avec des mécanismes de contrôle. Les premiers avis de droit montrent pourtant que la révision prévue de la législation européenne viole un des principes centraux du droit européen : elle est contraire au principe de précaution.
Le Conseil fédéral a été chargé par le Parlement de présenter des propositions de réglementation des nouvelles techniques de génie génétique. Le Conseil fédéral en a discuté les premières options aujourd’hui. Il propose d'adapter le projet de l'UE en y intégrant certains mécanismes de contrôle.
Pour l’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique, il est clair que ce mécanisme ne peut être que l’évaluation complète du risque. C’est le seul moyen d’assurer le principe de précaution, central dans le droit suisse (art. 2 Loi sur le génie génétique). Le principe de précaution garanti que l’Etat prenne des mesures pour éviter des dommages potentiels en l’absence de certitude scientifique. C’est précisément le cas pour les nouvelles techniques de génie génétique.
Dès 2021, Testbiotech a publié un rapport sur les lacunes dans l'évaluation des risques des plantes transgéniques. Image : Shutterstock
Depuis 2019, l'UE a accordé deux douzaines de nouvelles autorisations d'importation et de commercialisation de plantes transgéniques. A chaque fois, contrairement à la position du Parlement européen qui s'est prononcé à une large majorité contre ces autorisations. La Commission européenne n'a pas tenu compte d'une seule de ces résolutions dans ses décisions. Il n'y a pas eu non plus d'efforts pour améliorer les normes de sécurité des tests d'autorisation.
Récemment, le Parlement européen a adopté deux autres résolutions contre l'importation de certaines lignées de maïs génétiquement modifié. L'une de ces lignées a été rendue résistante à plusieurs herbicides et produit divers insecticides. Dans ces résolutions, le Parlement critique à nouveau l'évaluation insuffisante des risques par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Les milieux proches de l'industrie mènent une campagne de désinformation pour déréglementer les nouvelles technologies génétiques. Image : Shutterstock
Les lobbies industriels aiment discréditer les personnes qui critiquent les OGM et les assimilent aux conspirationniste qui refuse la réalité du changement climatique. Ils les accusent de diffuser des informations erronées qui s'écartent d'un "consensus scientifique" largement soutenu. C'est également ce qu'affirme un article publié l'année dernière dans la revue GM Crops and Food par le lobbyiste en chef de l'Alliance for Science, Mark Lynas, à propos des OGM.
Lynas et ses coauteurs affirment également que ce type de "désinformation" sur les OGM est largement diffusé par les médias - proportionnellement plus que pour d'autres sujets scientifiques controversés. Ce flux de "désinformation" serait à l'origine de l'attitude négative du public à l'égard des OGM et des systèmes de réglementation excessivement stricts qui en découlent.
Une nouvelle publication dans la revue Environmental Sciences démonte ce document douteux et révèle des affirmations fausses et trompeuses, ainsi que des analogies boiteuses.
Des restrictions de nature technique freinent la commercialisation des plantes CRISPR. Image : Shutterstock
Les lobbyistes de la biotechnologie et les cercles politiques qui y sont liés ne cessent de répéter que ce sont les dispositions légales qui empêchent l'édition du génome de tenir ses promesses. Or, dans un article publié récemment, des scientifiques gouvernementaux argentins constatent que ce n'est pas la loi, mais plutôt des restrictions techniques qui entraînent des retards dans la commercialisation. Les scientifiques auraient des difficultés à introduire des propriétés souhaitables dans les plantes cultivées et à mettre sur le marché des lignées de plantes cultivées commercialisables. Le fait que ce soit justement des scientifiques gouvernementaux qui arrivent à cette conclusion est extrêmement surprenant, étant donné que l'Argentine a déjà déréglementé l'utilisation des nouvelles technologies génétiques dans l'agriculture.
Il est vrai que l’innocuité de la mutagenèse aléatoire fait également l’objet de controverses depuis peu. Mais ce n’est pas parce que des produits controversés sont autorisés qu’on peut s’en servir comme argument pour autoriser de nouvelles techniques potentiellement nocives. Image: Shutterstock
La mutagenèse aléatoire (= mutagenèse non dirigée) est, selon la définition de la loi sur le génie génétique, un procédé de modification génétique. Elle est autorisée en Suisse et dans l’UE. Pourquoi ? Est-ce un argument pour déréglementer le nouveau génie génétique (= mutagenèse ciblée ou dirigée) ? Le nouveau génie génétique est-il, comme on le prétend, plus inoffensif, car plus ciblé que la mutagenèse aléatoire ? Vous trouverez les réponses dans notre Factsheet.